Faut-il une ONUE ?

Résumé du document

Les Etats ne se sont préoccupés de la protection de l'environnement que tardivement. Ce n'est qu'en 1972 que le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) est créé par une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) (...). En réponse à la suprématie des accords commerciaux, pour permettre le respect des accords environnementaux et remédier aux défauts du système actuel de protection de l'environnement, des initiatives européennes, notamment française et allemande, de créer une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement (ONUE) ont vu le jour (...). L'ONUE semble nécessaire à la protection de l'environnement. Paradoxalement, l'ampleur des contestations et le refus de coopérer de certains Etats nous amènent à nous interroger sur l'intérêt de la création d'une telle organisation et sur les alternatives à l'ONUE. La création de l'ONUE est indispensable pour pallier aux lacunes existantes dans le système de protection de l'environnement actuel ainsi que pour relever les défis environnementaux futurs. Cependant, la création de l'ONUE semble difficile car elle doit à la fois permettre de protéger l'environnement tout en étant accepté par les Etats.

Extraits

[...] Faut-il une ONUE ? Les Etats ne se sont préoccupés de la protection de l'environnement que tardivement. Ce n'est qu'en 1972 que le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) est créé par une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU)[1]. En effet, lors de la Conférence de Stockholm sur l'homme et son environnement (1972), il est apparu nécessaire de créer un organe de l'ONU chargé de coordonner les efforts de la communauté internationale pour protéger l'environnement. Cependant, cette organisation est, dès son origine, limitée puisqu'elle ne dispose ni de ses propres statuts, ni de moyens financiers suffisants pour mener à bien ses actions. [...]

[...] by Peter B. Kenen) p Cité par Karen Tyler Farr dans New Global Environmental Organization”, Georgia Journal of International and Comparative Law, Summer 2000, p Rapport du groupe technique sur les mécanismes innovants de financement (2004) : http://www.eic.minefi.gouv.fr/directions_services/dgtpe/contribution_solidar ite/quadripartite.pdf Les conventions existantes sont nombreuses : Convention Ramsar (1971), Convention relative aux zones humides d'importance internationale (1972), Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (1973), Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées de disparition (CITES, 1979), Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (1982), Convention sur le droit de la mer (1985), Convention sur la protection de la couche d'ozone (1987), Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1989), Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1992), Convention sur la diversité biologique (2000), Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques (1992), Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (1997), Protocole sur le changement climatique (1994), Convention sur la lutte contre la désertification (1998), Convention sur la procédure du consentement dans les cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international (2000), Convention sur les polluants organiques persistants (2001). [...]

[...] Cependant, le PNUE n'est pas assez efficace. Il n'a ni pouvoir normatif, ni pouvoir exécutif. Par conséquent, il ne peut émettre que des recommandations qui n'ont pas de force contraignante. Il ne peut pas adopter des traités ou des réglementations de sa propre initiative (contrairement à l'OIT ou à la FAO). La taille du PNUE est volontairement réduite puisqu'il emploie environ six cents personnes dans le monde. Financièrement, le PNUE connaît de grandes difficultés puisqu'il ne dispose pas d'un budget autonome et que les fonds dont il dispose proviennent en grande partie des Nations Unies et des contributions volontaires. [...]

[...] De même, le 3 et 4 septembre 2007, les ministres de l'Environnement de 22 pays se sont réunis à Rio de Janeiro afin de traiter la question de la gouvernance environnementale internationale Les chefs d'Etats européens ne sont pas les seuls à s'intéresser à l'ONUE puisqu'en ce début de siècle, après la prise de conscience qu'a suscitée la question du réchauffement climatique, certains acteurs politiques ont décidé de rappeler l'importance et la nécessité de la protection de l'environnement[5]. Depuis 2002, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) se sont également impliquées pour la création d'une ONUE. [...]

[...] Rien ne permet de penser que les Etats-Unis participeraient à une telle organisation. De plus, l'unilatéralisme américain et le mépris pour l'ONU pourraient devenir une des causes d'échec de l'ONUE si celle-ci venait à être créée. Les pays en voie de développement ne se sont pas exprimés sur le sujet ou ont exprimé certaines craintes. Selon eux, le renforcement de la gouvernance environnementale internationale pourrait compromettre leur droit au développement. Comme le souligne Calestous Juma, “drawing on their experiences with the World Bank and the International Monetary Fund, many developing countries are concerned that a new environmental agency would only become another source of conditions and sanctions”. [...]