Intérêts et limites de la taxe carbone

Résumé du document

La volonté d'instaurer en France une taxe carbone suscite bien des débats tant dans la société civile que dans l'actuelle majorité. Sujet de discordes, la question des moyens nécessaires à la protection de notre environnement par la limitation des émissions de gaz à effets de serre est depuis plusieurs années au centre du jeu politique, en France comme dans l'ensemble des pays développés. L'instauration d'une taxe carbone est-elle une politique crédible face aux défis du changement climatique ?

L'objectif de cette taxe carbone est donc « d'internaliser les externalités » en faisant prendre en compte « le coût carbone » ou « l'empreinte carbone » par les agents lors des processus de marché par le biais d'une taxe supposée représenter cette empreinte carbone.

Extraits

[...] Le principe complémentaire du marché des permis négociables est en effet indispensable à une politique globale de réduction des émissions. Mais l'instauration d'une telle mesure doit également se faire de manière judicieuse, sans en omettre ses faiblesses : collaboration indispensable des différents pays du monde, risques de fraude Le sommet de l'ONU sur le climat à Copenhague aboutira peut-être à de nouvelles décisions concernant les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, seule échelle cohérente à la réalisation d'un tel objectif. [...]

[...] Ce cadre théorique est à la source des travaux de l'école de l'économie du bien-être (Pareto, Pigou, Arrow, Sen) qui s'est intéressée aux différentes mesures pouvant permettre de pallier ces imperfections du marché. Le principe pollueur-payeur de la taxe carbone trouve sa source dans les travaux de l'économiste anglais Arthur Cecil Pigou (1877-1959) : le paiement d'une taxe est la contrepartie de sa consommation d'un produit polluant, énergivore. Ainsi deux problèmes majeurs se posent lors de l'adoption d'une telle mesure. [...]

[...] Quelles seront les réactions de nos partenaires commerciaux pénalisés ? De plus, la fixation du prix de la tonne de carbone parfois invoquée comme un gage de stabilité peut être considérée comme contraire à la logique dynamique d'une économie de marché : le prix du carbone est indépendant de tout processus de marché confrontant offre et demande (de carbone) mais est fixé par une intervention extérieure. Troisièmement, pour qu'un tel mécanisme ait un impact sur les comportements des consommateurs il semble que le prix du carbone doit être fixé à un niveau élevé, comme le montrent les expériences menées dans les pays scandinaves et tout particulièrement en Suède, c'est d'ailleurs pourquoi Alain Juppé a récemment souhaité une taxe douloureuse afin de faire changer les comportements des consommateurs, au risque de rendre cette mesure encore un peu plus impopulaire. [...]

[...] Or, nous voyons ici une limite essentielle de cette politique sur le plan économique et social. Car outre les entreprises, cette taxe pèsera bien sur l'ensemble des ménages indépendamment de leurs revenus et les objectifs de redistribution parfois mis en avant manquent encore de clarté : il semblerait que cette redistribution soit faite en fonction de la proximité de transports collectifs par rapport à son habitat et également en fonction de son revenu. Cependant les inégalités géographiques ne sont que peu prises en compte par ce dispositif alors même que le monde rural n'offre pas nécessairement d'alternative à la voiture ou que l'abandon de son chauffage traditionnel au fioul nécessite de lourds investissements. [...]

[...] Ainsi, c'est lors du Conseil des Ministres du 30 septembre 2009 qu'a été approuvé le projet de loi de finance 2009 comprenant des dispositions instaurant la contribution climat énergie nom donné à la taxe carbone française. Elle s'appliquera aux particuliers et aux entreprises non assujetties au système de permis négociables européens (ETS). Son montant est fixé à 17 euros par tonne de CO2 émise en 2010, pour s'élever progressivement jusqu'à 100 euros en 2030. Cependant cette taxe carbone est également sujette à de nombreuses critiques. En effet, ce principe de taxation reposant sur la réglementation se révèle être complexe à mettre en œuvre. [...]