La gestion des déchets radioactifs en France

Résumé du document

La gestion des déchets radioactifs est aujourd'hui un vrai défi pour les pays producteurs de l'énergie nucléaire. La nocivité et la longueur de leur durée de vies estimées à des milliers d'années ont poussé les chercheurs à trouver des solutions définitives à leur stockage et à leur conditionnement en fonction de leur nature. L'avancée de la science et des connaissances dans ce sens est la clé de voûte des stratégies nationales de gestion des déchets.

Ainsi, la France a mis en place en 2006 un projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs après une capitalisation des expériences internes ainsi que dans différents pays étrangers via des études comparatives (...)

Extraits

[...] Ensuite, vient la recherche et les centres d'études comme le CEA qui s'élève à de l'ensemble des déchets produits et enfin le secteur de la défense ( 10.1 et plus marginalement l'industrie non nucléaire ( 3.1 et le secteur médical avec L'ensemble de ses déchets est catégorisé par l'inventaire national de l'ANDRA, qui est l'organisme responsable de la gestion des déchets en France, en cinq principales catégories selon sa nomenclature : les déchets à haute activité les déchets à moyenne activité à vie longue les déchets à faible activité et à vie longue les déchets de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA- VC) et enfin les déchets de très faible activité (TFA). La première catégorie à elle seule englobe de la radioactivité totale alors qu'elle ne représente que du volume total des déchets. Aujourd'hui, se sont les déchets à faible activité et à vie longue (FA-VL) qui sont en attente de solution de stockage définitive. [...]

[...] La gestion des déchets radioactifs en France» Introduction La gestion des déchets radioactifs est aujourd'hui un vrai défi pour les pays producteurs de l'énergie nucléaire. La nocivité et la longueur de leur durée de vies estimées à des milliers d'années ont poussé les chercheurs à trouver des solutions définitives à leur stockage et à leur conditionnement en fonction de leur nature. L'avancée de la science et des connaissances dans ce sens est la clé de voûte des stratégies nationales de gestion des déchets. [...]

[...] Une autre nouveauté de la loi, concerne la régulation des accords intergouvernementaux fixant les modalités de gestion et de traitement des déchets en provenance de pays étrangers à destination de la France. Il faut dire que le projet de loi proposé par le gouvernement englobe toutes les facettes de la gestion du problème des déchets allant de la recherche de solution, en passant par l'indépendance des avis des experts pour la validation des démarches et des méthodes, à l'instauration d'un dialogue avec les populations et les collectivités locales en privilégiant l'information et la concertation via un site Internet dédié et les débats publics organisés. [...]

[...] L'état d'avancement des connaissances scientifiques en matière de traitement des déchets nucléaire est inexorablement déterminant. Aujourd'hui, trois méthodes sont évaluées et validées à l'échelle nationale (par le CEA, CNRS, ANDRA) et internationale (AIEA et l'agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire) : la séparation-transmutation des éléments radioactifs dans le but de diminuer leur radioactivité et ainsi leur durée de vie. Elle consitste à irradier la matière radioactive dans des réacteurs nucléaires spécialisés dits de 4ème génération (prévu pour 2020) ou de type ADS. [...]

[...] Le projet de loi n°315 (2005-2006) de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs initié par M. François Loos alors ministre délégué à l'industrie est une continuité de la loi de 1991. Ainsi, il permet d'apporter une solution au problème des déchets radioactifs en fixant le cadre, les étapes, les méthodes et les moyens financiers nécessaires à leur gestion. Le projet de loi s'appuie sur l'ensemble des études effectuées par les centres de recherches ainsi que par les organismes indépendants tels le Commissariat à l'Energie Atomique l'Agence Nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA), la Commission Nationale d'Evaluation l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et enfin l'Office Parlementaire d'Evaluation des choix Scientifiques et Technologiques (OPEST). [...]