Le financement des investissements verts dans le bâtiment

Résumé du document

Le coût de l'énergie devrait augmenter de 30 % dans les 10 prochaines années. Concrètement, la hausse régulière prévue du coût de l'électricité est évaluée à 2,7 % par an. Celle du gaz devrait être encore plus forte puisqu'on annonce 4,1 % par an.

Le bâtiment étant le premier secteur consommateur d'énergie et producteur de gaz à effet de serre, c'est le plus concerné par ce renchérissement. Qu'il s'agisse de leurs dépenses de fonctionnement, liées à l'usage normal du bâtiment, ou d'investissement, liées à la mise aux normes et à la modernisation des équipements énergétiques, les collectivités publiques locales doivent anticiper cette hausse, pour l'internaliser dans leurs charges de gestion courantes, ou pour délimiter les plans de financement viables de leurs opérations de travaux.

Mais alors que la réhabilitation thermique de l'existant et l'eco-construction semblent les deux moyens les plus adéquats d'amortir la hausse de l'énergie, la problématique du financement des travaux est soit restrictive soit bloquante.

C'est la raison pour laquelle le gain économique de ce type de travaux doit être appréhendé à sa juste mesure pour déterminer le moment du retour sur investissement, sans omettre que ce gain est visé à trois niveaux :
- Des coûts sont économisés par l'activation de leviers de financement propres aux projets « verts »,
- Des économies sont ensuite réalisées sur les charges énergétiques,
- La valeur patrimoniale du bâtiment vert ou réhabilité est enfin largement améliorée.

Extraits

[...] Pour conclure, existe-t-il des solutions d'eco-construction et de réhabilitation thermique plus accessibles financièrement que le B.B.C. ? Pour un niveau de performance équivalent, il n'en existe pas. Les énergies photovoltaïques sont vectrices d'image et utiles en complément d'un autre dispositif tel que le H.P.E. ou le H.Q.E., mais elles n'offrent que de faibles potentialités d'économies ou de valorisation sur le marché. Celles induites par le H.P.E. et le H.Q.E. présentent un niveau de contraintes faible et des coûts moins élevés mais les économies réalisées le sont proportionnellement aussi. [...]

[...] Le crédit d'impôt Développement Durable Il est destiné aux ménages pour des actions ponctuelles et permet une déduction fiscale de 10 à du coût des travaux, selon leur nature, dans la limite de euros pour une personne seule et euros pour un couple. Les travaux sont réalisés avant la démarche auprès de l'administration fiscale, justifiée par le paiement d'une facture. L'exonération ou le dégrèvement de taxe foncière sur la Propriété Bâtie Les collectivités territoriales peuvent exonérer leurs contribuables durant 5 ans pour ou la totalité de cette taxe si le propriétaire a réalisé des travaux permettant de faire des économies d'énergie. Les logements doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1989. Le dégrèvement est accessible aux bailleurs sociaux. [...]

[...] Le financement atteint au maximum du coût HT. Ensuite, les équipements peuvent être financés de 15 à Les regroupements de moyens vecteurs de financement Il s'agit d'organismes privés ou publics dont la finalité est précisément d'accélérer les programmes de réhabilitation thermique sur un territoire donné. Il peut s'agit d'une entreprise publique locale (S.E.M., société d'Economie Mixte, S.P.L., Société Publique Locale, par exemple), ou d'un Fonds d'Investissement. Dotés de personnalité morale, ces structures permettent d'aller plus loin que le simple financement et 8 peuvent proposer l'assistance à maîtrise d'ouvrage, le regroupement de compétences et de moyens, l'ingénierie financière Des sociétés d'économie mixte locale sont la plupart du temps créées ex-nihilo pour répondre à des besoins coordonnés très important à l'échelle d'un territoire particulier, dont les dimensions sont l'arrondissement, le département ou la région. [...]

[...] Les programmes européens de soutien E.E.E.F. ou Jessica Le programme European Efficiency Energy Fund (E.E.E.F.) est issu d'une société d'investissement à capital variable constitué par ses propres acteurs. Il a pour objet d'apporter des financements à des projets commercialement viables et visant à favoriser l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables entrepris par le secteur public dans l'Union Européenne. Le programme Joint European Support fot Sustainable Investment In City Areas (Jessica) est une initiative commune de la Banque Européenne d'Investissement et de la Commission Européenne. [...]

[...] Face aux coûts élevés, l'attente du retour sur investissement, étude de cas L'étude de cas que nous allons utiliser est issue d'une mission officielle confiée un prestataire privé spécialiste des questions environnementales et financières. Elle a pour but de déterminer à quel moment la un projet de réhabilitation thermique B.B.C. (Bâtiment à Basse Consommation) devient rentable. Plus précisément, au sein d'une collectivité de taille moyenne, il s'agit d'un groupe scolaire composé de 8 bâtiments dont une cantine. A. Point d'attention sur les coûts différenciés des labels H.P.E., H.Q.E. et B.B.C. [...]