La fiscalité de l’environnement et les marchés de droits à polluer

Résumé du document

La pollution que l'on considérait comme un problème mineur il y encore quelques dizaines d'années est aujourd'hui au centre des préoccupations des politiques comme l'a montré la place centrale qu'a pris le problème environnemental dans la dernière élection présidentielle. Aujourd'hui il y a eu une véritable prise de conscience du danger que cela représente : on cherche les meilleurs moyens de lutte contre la pollution et c'est devenu un sujet important de recherche dans l'économie. Quelles politiques publiques faut-il mettre en place ? Comment concilier la recherche d'intérêts privés des entreprises pollueuses et la sauvegarde d'un bien public qui n'appartient à personne ? Comment introduire une logique marchande au sein d'un bien public ? On rejoint ici le problème de l'internalisation des externalités. Aujourd'hui on peut distinguer deux méthodes particulières : la mise en place de taxes imposées aux entreprises par l'Etat et une méthode très récente : les marchés de permis d'émission. Ces deux méthodes sont des instruments économiques qui mettent en place des incitations marchandes de réduction de la pollution. Quels sont les effets des taxes ? Quels sont les effets des marchés de permis d'émission ? Quel moyen faut-il privilégier ?

Extraits

[...] Il est donc très difficile de prévoir quels seront les effets de la taxe. On procède par tâtonnement. III Les effets des marchés de permis d'émission : un compromis entre la réglementation et l'outillage économique Le principe du fonctionnement des marchés : une pure logique marchande Le principe est qu'un pollueur ne peut émettre que la quantité de pollution qui correspond à celle des permis dont il dispose. C'est un instrument économique car ces permis sont cessibles sur un marché. [...]

[...] Tout d'abord en ce qui concerne les taxes l'Etat ne peut pas être sûr du résultat en terme de réduction d'émission au moment de fixer la taxe, en revanche on peut prévoir le coût des mesures qu'il faudra mettre en place. Au contraire avec les permis d'émissions on sait chiffrer la réduction à l'avance (avec des plafonds, des quotas) mais pas précisément son coût même s'il reste minime. D'autre part les permis permettent d'aligner les pays sur une échelle internationale, peut-être sont-ils alors le meilleur moyen de réduire la pollution et de mettre en place le développement durable. [...]

[...] On obtient alors un changement dans les pratiques de consommation. La taxe a un effet dissuasif pour le consommateur (taxes sur les voitures par exemple). La fiscalité environnementale permet donc de changer les pratiques de consommation et invite les entreprises à investir plus dans les technologies les plus respectueuses de l'environnement contrairement à la réglementation. II Les effets des taxes : un pur instrument économique Les principes des taxes Le principe de la taxe pigouvienne consiste à évaluer le coût social (pollution) de l'activité et à mettre en place une taxe qui reflète ce coût social c'est-à-dire qui soit égale à la dégradation de l'environnement engendrée. [...]

[...] Un outil qui peut permettre un alignement mondial Ce système de marché de droits à polluer permet d'éviter le dilemme du prisonnier. Le dilemme du prisonnier fournit un cadre général pour penser les situations où plusieurs acteurs ont un intérêt à coopérer mais un intérêt encore plus fort à ne pas le faire si l'autre le fait, et aucun moyen de contraindre l'autre. Si l'on applique ce modèle à l'exemple des taxes un pays pourra profiter d'une situation dans laquelle un pays applique des taxes à des produits polluants pour vendre ces mêmes produits sans taxes et donc à un prix inférieur. [...]

[...] Comment concilier la recherche d'intérêts privés des entreprises pollueuses et la sauvegarde d'un bien public qui n'appartient à personne ? Comment introduire une logique marchande au sein d'un bien public. On rejoint ici le problème de l'internalisation des externalités. Aujourd'hui on peut distinguer deux méthodes particulières : la mise en place de taxes imposées aux entreprises par l'Etat et une méthode très récente : les marchés de permis d'émission. Ces deux méthodes sont des instruments économiques qui mettent en place des incitations marchandes de réduction de la pollution. [...]