Le marché du CO2 : la directive 2003/87/EC

Résumé du document

Les négociations préalables à l'établissement du protocole de Kyoto ont vu naître un profond désaccord entre Europe et États-Unis, ces derniers se positionnant pour la mise en place d'un marché de quotas pour les émissions de CO2, marché synonyme de « droit à polluer » de l'autre coté de l'Atlantique.

Cependant, l'Europe se rend compte qu'à 15, les émissions de gaz carbonique dépasseraient les restrictions du protocole de Kyoto et, après l'échec de la taxe environnementale sur le CO2 au début des années 90, l'Europe se devait d'adopter une solution. La solution préconisée par les Américains semblait alors la plus facilement adoptable, car elle concernait la politique environnementale et son vote au niveau des instances européennes était plus facile que s'il s'agissait de politique fiscal par exemple : il ne fallait en effet dans ce cas non pas une unanimité, mais une « simple » majorité qualifiée.

L'objectif de la création de ce marché était double : il s'agissait de se rapprocher des contraintes du protocole de Kyoto en terme de réduction d'émission, mais c'était aussi pour l'Europe un test grandeur nature de ce que serait le marché global des droits d'émission du CO2 que prévoit le protocole de Kyoto pour l'année 2008. Ainsi est votée une directive européenne (2003/87/EC) qui fait suite à un projet de loi de 2001 et qui prévoit un système d'allocation de quotas et la possibilité d'entreprendre des échanges dès janvier 2005.

Extraits

[...] On voit ainsi l'importance du transport routier dans les émissions de CO2 par rapport aux industries manufacturières et à la transformation d'énergie. Des mesures visant à contrôler ces émissions sont régulièrement prises (incitations fiscales pour l'utilisation de véhicules propres), mais la politique menée par de nombreux pays européens reste un système de pseudo écotaxes (TIPP) censé inciter les consommateurs à limiter leur consommation d'énergies fossiles. Les résultats sont cependant peu convaincants et il est tout de même étonnant qu'aucune mesure d'envergure n'ait réellement été prise au niveau européen pour limiter ces émissions, bien plus importantes que celles générées par les industries manufacturières ou de transformation d'énergie soumise au système des permis d'émission. [...]

[...] Mais ce n'est probablement pas la seule raison. Certaines entreprises ont plus de quotas qu'elles n'en utilisent et sont donc naturellement favorables au système puisque c'est une source de revenus. Pour d'autres, comme par exemple EDF, la mise en place de ce système apporte de nouvelles opportunités d'activité. En effet, EDF a développé un système de gestion de quotas pour ses clients et est un acteur important du marché Bluenext. Nous avons vu dans cette première partie comment le marché s'est mis en place et les nouvelles problématiques auxquelles les acteurs sont exposés. [...]

[...] Les entreprises qui ont un coût de réduction faible vont donc avoir intérêt à investir pour réduire leurs émissions ce qui conduit à une augmentation de l'offre sur le marché des quotas. Cependant, les entreprises n'ont pas intérêt à revendre leurs quotas tant que l'offre n'a pas atteint le niveau de demande, car le prix du CO2 va nécessairement augmenter. Puisque, la demande est supérieure à l'offre pour un prix du CO2 faible, le prix augmente ce qui a pour effet de rendre d'autres investissements rentables. [...]

[...] Il reste néanmoins à déterminer quelle est la part du CO2 dans cette augmentation du prix, car les effets conjoncturels sont eux aussi très importants. Figure 2 : Prix de l'électricité et prix des quotas de CO2 On observe dans les faits une corrélation importante entre les prix du carbone et de l'électricité ce qui confirme un impact important du SCEQE sur le prix de l'électricité. Les entreprises de l'énergie, n'ayant pas vu leur profit diminuer, ont donc pu répercuter l'intégralité des hausses de prix sur les consommateurs finaux. [...]

[...] En ce qui concerne la demande, la nature même du produit est fixée de façon uniforme par la directive. Il s'agit d'un quota d'émissions qui correspond à l'autorisation de rejeter dans l'atmosphère une tonne d'équivalents- dioxyde de carbone au cours d'une période donnée. Si la directive définie le produit, elle en contraint également l'unique substitut : diminuer les rejets de C02 pour pouvoir revendre ses quotas ou éviter l'achat de nouveaux quotas. La taille et la croissance du marché sont également déterminées par la directive qui spécifie de façon précise la structure du marché. [...]