Lobbying européen: Directive sur les déchets d’équipement électriques et électroniques – 2002/96/ CE

Résumé du document

L'innovation technique et technologique est une variable qu'il essentiel d'intégrer à la réflexion que nous allons mener au cours de cete etude. De nos jours, avec la multiplication des équipements électrique et électronique ainsi que leur durée de vie de plus en plus courte (moins de 2 ans pour un téléphone mobile), deux problèmes principaux sont apparus :

la masse grandissante de DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) générés et donc, à éliminer par un procédé ou un autre. En France, selon l'ADEME le gisement annuel des DEEE est estimé à 1,7 million de tonnes (ménagers et professionnels confondus).

la diffusion dans l'environnement de sous-produits polluants. Ces sous-produits polluants sont nombreux et différemment dangereux (métaux lourds (plomb, cadmium, chrome, gaz réfrigérants (CFC) produits cancérigènes, allergènes etc)

En ce sens, nous analyserons en premier lieu la mise en place de la directive 2002/96/CE.
Puis, nous nous pencherons sur les acteurs en présence, les lobbies intervenus sur le texte.
Enfin nous évaluerons les résultats et les scénarios à venir.

Extraits

[...] European Recycling Platform La plateforme de recyclage européenne a été créée fin 2002 en réponse à l'introduction de la Directive européenne relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sauf lampes. La mission d'ERP est d'assurer une totale conformité de ses adhérents à cette nouvelle réglementation et ce, au meilleur coût. Pour ce faire, ERP entend: Remplir les obligations spécifiques aux producteurs de matériel électrique et électronique (producteurs, importateurs, distributeurs de produits à leur marque . ) Promouvoir des techniques de recyclage, innovantes, au meilleur coût Ouvrir de nouvelles opportunités pour les services de recyclage paneuropéens 3. [...]

[...] En effet, cette dernière les responsabilise, les mettant en ligne de compte, de la mise sur le marché d'un produit à sa fin de vie. Les fabricants doivent ainsi s'acquitter d'une part monétaire auprès d'éco-organisme ou alors créer leurs propres structures, ceci demeurant un coût supplémentaire réel. III Scénario futur Le circuit de traitement est complexe : une partie peut être réutilisée après reconditionnement, les matériels sont démontés et leurs composants triés, des centres spécialisés assurent le recyclage de certains matériaux (métaux ferreux, verre . d'autres centres se chargent de composants particulièrement polluants (écrans cathodiques, batteries . [...]

[...] ) ne sont pas considérés comme des DEEE, sauf s'ils font partie intégrante du produit au moment de sa mise au rebut. C'est également le cas des piles et accumulateurs, concernés par un décret spécifique Les équipements faisant partie d'un autre type d'équipement qui lui n'est pas un équipement électrique ou électronique, n'entrent pas non plus dans le champ d'application. C'est notamment le cas de tous les composants spécifiques aux véhicules, couverts par la réglementation VHU. Les équipements doivent appartenir à l'une des dix catégories gros appareils ménagers 2. [...]

[...] Transposition réglementaire au niveau français La Directive européenne 2002/95/EC transposée en droit français par le décret DEEE 2005-829 du 20 juillet 2005, limite strictement à partir du 1er juillet 2006, l'utilisation de 4 métaux lourds (le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, le mercure) de 2 retardateurs de flamme bromés (PBE= biphenils polybrominatés et PBDE =ethers de diphènilpolybrominatés) II Les acteurs intervenant dans la DEEE L'Etat est peu engagé dans la gestion du système qui repose sur un principe complexe, proche du système paritaire de gestion de la formation professionnelle. Les producteurs et les fabricants de produits et équipement polluants. L'ADEME agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie chargée de mettre en place un registre des producteurs. [...]

[...] Cette directive stipule que tous les Etats membres assurent l'organisation de la collecte des systèmes, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. De plus, ils doivent s'assurer que ces déchets sont récupérés et recyclés et que les déchets restants sont mis au rebut sans polluer l'environnement. Cette collecte doit être mise en place afin de permettre aux consommateurs de retourner ces équipements électriques et électroniques dans des entrepôts prévus à cet effet, ou de les récupérer à ces endroits, et ce, gratuitement. [...]