Introduction à la présentation des instruments de prévention des risques liés aux pesticides

Résumé du document

Depuis quelques années, on assiste à une prise de conscience croissante des risques que présentent les produits employés en agriculture, notamment l'usage des produits phytopharmaceutiques.
Cette prise de conscience se traduit par un développement normatif, tant de la part des institutions internationales, que de celles de l'Union Européenne ou de la France. Ces réglementations ont pour objectif de réduire les risques liés à l'utilisation de ces produits, notamment en limitant leur utilisation ou leur circulation.

Extraits

[...] Selon le professeur Trébulle, rares seront les hypothèses où, dans le champ d'application du principe de précaution et en matière de causalité, les présomptions pourront être admises[19] Le principe de précaution n'est donc pas adapté pour intervenir en amont de l'évaluation des risques qu'ils proviennent des ppp comme d'autres technologies. Il est donc essentiel de garantir une évaluation des risques fiable et objective permettant, si besoin, une intervention rapide des pouvoirs politiques. Il existe deux axes fondamentaux pour évaluer l'efficacité des instruments afférents aux ppp. Dans un premier temps, il est important de réfléchir à l'efficacité de la réglementation européenne et française afférente à ces produits (Partie 1). En effet, ces mécanismes vont constituer la base encadrant l'ensemble de la chaine d‘approvisionnement des ppp. [...]

[...] Cet état laisse supposer que le déplacement de ces produits ce fait dans l'eau, dans l'air ou dans les aliments, ce qui peut générer des conséquences graves et inattendues pour la faune et la flore. L'émergence de réseau de surveillance permet de mettre en évidence l'ampleur de la dispersion des ppp dans l'environnement. Il est d'ailleurs constaté en France une contamination généralisée (ou presque) des eaux par les pesticides[8]. Mais les conséquences de l'utilisation de ces produits sont multiples et vont notamment impacter, la qualité du sol, de l'air, des aliments et bien sûr la biodiversité. [...]

[...] S'agit-il d'une réduction du tonnage général, ou d'une quantité de substances actives ? Il semble intéressant de se pencher sur l'ensemble des moyens mis en œuvre pour parvenir aux objectifs définis par le plan Ecophyto. En effet, ce plan va-t-il être à l'origine de progrès majeur ou constitue-t-il plutôt une simple déclaration d'intention qui n'aura pas de réelle influence sur la fabrication, la distribution et l'utilisation des ppp ? Or, avant de répondre à cette interrogation, il faut se pencher sur deux éléments fondamentaux pour assurer l'efficacité de n'importe quel instrument permettant de prévenir les risques liés aux ppp : la question de l'indépendance des experts et le cas des agents en charge du contrôle de la réglementation. [...]

[...] G. Trébulle et p obs. J.-D. Bretzner ; RTD civ p obs. P. Jourdain ; D p obs. Ph. Brun et O. [...]

[...] Introduction à la présentation des instruments de prévention des risques liés aux pesticides Depuis quelques années on assiste à une prise de conscience croissante des risques que présentent les produits employés en agriculture, notamment l'usage des produits phytopharmaceutiques. Cette prise de conscience se traduit par un développement normatif, tant de la part des institutions internationales, que de celles de l'Union européenne ou de la France. Ces réglementations ont pour objectif de réduire les risques liés à l'utilisation de ces produits, notamment en limitant leur utilisation ou leur circulation. [...]