Marchandisation du vivant et propriété intellectuelle.

Thèmes abordés

Marchandisation, brevet, propriété intellectuelle, patrimoine génétique.

Résumé du document

Présentation et mise en lumière des enjeux relatifs à la marchandisation du vivant et la propriété intellectuelle.

Extraits

[...] L'utilisation de ces derniers pour la recherche ou la culture cellulaire ne lui pose donc aucun problème de principe. A l'opposé exact de ce pragmatisme sans nuance, on peut ranger certains points de vue restrictifs, comme celui de l'Allemagne, où l'embryon est considéré comme une personne dès la fusion de l'ovule et du spermatozoïde et ne peut donc faire l'objet d'aucune recherche ou manipulation. Cette position rigide est aussi celle de l'Église catholique qui condamne de façon semblable les trois moyens d'atteinte légale à la vie: la contraception, l'IVG, et la stérilisation. [...]

[...] La propriété intellectuelle dans le secteur des biotechnologies vient donc se justifier sur les mêmes critères. Pour l'idéologie libérale dominante, aujourd'hui plus attachée à l'extension des droits individuels que du bien public, cette dernière est censée stimuler l'innovation et par suite renforcer le bien commun, en luttant par exemple plus efficacement contre certaines maladies génétiques. Cela se vérifie dans les faits par une véritable révolution juridique sous l'influence de la jurisprudence américaine. Elle commence véritablement en 1980 avec l'arrêt Diamond vs Chakrabarty par lequel la cour suprême des États-Unis concède à deux chercheurs le droit de faire breveter une bactérie génétiquement modifiée. [...]

[...] La volonté d'encadrer le développement économique des biotechnologies, c'est-à-dire réglementer suivant un principe de précaution le phénomène de marchandisation du vivant et d'appropriation intellectuelle, est avant tout politique. Or faire de la politique signifie choisir, choisir entre la nécessité de s'accrocher au train des biotechnologies comme savent le rappeler avec force les lobbies industriels, et la nécessité toute aussi importante de tenir compte des implications sur les êtres vivants et plus généralement sur la biosphère, point de vue défendu par les écologistes et de plus en plus par les opinions publiques. [...]

[...] Il s'agit d'un arbre au statut quasimystique que l'on trouve en Inde et qui possède des propriétés extrêmement intéressantes qui font de lui un excellent pesticide. Après avoir isolé le principe le plus actif de la graine de margousier, la société américaine W.R Grace a demandé et obtenu un brevet pour exploiter ce dernier alors que les chercheurs indiens qui utilisaient des techniques similaires n'ont jamais songé à protéger juridiquement leur techniques, considérant que l'information sur l'exploitation du margousier résultait de siècles de recherches et de développements qui relevaient donc du domaine public. [...]

[...] Quoi qu'il en soit, il faut constater que la distinction entre recherche publique et recherche privée devient, pour le domaine des biotechnologies, archaïque. A cette dernière on substitue une distinction plus pertinente entre biens publics et biens privés: la tendance actuelle étant bien entendu, comme on vient de le voir, à une généralisation de la privatisation des produits de la recherche scientifique, même par des organismes publics. Pourtant la notion de biens publics reste importante et fait débat lorsqu'on touche aux nouvelles et prometteuses applications médicales rendues possible par les biotechnologies mais qui risquent tout de même d'être accaparées et verrouillées par certaines grosses entreprises, notamment pharmaceutiques en ce qui concerne la question du droit de breveter des médicaments. [...]