Le Grenelle de l'environnement, quels résultats concrets ?

Résumé du document

Le Grenelle de l'environnement est un processus de concertation politique issu de l'importante crise climatique et écologique subie par la France. C'est le Président de la République Nicolas Sarkozy qui, dès le 21 mai 2007, soit quelques jours seulement après son élection, initie le Grenelle. Ce processus réunit pour la première fois des acteurs multiples dans le but d"une « gouvernance à cinq » en matière de questions environnementales, entre l'État, représenté par les fonctionnaires ; les collectivités territoriales, représentées quant à elles par les élus locaux ; les organisations non gouvernementales, par le biais des associations environnementales ; les salariés, à travers les délégués des syndicats salariaux ; et enfin les employeurs, représentés par les organisations professionnelles du patronat. Ainsi, la traduction législative des débats vient clôturer les cinq phases du déroulement du Grenelle, avec la promulgation de la Loi Grenelle I le 3 août 2009, proposant 57 articles pour favoriser et accélérer la prise en compte du nouveau défi environnemental par tous les acteurs dans des secteurs comme l'énergie, la biodiversité et les transports, et la loi Grenelle II promulguée le 12 juillet 2010, dont le but est de définir une ligne directrice dans le domaine du développement durable et de l'écologie en France, avec des mesures concrètes ainsi que leur financement.
Les « résultats concrets » du Grenelle sont alors fréquemment assimilés à l'élaboration de ces lois ainsi qu'à leurs décrets d'application. Il est aussi communément admis qu'un autre résultat du Grenelle est de constituer une innovation institutionnelle, puisqu'il permet à la société civile d'avoir une voix au sein du débat environnemental et par là d'agir sur les politiques publiques en étant coopérateur de l'État. Mais toutes les positions ne sont pas unanimes à ce sujet, et bon nombre de chercheurs aboutissent à des conclusions plus mitigées sur le succès du Grenelle ainsi que sur sa nature inédite.

Extraits

[...] Ainsi, lors de l'adoption de la loi Grenelle les régions ont dès lors estimé que les engagements pris n'étaient pas réalistes et qu'elles n'étaient donc pas capables de mettre en oeuvre ces mesures. C'est ainsi que l'intérêt du Président de la République est d'assurer un bon écho au processus du Grenelle qu'il a lui-même initié, en annonçant un programme ambitieux de réalisations concrètes, alors que les collectivités territoriales, chargées d'appliquer ces réformes et donc assimiliés aux exécutrices des décisions, revendiquent leur manque de moyens et l'impossible réalisation de ces mesures. L'objectif du Grenelle a alors été atteint, puisqu'un large consensus sur les mesures environnementales a été dégagé à l'issue des débats. [...]

[...] J'ai ensuite sélectionné l'article de Daniel Boy, Le Grenelle de l'environnement : une novation politique ? dans Revue française d'administration publique, 2010/2 134, p. 313-324. L'intérêt de cet article est de comprendre en quoi le Grenelle de l'environnement est ou n'est pas une redéfinition totale et radicale de l'impératif environnemental, à travers des structures perçues comme originales et exclusives, mais qui en réalité ne sont pas si novatrices. Cet article nous permet de comprendre en quoi le Grenelle ne peut se voir conférer un caractère totalement novateur, puisqu'il s'inspire d'institutions, de pratiques et de traditions pré-existantes. [...]

[...] Ceci contribue donc à délimiter le terrain des débats et à borner les acteurs sur des points précis. De même, l'auteur insiste sur le calendrier très serré du Grenelle, qui restreint les possibilités de débat des groupes, puisque ces derniers doivent par exemple aboutir à quinze grandes mesures hiérarchisées, sous fiches d'une page. Cet article nous montre donc que le Grenelle a combiné deux moyens clefs pour aboutir à une négociation consensuelle, à savoir la vitesse et l'absence de procédure claire préétablie. [...]

[...] Débattre des questions environnementales : le Grenelle de l'environnement, quels résultats concrets ? Le Grenelle de l'environnement est un processus de concertation politique issu de l'importante crise climatique et écologique subie par la France. C'est le Président de la République Nicolas Sarkozy qui, dès le 21 mai 2007, soit quelques jours seulement après son élection, initie le Grenelle. Ce processus réunit pour la première fois des acteurs multiples dans le but d"une gouvernance à cinq en matière de questions environnementales, entre l'Etat, représenté par les fonctionnaires ; les collectivités territoriales, représentées quant à elles par les élus locaux ; les organisations non gouvernementales, par le biais des associations environnementales ; les salariés, à travers les délégués des syndicats salariaux ; et enfin les employeurs, représentés par les organisations professionnelles du patronat. [...]

[...] Le premier article qu'il m'a paru pertinent de sélectionner est celui de Laurent Baechler, Le discours sur la stratégie nationale de développement durable en France Anatomie du Grenelle de l'environnement, dans L'Europe en Formation, 2009/2 352, p. 41-77. Cet article nous montre que le Grenelle de l'environnement lancé en 2007 a engendré un tournant dans la stratégie nationale de développement durable. En effet, il existait, avant le Grenelle, plusieurs institutions destinées aux enjeux environnementaux comme le comité interministériel pour le développement durable ou le Conseil national du développement durable, mais ces dernières ont été balayées par le processus du Grenelle. [...]