L’intégration d’une certification H&E chez un maître d’ouvrage public ou privé

Résumé du document

La réflexion humaine concernant les écosystèmes prend sa source dans les philosophies grecques et romaines. Mais ce n'est qu'à partir du XXème, qu'apparait un début de réponse, pour finalement éclore en 1987, par la notion de développement durable.
Dès 1951, l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature souligne les méfaits du développement économique sur la nature et prône « la réconciliation entre l'économie et l'écologie ».
En 1970, le club de Rome intensifie l'idée que le développement économique et la démographie exponentielle ont des conséquences néfastes sur l'environnement et que pour la première fois, il est constaté que les ressources naturelles sont épuisables.
Les années 80 permettent de faire découvrir au grand public les dangers du développement humain (trou dans la couche d'ozone, désertification, déforestation…).
C'est en 1987, que paraît le rapport Notre avenir à tous de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement. Ainsi la définition du développement durable prend forme : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
C'est en 1992 à Rio de Janeiro, que la notion de développement durable est ratifiée par 182 Etats lors de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le Développement.
Le sommet Mondial du Développement Durable de 2002 avait pour finalité l'adoption d'un plan d'action en 153 articles décomposés en 615 alinéas sur de nombreux sujets : pauvreté et paupérisation, consommation, les ressources naturelles et leur gestion, globalisation, respect des Droits de l'homme, etc. Les thèmes étudiés lors de ce sommet sont l'accès à l'eau et le stress hydrique, le dossier sur les énergies, la production agricole, la biodiversité des espèces animales et la santé.
La France cherche aujourd'hui à sortir de son inertie en matière de développement durable. Le Grenelle de l'environnement reflète les attentes des français et leurs désirs de changement. Le cercle du reproche de l'immobilier de David Cadman se transforme en cercle vertueux. Le marché de l'immobilier en bonne santé jusqu'à présent supportait ces changements coûteux, mais les balbutiements actuels de ce dernier risquent de rendre difficile les changements engagés réglementairement par l'Etat français.
La France, confrontée au double défi de la raréfaction des ressources d'énergies fossiles et de la lutte contre le changement climatique, souhaite diversifier ses approvisionnements et combler son retard dans le domaine des énergies renouvelables. La loi d'orientation de l'énergie a défini en 2005 les priorités d'investissement pour les années à venir : afin de répondre à l'accroissement de la consommation, le recours au nucléaire a été renouvelé, mais accompagné d'une diversification accrue des ressources, faisant davantage appel aux différentes énergies renouvelables.
La loi de Programme du 13 juillet 2005, fixant les orientations de la politique énergétique, a ainsi défini les objectifs suivants :
• réduction de 2 % par an de la consommation énergétique,
• réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre,
• accroissement de la production d'électricité d'origine renouvelable : 21 % en 2010
(14 % aujourd'hui),
• accroissement de la part des biocarburants jusqu'à 5,75 %.

Le secteur du bâtiment représente aujourd'hui 40% des émissions de CO2. Il devient un enjeu central pour les pays engagés sur la voie du développement durable. Les états ont donc créés des normes et des certifications afin de faciliter la lisibilité et la visibilité pour les professionnels et les consommateurs.


Le groupe "Moderniser le bâtiment et la ville" du Grenelle de l'environnement à organisé ces objectifs en deux thèmes. Le premier nommé « vers des solutions à énergie positive » à pour principaux objectifs :
• Bâtiments et équipements publics : ils devront être construits à horizon 2010 en basse consommation (50 KWh/m²/an)
• Construction logements :
o 2010 : passage anticipé à la THPE (avec 1/3 en basse consommation ou à énergie passive ou positive)
o 2012 : généralisation de la basse consommation (50 KWh/m²)
o 2020 : généralisation de l'énergie passive ou positive
Les objectifs des constructions tertiaires sont identiques.

Tableau : Calendrier proposé pour le logement neuf

2012 2020
BBC 22% --
Energie positive 11% 100%
Total 33% 100%

C'est dans ce contexte de prise de conscience accélérée de l'opinion publique grâce au Grenelle de l'Environnement que cette étude va venir répondre à la problématique : comment optimiser l'intégration d'une certification environnementale chez un promoteur privé ou public ? L'étude suivante va s'organiser de la manière suivante :

Dans une première partie seront présentées et comparées les différentes certifications existantes à travers le monde, afin de situer l'avancement des certifications en France et les comparer à celles des autres pays du monde. Ensuite l'étude se concentrera sur le paysage des certifications et des labels français ainsi que sur les règlementations applicables en matière d'environnement. La certification Habitat & Environnement (H&E), objet de cette étude, sera présentée de manière plus approfondie afin de comprendre les exigences et procédures de cette dernière. Cette partie se terminera par la présentation des deux programmes ayant servis de base à cette étude.

