Le grenelle de l'environnement : une révolution de la gouvernance ?

Thèmes abordés

Economie verte, grenelle environnement, gouvernance à cinq, stratégie nationale de développement durable

Résumé du document

L'expression Grenelle vient des accords conclus entre le gouvernement et les grévistes pour mettre fin à la crise sociale et politique majeur de mai 1968. Elle est devenue depuis une expression courante dans la langue française pour exprimer la volonté de mettre les parties prenantes à une situation conflictuelle en situation de négocier et de trouver des solutions aux problèmes en jeu.

La mise en place du Grenelle de l'Environnement tient pour une large part à l'élection présidentielle de 2007. Au cours de la campagne, le présentateur d'Ushuaïa, Nicolas Hulot avait déclaré qu'il se présenterait au premier tour de l'élection si les candidats ne s'engageaient pas à appliquer son Pacte écologique. Le Pacte écologique a fait l'objet d'un soutien et d'un consensus fort au sein de l'opinion publique, 750 000 signataires. Tous signèrent son pacte et M. Hulot ne se présenta pas. Nicolas Sarkozy décida la mise en place d'un grenelle du développement durable une fois élu, et le 6 juillet 2007, le Grenelle était lancé.
Le grenelle est un processus de travail inédit, il s'agit d'une négociation entre l'Etat et les représentants de la société civile pour établir collectivement une feuille de route permettant de fonder un nouveau modèle de développement et de croissance, plus respectueux des grands équilibres naturels et sociaux. En 2009, ce consensus se traduit politiquement par le vote à la quasi-unanimité de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle 1 ».
4 grands objectifs ont été identifiés pendant la phase de synthèse : Lutter contre le changement climatique ; préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels ; préserver la santé et l'environnement tout en stimulant l'économie ; instaurer une démocratie écologique. La conclusion des 6 groupes de travail et des 4 tables rondes donnent lieu à 268 engagements précis qui sont endossés par le Président de la République. Le loi du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 », pose en préambule les grands principes issus de la concertation du Grenelle :
l'urgence écologique et la nécessité d'agir pour protéger l'environnement ;
la nécessité d'une nouvelle gouvernance à long terme ;
le renversement de la charge de la preuve en faveur de projets écologiques.
Déclinés dans 13 domaines d'action : Bâtiment, Urbanisme, Transports, Energie, Biodiversité, Eau, Agriculture, Recherche/santé, Déchets, Etat exemplaire, Gouvernance, Outre Mer.
Par son élaboration et son suivi le Grenelle de l'environnement marque-t-il une nouvelle approche de la conduite d'une politique publique ?

Extraits

[...] Cet exercice a été réussi parce que la question écologique a été immédiatement abordée au lendemain de l'élection. Le principe de participation du public constitue un pan incontournable de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, d'une part, par la transparence qu'elle confère aux décisions des autorités publiques, d'autre part. La participation active des citoyens aux processus décisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix sur toute question relative à l'environnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé. [...]

[...] Par son élaboration et son suivi le Grenelle de l'environnement marque-t-il une nouvelle approche de la conduite d'une politique publique ? Le Grenelle de l'environnement est fondé dans son ensemble sur une approche participative mobilisant de manière inédite l'ensemble des acteurs intéressés par le développement durable A. La conduite du Grenelle est celle d'un processus inédit associant de manière égale les acteurs du développement durable La Gouvernance à 5 une innovation majeure du Grenelle Le grenelle fait preuve d'une grande innovation institutionnelle : la Gouvernance à cinq L'idée de cette nouvelle forme de gouvernance est d'articuler l'ensemble des travaux autour de cinq collèges - Etat, collectivités territoriales, ONG, employeurs et salariés et de mettre sur un pied d'égalité toutes les parties prenantes du développement durable, Etat compris. [...]

[...] La gouvernance du développement durable peine à se mettre en place se traduisant par la rupture du consensus autour de la loi dite Grenelle 2 Les tensions apparues au sein de la Gouvernance à 5 ne permettent pas une gouvernance effective du développement durable Le débat sur la loi dite Grenelle 2 en réalité loi Engagement national pour l'environnement (texte d'application et de territorialisation de la loi Grenelle a été miné par des intérêts divergents au sein de la gouvernance à 5 qui a repoussé son adoption. Il s'agit notamment du lobby exercé par l'industrie. Les points de vues étaient sensiblement différents entre les ONG et les investisseurs notamment, en particulier sur la question de l'Investissement Socialement Responsable. L'ISR consiste à prendre en compte des critères dits extra- fianciers c'est-à-dire Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leurs choix d'investissement. Mais les acteurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur ces critères dont les questions clés ont été renvoyées à un décret ultérieur. [...]

[...] Nicolas Sarkozy décida la mise en place d'un grenelle du développement durable une fois élu, et le 6 juillet 2007, le Grenelle était lancé. Le grenelle est un processus de travail inédit, il s'agit d'une négociation entre l'Etat et les représentants de la société civile pour établir collectivement une feuille de route permettant de fonder un nouveau modèle de développement et de croissance, plus respectueux des grands équilibres naturels et sociaux. En 2009, ce consensus se traduit politiquement par le vote à la quasi-unanimité de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1 grands objectifs ont été identifiés pendant la phase de synthèse : Lutter contre le changement climatique ; préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels ; préserver la santé et l'environnement tout en stimulant l'économie ; instaurer une démocratie écologique. [...]

[...] Les difficultés rencontrées et la défections d'acteurs ont entamé le consensus autour du Grenelle La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel a attisé la méfiance des écologistes Le Conseil constitutionnel a censuré les articles prévoyant l'instauration de la taxe carbone dans le PLF 2010. Or l'un des objectifs dans le domaine de l'énergie du Grenelle de l'environnement est de décarboner profondément l'économie française en réduisant les émissions de GES. La censure de la taxe carbone par le Conseil a été très mal ressentie par les écologistes mais c'est le report sine die de cette mesure qui a achevé la rupture du consensus sur l'existence de la volonté politique de mettre en œuvre les engagements du Grenelle. [...]