La gestion des déchets nucléaires

Résumé du document

Le terme d'énergie nucléaire recouvre deux sens principaux selon le contexte: des applications civiles (production d'électricité, de chaleur, d'eau douce, de radio-isotopes, propulsion navale), et des applications militaires (armes nucléaires, propulsion navale) dans le monde contemporain. Au niveau microscopique, l'énergie nucléaire est l'énergie associée aux forces de cohésion des nucléons (protons et neutrons) au sein du noyau des atomes. Les transformations du noyau libérant cette énergie sont appelées réactions nucléaires. Au niveau macroscopique, l'énergie nucléaire correspond aux usages civils et militaires de l'énergie libérée lors des réactions de fission ou de fusion du noyau atomique.

Extraits

[...] Au niveau local la loi a institué l'obligation de créer des Comités locaux d'information et de suivi (CLIS) sur le site des laboratoires souterrains de recherche (art.14). Les CLIS, dont la mission est d'étudier et de renseigner la population sur l'impact de l'équipement au niveau local constituent un lieu de dialogue, où les intérêts contradictoires peuvent s'exprimer librement, et où les travaux de l'ANDRA sont présentés et critiqués. Cette loi a donc permis de compléter celle de 1975 en renforçant la coopération, la transparence et la connaissance scientifique tout en se gardant d'adopter une solution arbitraire à une question qui nous concerne tous directement. [...]

[...] Les applications civiles de l'énergie nucléaire sont controversées en raison des risques d'accident nucléaire sur un réacteur nucléaire ou au cours du cycle de traitement du combustible ainsi qu'à cause de la gestion à long terme des déchets nucléaires L'énergie nucléaire induit en permanence des risques d'un tout autre ordre que ceux causés par d'autres activités industrielles. Ceci est dû à la nature même de la radioactivité, et plus particulièrement aux trois caractéristiques suivantes: il n'existe aucune dose de rayonnement sûre. Toute dose de radioactivité, aussi minime soit-elle, est toxique. Il n'existe pas de limite minimale. Des rayonnements radioactifs peuvent endommager les tissus cellulaires également à distance, et causer des anomalies telles que des cancers. [...]

[...] Enfin, parmi la série de propositions législatives dans le domaine de la sécurité nucléaire, adoptées le 30 janvier 2003, la Commission a proposé une directive concernant la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire, qui inclut des dispositions établissant des échéances fixes pour l'élimination de tous les déchets radioactifs solides dans la Communauté. La Commission propose également une directive exposant des obligations fondamentales et des principes généraux de sécurité des installations nucléaires dans toute l'UE, qui couvrira également des installations gérant les déchets radioactifs et le combustible nucléaire dépensé. Cette directive va contribuer à apporter une réponse claire, transparente et dans un délai raisonnable à la question du traitement des déchets radioactifs. La directive prévoit que les Etats Membres de l'Union devront adopter un programme de gestion ultime des déchets, assorti d'échéances. [...]

[...] L'article R. 1333-12 de ce code prévoit que la gestion des déchets contaminés par des substances radioactives provenant de toute activité comportant un risque d'exposition aux rayonnements ionisants doit faire l'objet d'un examen et d'une approbation par les pouvoirs publics, dans des conditions et selon des règles techniques qui doivent encore être définies. La circulaire DGS/DHOS 2001/323 du 9 juillet 2001 fixe les modalités techniques à prendre en compte pour assurer une bonne gestion des déchets radioactifs, principalement dans les établissements de santé, mais également dans les laboratoires de recherche biomédicale. [...]

[...] Les associations et élus mobilisés en Meuse et en Haute-Marne, les deux départements concernés, critiquent avec virulence l'absence de concertation locale prévue par la loi. L'Andra, accusent-ils, a consacré un gros budget pour obtenir gain de cause. On ne sait pas quelles expériences vont être menées à Bure, avec quels déchets, pour du stockage réversible ou non énumère Corinne François, animatrice de la Coordination des collectifs contre l'enfouissement des déchets nucléaires. L'inscription du principe de précaution dans la Constitution invalide l'hypothèse de stockage irréversible qui avait été envisagée en 1991. [...]