La fiscalité écologique

Résumé du document

L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de pionnier dans ce domaine, en introduisant dès 1964 des redevances environnementales sur l'eau. Au fil des ans, d'autres redevances sur les déchets ou le bruit notamment sont venues s'ajouter.

La France, pourtant, a pris aujourd'hui quelques retards sur ses principaux partenaires. Si la loi de finances pour 1999 a introduit une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui modernise les redevances existantes, la France reste le seul grand pays d'Europe qui ne se soit pas encore doté d'une vraie fiscalité écologique de l'énergie.

En effet, on parle beaucoup de "fiscalité écologique", mais on en fait peu et cette expression est ambiguë, car elle recouvre deux types de fiscalité très différents. Certains prélèvements obligatoires sont dits "écologiques" parce que la recette correspondante est affectée à un fonds d'intervention pour la protection de l'environnement. Dans un tel cas, ce qui est utile à la protection de l'environnement, ce sont les subventions apportées par ces fonds et non la taxe qui les alimente.

Extraits

[...] Une régularisation comptable est effectuée l'année suivante au cas où le montant des acomptes versés l'année en cours se révélerait différent de la taxe réellement due. Les règles de rattachement des redevables aux bureaux de douane gestionnaires des déclarations sont fixées dans cet arrêté. Les limites de la TGAP Bien que la TGAP constitue une étape majeure dans l'introduction en France d'une fiscalité écologique moderne, on peut relever quelques insuffisances : _ la TGAP n'a pas modifié l'assiette des taxes existantes, qui est à la fois complexe et conçue plus dans la perspective d'une prise en charge des coûts de dépollution qu'une véritable incitation à dépolluer : la recherche d'un effet incitatif n'a pas prévalu. [...]

[...] Depuis une vingtaine d'années, de nombreux experts et organisations internationales ont milité en faveur du développement de l'usage de la fiscalité aux fins écologiques. L'expérience suédoise mérite une attention particulière, car la Suède est le seul pays ayant tenté une véritable mise en œuvre d'une “réforme fiscale écologique”. La taxation de l'énergie est le principal enjeu de la fiscalité écologique aujourd'hui : c'est tout à la fois le champ du protocole de Kyoto, le dossier communautaire le plus brûlant, le secteur le plus exposé aux risques d'une distorsion de la compétition internationale et le principal chantier pour la fiscalité écologique en France. [...]

[...] Lorsque tel est le cas, l'impôt remplit son but premier (remplir les caisses publiques) et suscite de surcroît une optimisation du comportement des assujettis. Au coût près de la détermination de l'assiette de l'impôt, ce résultat "accessoire" est acquis gratuitement pour la puissance publique. On peut même montrer dans bien des exemples que l'effet incitatif de l'impôt réduit le besoin de dépenses publiques et donc le volume global des impôts à percevoir. Tel est par exemple le cas de la taxe sur les carburants qui réduit la demande d'infrastructures routières. [...]

[...] Les usages tant industriels que domestiques sont concernés. Le produit de la taxe, un peu moins de 5,8 milliards d'euros, est affecté à une baisse des cotisations sociales équivalente à 0,8 point de PIB. Les entreprises dont la taxe excède de l'économie générée par la baisse des cotisations sociales voient leur taxe plafonnée. Il n'y a pas à proprement parler d'écotaxe en Allemagne : son principe n'a pas été explicitement introduit dans la législation. C'est pourtant bien dans l'esprit de l'écotaxe qu'a été introduite la taxe sur l'électricité, à partir du 1er avril 1999, simultanément à l'augmentation de la taxe sur les hydrocarbures. [...]

[...] Ce chantier est sans conteste une priorité Les autres dispositifs fiscaux Pour être complet, le panorama de la fiscalité écologique en France doit intégrer la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et les dispositifs d'incitation. De loin la plus importante par les recettes qu'elle génère -23 milliards d'euros en 2001, soit des recettes de l'État- la TIPP a été historiquement créée dans un objectif purement budgétaire, conduisant à une taxation antiécologique : elle favorise le gazole dont la pollution par particules fines est considérée comme bien plus nocive que la pollution générée par l'essence. [...]