Marché des permis. L'expérience des Etats-Unis

Résumé du document

La réglementation en matière d'environnement aux Etats-Unis est particulièrement sévère. Pour la rendre plus flexible et moins coûteuse tout en respectant un objectif de qualité de l'environnement, les législateurs peuvent instituer des « marchés de droit à polluer ».
Un droit à polluer ou un permis d'émission c'est l'autorisation de rejeter une quantité de pollution pendant une période donnée. Le principe d'un système de permis négociables est de fixer une limite générale de pollution à ne pas dépasser. Puis on alloue les quotas entre les sources polluantes. Le marché des permis d'émission est un instrument sophistiqué, intelligent. Son originalité, par rapport à une taxe, provient du fait que les agents ont le droit d'échanger les allocations qu'ils ont reçu ; s'opère alors un transfert de la charge des coûts d'émission depuis les opérateurs moins bien positionnés aux opérateurs mieux positionnés. C'est de cet échange que provient l'intérêt économique du système.
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Extraits

[...] Il est possible à travers l'expérience ancienne et assez large, en la matière, des Etats-Unis de tirer les premières leçons de celle-ci dans ce qu'elle a de négatif et de positif. L'article retrace de façon précise le contexte historique du Clean Air Act de 1970 en insistant sur le bilan mitigé de cette première période. Cette première phase fut remarquablement utile pour découvrir les erreurs à ne pas commettre. Il fait ensuite le point sur la réforme de 1990 en considérant tout d'abord les permis négociables concernant les carburants et les véhicules (visant à minimiser les émissions de COV et les polluants toxiques), concernant l'ozone stratosphérique (visant à arrêter de façon progressive, la production et la consommation nationale des substances chimiques telles que CFC, trois halons et le tétrachlorure de carbone). [...]

[...] Références Internet www.epa.gov Le site officiel de l'Environmental Protection Agency (l'équivalant du Ministère de l'environnement aux Etats-Unis) fournit une information riche et illustrée sur l'historique du système de marché de permis négociables et tout particulièrement sur le succès du programme Acid Rain (www.epa.gov/acidrain). Ce site est pratique pour le recueil de données et d'informations sur les travaux en cours de l'Agence. Le site officiel du Chicago Board of Trade fournit des éléments de renseignements sur d'actuelles initiatives privées visant à échanger des permis d'émissions de GES aux Etats-Unis. [...]

[...] Ces différences de prix décevantes n'ont pas permis l'égalisation des coûts marginaux prévue par la théorie et les expertises. Cela a eu plusieurs effets notamment sur les volumes échangés qui sont restés faibles de 1992 à 1995 (Diapositives 18) .2.A partir de 1995 : socialisation de l'information A partir de 1995 ont observe une socialisation de l'information sur le marché ce qui a plusieurs effets notamment sur les coûts, le prix et les volumes (Diapositives n°19-25) Conclusion L'expérience des permis négociables aux Etats-Unis apporte des informations précieuses dans la perspective de l'inauguration d'un marché international en 2008, prévu par le Protocole de Kyoto (1997). [...]

[...] Il en ressort que, du point de vue de l'impact sur la compétitivité des secteurs industriels exposés au marché de permis international, la question de l'harmonisation des règles nationales est plus importante que celle de savoir si l'on autorise ou non un échange international des permis. QUENAULT B. ( La lutte contre l'effet de serre dans les négociations internationales, Revue d'Economie Politique, Cet article aborde la question des mécanismes de marché dits de flexibilité en insistant sur les aspects éthiques et les enjeux politiques de ceux-ci. L'auteur reste critique sur les potentiels bienfaits de tels mécanismes de marchés. [...]

[...] (2003), Marché de droits, expériences et perspectives pour l'effet de serre, in GUESNERIE R., (2003), Kyoto et l'économie de l'effet de serre, Rapport du C.A.E., La documentation Française Après avoir défini ce qu'est un droit à polluer et le fonctionnement d'un tel marché, l'article se propose de retracer un rapide historique de l'émergence des premiers marchés de droits à polluer atmosphérique, qui sont essentiellement états-uniens. La seconde partie aborde la création d'un système international de permis négociables établi par le Protocole de Kyoto dont les américains sont absents. Les négociations internationales sur le climat ont conduit les pays développés à prendre des engagements sur leurs émissions de GES en 2008-2012, engagements assortis de mécanismes de flexibilité. Les entités responsables des engagements et donc des échanges sont les Etats. [...]