Lutte contre la pollution, développement durable et rôle de l'Etat

Résumé du document

L'épuisement de certaines de ces ressources naturelles est envisagé et, de fait, la science économique a à présent à s'en préoccuper. Effet de serre résultant des émissions de CO2 dues à l'utilisation d'énergies fossiles, tarissement des ressources pétrolières qui sont une des conditions de poursuite de la croissance des économies industrialisées, difficulté de conservation et de retraitement des déchets nucléaires… sont autant de facteurs qui mobilisent l'attention d'économistes et de chefs d'Etats et commencent à donner lieu à la signature de protocoles d'accords dont celui de Kyoto.
La pollution est la plus symbolique des externalités négatives que la théorie économique, depuis Alfred Marshall, s'attache à mettre au jour : on parle d'externalité négative lorsque l'activité d'un agent induit des coûts « impensés », involontaires, pour d'autres, sans que ces coûts ne donnent lieu à des transactions monétaires. De plus en plus pourtant, ces externalités vont justement donner lieu à des évaluations monétaires des coûts et bénéfices sociaux et ainsi à des transactions permettant de fixer des prix. La pollution pose la question du développement durable qui constitue une interrogation quant au caractère rationnel, d'un point de vue intertemporel, des choix de production et de consommation. Le rapport de la commission Brundtland de 1987 la définissait comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans hypothéquer la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ».
Face à ces problèmes, quel peut être le rôle des pouvoirs publics ? Doit-il user de son pouvoir de taxation pour limiter la pollution ou doit-il s'effacer au profit de mécanismes de marché aptes à faire émerger des solutions spontanées ?
La prise en compte des coûts de la pollution et la nécessité de rendre le développement ou plus généralement la croissance non pénalisante pour l'avenir manifestent une prise de conscience (I). Face à ces problèmes, les représentants des pouvoirs publics peuvent être amenés à intervenir et la microéconomie et l'économie dite du bien-être justifient cette immixtion de l'Etat dans des relations économiques décentralisées. Toutefois, des instruments « de marché » sont apparus pour rendre possible une dépollution sans l'Etat autrement dit la mise en place de conditions de développement durable par le marché (II). Sous certaines hypothèses, ces solutions de marché peuvent permettre d'obtenir un état équivalent par accord, contrat entre les parties ; le rôle de l'Etat ne disparaît pas pour autant, mais il change de nature (III).

Extraits

[...] Lutte contre la pollution, développement durable et rôle de l'Etat Introduction L'épuisement de certaines de ces ressources naturelles est envisagé et, de fait, la science économique a à présent à s'en préoccuper. Effet de serre résultant des émissions de CO2 dues à l'utilisation d'énergies fossiles, tarissement des ressources pétrolières qui sont une des conditions de poursuite de la croissance des économies industrialisées, difficulté de conservation et de retraitement des déchets nucléaires sont autant de facteurs qui mobilisent l'attention d'économistes et de chefs d'Etat et commencent à donner lieu à la signature de protocoles d'accords dont celui de Kyoto. [...]

[...] Quand bien même, les émissions de GES seraient réduites et stabilisées à un niveau tolérable, le climat subira pendant un certain temps le caractère irréversible des modes de production qui ont permis le développement industriel : la stabilisation de la concentration de CO2 prendra d' un à trois siècles, celle de la température plusieurs siècles et l'élévation du niveau de la mer (due à la dilatation thermique et la fonte des neiges) durera plusieurs millénaires si l'on en croît le GIEC (groupe intergouvernemental sur l'évolution des climats). Bibliographie indicative Qu'est-ce que le développement durable ? [...]

[...] En contrepartie, des gains peuvent tout de même être attendus de la réglementation. Gains en termes d'efficacité, lorsque la recherche de modes de production moins polluants incite à l'amélioration de l'appareil productif ; gains en terme d'image et donc indirectement en termes financiers, lorsque les consommateurs sont prêts à payer plus cher pour des produits plus respectueux de l'environnement. Le fait que les entreprises s'opposent cependant en règle générale à toute forme de réglementation ou charte de l'environnement laisse supposer qu'elles perçoivent cela comme des contraintes ; et l'observation montre (F. [...]

[...] Par ailleurs, il faut prendre en compte l'évaluation des bénéfices de dépollution pour les générations futures. L'Etat est-il donc le mieux placé pour assurer le développement durable et la cohérence temporelle des politiques de croissance ? 2 Vers la dépollution sans l'Etat ? De nouvelles possibilités sont apparues, par le biais des théories des droits de propriété, pour assurer un optimum de pollution ; ce faisant, le rôle des pouvoirs publics peut changer de nature Les droits de propriété Ils permettent de reconsidérer le problème. [...]

[...] Dans ce domaine, il dispose de moyens pour éviter que les externalités négatives ne remettent en cause le développement futur et le bien-être des générations futures. II. Du rôle de l'Etat selon l'économie du bien-être aux initiatives de marché Les richesses naturelles sont inépuisables, car sans cela nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l'objet des sciences économiques Les choses semblent avoir bien changé depuis J-B. Say, et l'on sait, depuis les années 20, que l'on va devoir considérer l'air comme un facteur de production non gratuit, et que les ressources naturelles en général sont devenues l'objet de la science économique et de la réglementation. [...]