La gestion du risque technologique en France

Résumé du document

Il faudra avant tout se pencher sur les délimitations précises du sujet, tant conceptuelles que temporelles, dans une première partie plus théorique, où il sera question, notamment, de l'impact de Tchernobyl, sur les mentalités comme sur la législation.
Il s'agira ensuite d'évoquer la législation en elle-même, son organisation et son évolution dans le temps, notamment avec l'explosion de l'usine AZF en 2001, qui fut lourde de conséquences au niveau législatif en matière de gestion des risques en général, technologiques en particulier.
Enfin, nous traiterons des risques qui se trouvent hors du cadre de la législation, en s'interrogeant sur les raisons de cette exclusion: est-ce parce qu'ils contredisent d'autres logiques plus dominantes, parce qu'il est techniquement impossible de les encadrer d'une loi, ou simplement parce qu'ils sont trop récents?

Extraits

[...] La gestion du risque technologique en France. INTRODUCTION I. LA NOTION DE RISQUE: DELIMITATIONS THEORIQUES Définition et évolutions: l'impact de Tchernobyl Présentation Les hommes et la technologie avant Tchernobyl Première approche des politiques de gestion du risque La gestion par les "seuils d'alerte": fatalisme, hypocrisie? Typologie des risques : les effets générateurs du risque Les nuisances liées aux risques technologiques : Une localisation très forte dans les aires urbaines Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) II. EVOLUTION CHRONOLOGIQUE DU CADRE JURIDIQUE L'élaboration d'une politique de lutte contre les risques technologiques La prise de conscience du risque technologique en France Les conséquences de la catastrophe de Seveso sur le droit français et européen Le développement de la législation quant aux risques technologiques Répercutions de la révision de la directive SEVESO Le tournant AZF L'explosion de l'usine AZF Toulouse Une réaction immédiate des pouvoirs publics Un cadre législatif renforcé La mise en application des mesures issues de la loi du 30 juillet Le PPRT - exemple de Feyzin dans la vallée de la Chimie La gestion du risque à la source et l'information du public : le CLIC - Société Butagaz à Arnage, Sarthe La participation des salariés et des sous-traitants à la gestion du risque : CHSCT - Speichim Processing, site de Saint-Vulbas en Rhône-Alpes L'indemnisation des victimes AZF à Toulouse III. [...]

[...] De plus, on peut se demander dans quelle mesure la notion de risque en elle-même peut être rendus compatible avec une quelconque gestion: s'agit-il d'empêcher, de prévenir, de guérir, les deux, dans quelles proportions . ? On essaye ici d'ébaucher les contours de l'action organisée en France pour faire face à ces risques technologiques qui semblent d'ailleurs proliférer: comment cette notion est-elle appréhendée en France, notamment par les acteurs publics? Quel type d'action est mis en place, et selon quelle logique? Quand et sous quelle forme cette question délicate de la juridiction - mais non moins fondamentale - apparaît-elle dans les textes? [...]

[...] Pour répondre à cette situation intolérable pour les victimes, la loi a mis en place une garantie obligatoire, incluse dans les contrats d'assurance de biens des particuliers, sur le modèle de la prise en charge des catastrophes naturelles (loi 2003-699 du 30 juillet 2003). À défaut d'assurance, l'indemnisation intervient par l'intermédiaire d'un fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Dès lors que les biens, immobiliers ou mobiliers des victimes, sont assurés pour les dommages qu'ils peuvent subir (incendie, dégât des eaux, grêle, vol . l'assuré est désormais automatiquement couvert contre le risque de catastrophe technologique. [...]

[...] Elle a ainsi constitué le fondement de la relaxe des faucheurs d'OGM dont la responsabilité pénale était en cause. Ayant vu l'importance accordée à ce principe constitutionnel récent dans le cadre législatif, il importe de mesurer son application sur le terrain de la gestion des risques technologiques LOI no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, NOR: ENVX9400049L Texte de la Charte de l'environnement de 2004 annexée à la constitution : www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const03.htm Risques technologiques peu évalués et pris en compte L'exemple des nanotechnologies Ce fait qu'il existe aujourd'hui, malgré la prise en compte généralisée de la gestion du risque, des risques technologiques peu évalués et/ou peu pris en compte est principalement dû au développement et à la vitesse d'innovation dans les domaines des technologies de pointe que ce soit dans le domaine du génie génétique, de l'informatique ou des nanotechnologies. [...]

[...] le risque et l'urbanisation La loi prévoit notamment l'élaboration de 400 plans de prévention du risque technologique (PPRT), dont 120 ont été lancés et trois sont déjà dans une phase opérationnelle, selon le ministère. Rappelons que les PPRT ont pour objectif de résorber les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et mieux encadrer l'urbanisation future. Le résultat attendu des PPRT est un zoning concentrique autour du site avec différents degrés de risque. Dans la zone centrale l'interdiction de bâtir sera de mise alors que différentes mesures seront adaptées en fonction de l'éloignement par rapport au site. [...]