Les instruments de prévention des risques liés aux pesticides

Résumé du document

À première vue, il semble que malgré quelques carences, la prévention des risques liés aux pesticides soit l'objet d'une véritable évolution, favorable à l'environnement. La mise en place du plan Ecophyto a permis la réalisation d'efforts notables. Avant la mise sur le marché, les produits sont contrôlés avec plus en plus de rigueur. Beaucoup de substances nouvelles essuient désormais un refus d'autorisation de mise sur le marché, tandis que les substances déjà sur le marché font l'objet de retraits massifs au cours des dernières années. La distribution des pesticides est encadrée plus strictement. Des conseillers formés, compétents et proposant en priorité des méthodes alternatives sont exigés pour toute vente. Enfin, les conditions d'utilisation sont aussi encadrées afin de garantir l'exercice de « bonnes pratiques agricoles ». En parallèle, on constate l'émergence de nouvelles sociétés, se positionnant sur des gammes des produits innovants, créés pour des systèmes de production à faible consommation d'intrants (Agronutrition par exemple).

Extraits

[...] Pourtant, un long chemin reste encore à parcourir pour parvenir à une véritable protection de la santé humaine et de l'environnement en agriculture. En effet, la mise sur le marché des ppp ne peut plus être du seul ressort du ministre de l'Agriculture et de la DGAL. La participation de tous les ministères concernés est indispensable, au moins pour donner l'illusion que la protection de l'environnement et de la santé est au même niveau que la recherche de productivité. Il est donc primordial d'associer le ministère relatif à l'environnement et celui relatif à la santé à la procédure d'AMM. [...]

[...] Ainsi, pour parvenir à une prévention efficace des risques liés aux ppp il est indispensable de s'assurer du respect des mécanismes mis en place. La répression des infractions telles que le non-respect des conditions d'utilisation doit donc être amplifiée afin de mettre fin au sentiment d'impunité qui anime les auteurs. Il faut donner plus de moyens aux agents en charge pour qu'ils multiplient les contrôles, tout en augmentant les montants des réparations des amendes et des dommages et intérêts. La prévention des risques et la répression des atteintes à l'environnement et à la santé sont donc intimement liées pour assurer l'absence de dégradations par les produits phytopharmaceutiques. [...]

[...] de la Maisnie TGI Paris févr Environnement et dév. Durable chron 62. C.A. [...]

[...] Les mauvaises pratiques faisant l'objet d'une répression sont pour la plupart liées aux cas où une production labellisée doit être déclassée où encore en cas d'atteinte à des ruches. Récemment, la Cour d'Appel de Caen s'est prononcée sur un litige opposant apiculteur et producteur de pomme[5], ce dernier ayant utilisé dans son verger un produit interdit à la vente et toxique pour les abeilles. L'apiculteur qui souhaite obtenir réparation au civil du préjudice lié à la perte de ses abeilles ne sera pas indemnisé, la cour ne pouvant se satisfaire de la forte probabilité d'un lien de causalité entre l'épandage et la mort des abeilles. [...]

[...] La distribution des pesticides est encadrée plus strictement. Des conseillers formés, compétents et proposant en priorité des méthodes alternatives sont exigés pour toute vente. Enfin, les conditions d'utilisation sont aussi encadrées afin de garantir l'exercice de bonnes pratiques agricoles En parallèle, on constate l'émergence de nouvelles sociétés, se positionnant sur des gammes des produits innovants, créés pour des systèmes de production à faible consommation d'intrants (Agronutrition par exemple). Ces produits permettent de réduire les carences des végétaux, ce qui augmente leurs résistances aux maladies et aux parasites, et limite donc les besoins en ppp. [...]