Le Grenelle de l'environnement - publié le 30/07/2013

Résumé du document

« La Pauvreté du résultat final est à l'inverse de la richesse apparente des débats. » C'est ainsi que Chantal Cans qualifie le déroulement du Grenelle Environnement, ce qui démontre bien les nombreuses déceptions issues de la mise en place des lois Grenelle. Et comme dirait Sénèque « La déception est bien moins pénible quand on ne s'est point d'avance promis le succès ».

En effet, face à une crise climatique et écologique mondiale de grande ampleur il devient indispensable que l'homme change ses méthodes de production et ses modes de consommation. Dans ce contexte, le Grenelle environnement intervient avec une volonté de donner une importance particulière à la prise en compte des enjeux écologiques.

Le Grenelle de l'environnement a pour origine une proposition d'un collectif d'associations et d'ONG « L'alliance pour la planète » (regroupant entre autres Greenpeace, WWF, Les amis de la Terre ou encore la CFDT). Ce projet fut alors repris au lendemain des élections présidentielles par Nicolas Sarkozy afin d'organiser un vaste programme de politique environnemental pour la France.

Extraits

[...] Ces conclusions permettent d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement. Afin de garantir la mise en œuvre de ses engagements, un des instruments proposés est la mise en place de 34 Comités opérationnels Ces comités sont pilotés par un parlementaire ou une personnalité reconnue, dont la mission est de proposer des actions concrètes pour la mise en œuvre des engagements. (Exemple : propositions de dispositions législatives). Ces comités devront remettre leurs travaux avant la fin du mois de janvier 2008 ce qui servira de base à l'élaboration des 2 projets de loi, Grenelle I et Grenelle II. [...]

[...] L'important est alors de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques. Transport : Assurer une cohérence d'ensemble des politiques de transports tant au niveau des marchandises que des personnes dans le respect des engagements écologiques. Favoriser les transports en commun urbains et périurbains. Développer les véhicules électriques. Idée de mise en place de péages urbains. Réduction des consommations d'énergie : Diminuer radicalement les émissions de gaz à effet de serre. Favoriser les énergies renouvelables. Généraliser l'étiquetage énergétique des produits. [...]

[...] Information et formation : Mais un point d'honneur à ce que chacun puisse accéder aux informations. Création d'un portail environnemental pour accéder aux informations détenues par les autorités publiques. Informations aux niveaux des emballages pour les consommateurs. _ Grenelle 2. Le Grenelle 2 dite loi sur l'engagement national pour l'environnement a été promulgué le 12 juillet 2010. Son but est la mise en application des engagements. Ce texte de loi se compose de 248 articles portant sur 6 axes majeurs. [...]

[...] Généraliser les bilans en énergie et en gaz à effet de serre pour toutes les personnes morales employant plus de 250 salariés. Préservation de la biodiversité : Assurer le bon fonctionnement des écosystèmes. Protection de la mer et du littoral. Protection des zones humides. Élaboration de la trame verte et bleue. (Schéma). Gouvernance écologique : Instaurer des outils nécessaires à une démocratie écologique. (Pour le secteur privé et public). Développer des rapports sociaux et environnementaux et non plus seulement financiers entre les entreprises et les collectivités locales. [...]

[...] Article L5311-4 du Code général des collectivités territoriales : sur l'obligation Tout projet d'extension du périmètre d'urbanisation d'une agglomération nouvelle est soumis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées Et ces textes sont nombreux, et touche tous les domaines : code du patrimoine, code des impôts, code de l'environnement, code de la construction et de l'habitat. Site : http://www.legifrance.gouv.fr II) Approche critique du Grenelle de l'environnement. Le grand bruit qu'a suscité la réunion du groupe des cinq pour la mise en place d'un Grenelle de l'environnement, ainsi que le terme, très symbolique, qui a été utilisé pour qualifier cette réunion a peut-être été quelque peu en démesure avec les décisions réelles qui ont été adoptées. [...]