Gestion de l’eau et stratégie de développement durable dans l’Union Européenne : les apports et les enjeux de la directive cadre

Résumé du document

Le cours de la politique de l'eau en Europe sensibilise considérablement à la gestion de l'eau dans l'Union Européenne, et aux enjeux qu'elle soulève. La politique de l'eau semble intéressante à la fois parce qu'elle illustre la complexité et le lourd travail des processus de coordination dans l'Union, que seul un grand volontarisme peut faire réussir. Mais il semble que la politique de l'eau est également un des enjeux majeurs de la logique de développement durable en Europe.
Se pencher sur la directive cadre nous a donc permis de comprendre en quoi elle consistait, les problèmes qu'elle rencontrait dans la recherche du consensus et sa mise en place. Elle est un exemple concret de la façon dont les pays européen doivent aborder les politiques européennes en respectant l'équilibre des trois sommets du développement durable.

Extraits

[...] Voici un article discutant les difficultés de l'adaptation de la directive européenne, dans le cas de la France. Il nous a semblé intéressant de voir l'état d'avancement de l'application de la directive cadre dans notre pays. Il s'agit d'un article de la revue parlementaire qui a le mérite de : - Rappeler l'avancée du projet de loi français - Rappeler les problèmes que l'application de la directive pose en France Source http://www.larevueparlementaire.fr : Le Projet de Loi sur l'Eau, source d'avancées ou de discorde ? [...]

[...] Dans les pays ayant adhéré à l'Union européenne en 2004, la tarification de l'eau est également appelée à se développer, principalement en raison du coût important de la mise en conformité avec l'acquis communautaire. La politique de tarification de l'eau permet de limiter la pression sur les ressources en eau et d'entretenir les infrastructures. De plus, une approche harmonisée de la tarification de l'eau est nécessaire pour éviter les distorsions de concurrence qui résultent d'une application hétérogène des principes économiques dans le marché intérieur. [...]

[...] La réglementation visant à minimiser l'impact environnemental négatif sur les barrages existants (p. ex. : la construction d'échelles ou de passes à poissons, le maintien d'un flux écologique dans les rivières, la gestion du charriage du fond du lit, etc.) est insuffisante, et même lorsqu'elle existe, elle n'est que très faiblement appliquée sur le terrain. - Une lente évolution vers une gestion plus durable des inondations. Les plans d'action de protection contre les inondations et/ou les trains de mesures comprennent des mesures alternatives aux infrastructures artificielles. [...]

[...] Une Loi de juin 1984 s'attaque à la préservation des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole, quand la Loi du 3 janvier 1992 consacre l'eau comme "patrimoine commun de la Nation". La directive cadre européenne de 2000, véritable outil pour le développement durable dans le domaine de l'eau, complète à propos l'approche nationale en en précisant les moyens d'action et les échéances concrètes : elle est transposée en droit français par la Loi du 21 avril 2004. La directive cadre prévoit une consultation du public sur les enjeux importants liés à l'eau et sur le programme de travail s'y rapportant. [...]

[...] - Des lois relativement bonnes, mais une application laissant à désirer. - Les instruments légaux existants pour lutter contre les problèmes de qualité de l'eau ont été jugés positifs dans la majorité des pays observés. - En revanche, l'application de la loi sur le terrain a besoin d'être renforcée. - Une pollution diffuse : nécessité d'une approche combinée. Pour lutter contre la pollution diffuse, des incitations économiques sont nécessaires afin d'encourager et de soutenir un changement de comportement chez les utilisateurs de l'eau. [...]