La seconde partie mettra en avant les différentes motivations d'un maître d'ouvrage public ou privé, qu'elles soient intrinsèques ou extrinsèques. Comment un maître d'ouvrage public ou même privé peut bénéficier d'aides financière ? Par quels moyens ? De plus, suite aux Grenelle de l'environnement de nombreuses propositions ont été faites afin d'intégrer au mieux les nouvelles exigences et leurs coûts ; ces dernières seront présentées afin de comprendre les orientations futures de la construction.

La troisième partie permettra de comprendre comment se traduit concrètement l'intégration d'une démarche environnementale de la phase de conception, à la livraison. L'aspect plus pratique que théorique de cette partie permettra de comprendre le fonctionnement du Management Environnemental d'une Opération, de structurer au mieux une étude préparatoire, et d'aider dans les choix de matériaux. Elle s'élargira de la vision du maître d'œuvre, et des moyens mis à sa disposition pour veiller à la bonne application de la certification. Et il sera abordé la problématique de la formation des entreprises et du manque de main d'œuvre.

La dernière partie abordera la valorisation d'un immeuble certifié. Dans un premier temps, l'analyse de la sensibilité des acquéreurs potentiels permettra de comprendre à la fois comment les maîtres d'ouvrage doivent-ils s'engager dans la certification et s'il est vraiment pertinent, « commercialement parlant », de faire certifier ces programmes?

Extraits

[...] Le surcoût de cette certification pour ce programme est de 2%. III La valeur ajoutée de la certification La sensibilité environnementale des acquéreurs potentiels Le développement durable reste un concept mal assimilé par les Français seulement des personnes interrogées disent en effet avoir une idée " très précise " de ce que signifie l'expression " Développement Durable " déclarant en avoir une idée " assez précise Au total, à peine plus de quatre Français sur dix ont une idée précise de ce qu'est le développement durable. [...]

[...] Qui profiteront d'une réduction, si la collectivité locale passe une convention avec CERQUAL. Aujourd'hui près de 40 collectivités, aménageurs, et institutionnels ont signé ce type de convention. Ce nombre croit tous les ans et démontre l'intérêt grandissant des collectivités. Les maîtres d'ouvrage se trouvant face à une telle collectivité ont tout intérêt à orienter leurs projets vers un label H&E afin d'obtenir plus facilement un permis de construire ou un terrain, si celui-ci appartient à la collectivité. Implication de l'ADEME L'ADEME est engagée dans le développement de la haute qualité environnementale. [...]

[...] Par la même, elles informeront CERQUAL de la désignation des Maîtres d'Ouvrage afin de formaliser par un contrat les conditions de l'intervention de CERQUAL et les obligations du Maître d'Ouvrage. De son côté CERQUAL s'engage à accorder aux Maîtres d'ouvrage, pour son intervention, un tarif préférentiel qui tient compte de l'importance des réalisations de logements sur ce territoire. Ils réaliseront un suivi régulier des opérations réalisées sur le territoire des collectivités locales à 2 fois par an). Un tableau de bord sera tenu par les communes afin de faciliter le reporting. Le prix des prestations fournies par CERQUAL est à la charge des Maîtres d'ouvrage. [...]

[...] Ainsi, le sujet de l'étude : L'intégration d'une certification H&E chez un maître d'ouvrage public ou privé pose une nouvelle problématique liée au développement durable ; comment luter contre l'étalement urbain ? Source d'augmentation de dégagement de CO2. La renaissance des tours peut être un remède contre l'étalement urbain, tantôt incarnation d'une ville déshumanisée, les tours sont au cœur du débat sur une architecture responsable. Ainsi, de nouvelles tours intégrant une mixité d'usages : mêlée de logements et de bureaux, permettent de limiter les places de parkings, d'utiliser la chaleur des bureaux pour chauffer les logements, de créer des services et des jardins communs. [...]

[...] Les états ont donc créé des normes et des certifications afin de faciliter la lisibilité et la visibilité pour les professionnels et les consommateurs. Le groupe "Moderniser le bâtiment et la ville" du Grenelle de l'environnement a organisé ces objectifs en deux thèmes. Le premier nommé vers des solutions à énergie positive à pour principaux objectifs : Bâtiments et équipements publics : ils devront être construits à horizon 2010 en basse consommation (50 KWh/m²/an) Construction logements : o 2010 : passage anticipé à la THPE (avec 1/3 en basse consommation ou à énergie passive ou positive) o 2012 : généralisation de la basse consommation (50 o 2020 : généralisation de l'énergie passive ou positive Les objectifs des constructions tertiaires sont identiques. [...]