Le marché européen d’échange de quotas de pollution est-il un outil de décarbonisation efficace ?

Thèmes abordés

Marché européen, échange de quotas de pollution, outil, décarbonation ou décarbonisation, efficacité, Banque mondiale, COP 21, tarification carbone, protocole de Kyoto, GES Gaz à Effet de Serre, marché de droits à polluer, Acid Rain Program, Europol, production, conjoncture économique

Résumé du document

Un marché de droits à polluer, nommé aussi “marché de permis négociables” ou « marché d'échange de quotas de pollution », est un outil de politique économique permettant d'agir au niveau environnemental, dans le but de réduire la pollution tout en répartissant les coûts entre les acteurs à l'origine de cette pollution. Ce système constitue avec la taxe carbone une mesure dite de “tarification carbone”. L'objectif du marché des quotas est de réduire de 40% l'émission de CO2 en Europe par rapport à 1990.

Extraits

[...] S'il est possible de prédire une baisse tendancielle du nombre de quotas dans les prochaines années, il est au contraire difficile de prédire si la montée des prix de la tonne de CO2 persistera. Le prix de la tonne et des émissions dépend en effet de l'activité économique et de la croissance. Plus une entreprise doit produire et plus sa propension à polluer augmente du fait de la demande. À l'inverse, un ralentissement de la demande et de la production amène à une réduction des émissions . [...]

[...] Le protocole de Kyoto est pour l'instant la mesure la plus avancée en termes de politique environnementale, en s'attaquant au CO2 ainsi qu'à 5 autres Gaz à Effet de Serre3 http://ses.webclass.fr/notion/marche-quotas-emission . L'idée de marché de droits à polluer a émergé vers la fin des années 1960, suite aux travaux de Ronald Coase (Prix Nobel d'économie en 1991) sur les effets externes, ou encore de John Dales sur les droits de propriété pour l'usage de biens environnementaux. Aux États-Unis a alors été mis en place un marché consistant à répartir entre les entreprises des limites d'émissions de gaz polluants. [...]

[...] En 2010, on estimait ainsi qu'une suppression de 2 milliards de quotas était nécessaire pour que le marché fonctionne de nouveau correctement. La réduction des émissions en Europe de 2008 à 2012 a atteint les ce qui pourrait laisser penser que le marché des quotas est efficace14 https://www.touteleurope.eu/actualite/le-marche-des-droits-a-polluer-a-du-plomb-dans-l-aile.html . Le marché du carbone n'a joué qu'un rôle minime dans la baisse des émissions de GES et la baisse serait plutôt due aux politiques en faveur de l'environnement, du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique15 https://www.aefinfo.fr/depeche/559180. [...]

[...] Depuis l'année 2018, le prix de la tonne de CO2 a ainsi fortement augmenté : en juillet 2019, le prix de la tonne de CO2 avoisinait les 25 euros, et pourrait avoisiner les 30 euros en 2021. Cette tendance a provoqué une hausse des revenus provenant de ces enchères (hausse de 150% en 1 an) qui s'élèvent désormais à 14 milliards d'euros. 12https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/06/0617-i4ce-Etude-EtatMarcheCarboneEurope.pdf En 2015, la Commission a présenté une réforme pour la période 2021-2030 en lien avec l'accord de Paris. Elle doit pallier les défauts du surplus de quotas, de la trop longue liste de secteurs recevant des quotas gratuits. [...]

[...] Et donc 2005 est ainsi apparu le système communautaire d'échange de permis d'émissions de G.E.S.5 https://www.universalis.fr/encyclopedie/marches-de-droits-a-polluer/ dès lors, ce marché des quotas est-il un outil de décarbonisation efficace ? Le marché des droits à polluer peine à remplir les missions qui lui sont assignées mais fait l'objet d'une attention renouvelée de pouvoirs publics, annonçant un marché des quotas plus efficace. Un marché européen des droits à polluer européen peu dissuasif dès sa création Sur un marché des quotas d'émission, des organisations achètent et vendent des permis d'émission de produits polluants (ou des droits à polluer). [...]