Faut-il maintenir le seuil de 10% d’énergie renouvelable dans les transports pour 2020 ?

Résumé du document

«L'Union européenne doit se doter d'une politique des biocarburants pour réaliser ses objectifs de renforcement de la sécurité de son approvisionnement et de lutte contre le changement climatique, tout en veillant au développement durable». Le 6 juillet 2007, à l'occasion du premier sommet Union Européenne (UE) – Brésil, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso rappelait ainsi sa volonté d'accroître la part des énergies renouvelables de l'économie des 27 Etats Membres. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, l'Union Européenne (UE) s'est en effet engagée à réduire d'ici 2008-2012 ses émissions de CO2, principal responsable du changement climatique.

Or les transports en produisent de plus en plus. Les transports routiers, notamment, sont à l'origine de 85% des émissions du secteur des transports, dont le marché dépend par ailleurs à 98% du pétrole.
De plus, selon la Direction Générale de l'Energie et des Transports de la Commission, si aucune mesure n'est prise, la dépendance énergétique de l'UE à l'égard de ses fournisseurs extérieurs pourrait atteindre 70% avant 2030, dont 90% pour le pétrole, d'où l'utilité de développer et promouvoir les alternatives durables aux carburants conventionnels : les biocarburants, aussi appelés agro carburants, issus de la biomasse.

Il s'agit en fait d'un carburant, donc source d'énergie utilisée dans les transports, solide, liquide ou gazeux, produit à partir d'une matière végétale ou animale non fossile, également appelée "biomasse" ; il peut être développé à partir de diverses matières premières, selon différents procédés de transformation. Ainsi, en novembre 2000, le Livre Vert de la Commission sur l'efficacité énergétique fixe pour objectif de remplacer 20% des carburants conventionnels par des carburants de substitution pour les transports routiers à l'horizon 2020 ; parmi ces carburants de substitution, 8% devaient être des biocarburants.

Toutefois, après plusieurs rapports et directives sur ce sujet, les Etats Membres s'engagent en 2007 à respecter un nouvel objectif contraignant : celui de 10% de part de biocarburants dans les transports pour 2020, objectif reconfirmé ensuite en 2008.
Cette étude va donc s'interroger sur les fondements de la détermination de la Commission européenne à proposer et maintenir un tel objectif. Nous observerons donc tout d'abord les aspects positifs d'une telle mesure, puis dans un deuxième temps nous nous attacherons à analyser les critiques et les problèmes liés aux biocarburants.

Extraits

[...] La question posée par les différentes critiques des algocarburants, et traduite dans une proposition du Parlement européen par le rapporteur Turmes, est donc de savoir s'il est pertinent pour l'Europe de s'engager dans la voie contraignante des biocarburants de première génération. Tout en sachant que ceux-ci peuvent être abandonnés sous moins de dix ans, on peut se demander s'il est raisonnable de s'engager dans un processus de production dont les conséquences peuvent se faire sentir sur plusieurs décennies, comme dans le cas des zones déboisées. [...]

[...] Libération, "Crise alimentaire : la Banque mondiale accable les biocarburants", Laureen Ortiz juillet 2008. Rapport de Wetlands International et Action Aid Africa, rendu public le 19 février 2009 AFP, 'Biocarburants: Nicolas Hulot et les ONG dénoncent 'l'entêtement français', 24/10/ B. L'efficacité des biocarburants contestée Quelques années après l'engouement initial pour les agrocarburants, de nombreuses voix se sont donc élevées pour dénoncer leurs effets indirects et nocifs. Hormis les questions de hausse des prix dus aux changements dans l'exploitation des terres cultivables, des analyses régulières ont aussi montré qu'une demande croissante de biocarburants pourrait causer indirectement des émissions de dioxyde de carbone supplémentaires. [...]

[...] En effet, afin d'éviter 8 {COM(2008) 30 final} {SEC(2008) 57} {SEC(2008) 85} 5 tout effet collatéral négatif à l'expansion de la production et de l'utilisation des biocarburants, l'UE est consciente de la nécessité de mettre en place une régulation et un suivi constant à tous les niveaux. C. De nouvelles opportunités pour les échanges internationaux et le développement des pays les moins avancés. La culture de biocarburants sur le seul territoire européen ne suffira pas à subvenir aux besoins nécessaires pour la mise en place de l'objectif de 10% de biocarburants dans les transports d'ici 2020 ; il convient donc d'en importer de pays tiers. [...]

[...] Enfin, sur le plan économique, l'Europe compte voir la redynamisation de son secteur industriel par le développement de ces nouvelles sources d'énergie. Dans l'Union européenne, la production industrielle de biocarburants remonte aux années 1992. Elle se répartit aujourd'hui sur cent vingt 5 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Rapport de situation sur les biocarburants Rapport sur les progrès accomplis en matière d'utilisation de biocarburants et d'autres carburants renouvelables dans les États membres de l'Union européenne {SEC(2006) 1721} {SEC(2007) COM/2006/0845 final 3 sites, dont les plus importants se trouvent en Allemagne, Italie, Autriche, France et Suède, et devrait être amenée, grâce notamment à l'objectif contraignant de 10% de biocarburants dans les transports pour 2020, non seulement à se développer dans ces pays mais également à s'implanter dans les pays d'Europe Centrale et Orientale disposant des potentialités nécessaires, et ainsi y renouveler une industrie en crise. [...]

[...] Les biocarburants, censés à l'origine lutter contre le réchauffement climatique et la pollution du secteur des transports, deviennent ainsi des 'nécrocarburants'. En effet, sous l'effet de divers facteurs tels l'urbanisation, la désertification, ou l'érosion, la superficie dédiée aux terres arables diminue déjà de à par an.11 A l'exception des algocarburants et des espèces 9 Euractiv, 'Biocarburants: les eurodéputés s'opposent à la Commission en cherchant à réduire l'objectif', 08/07/2009 www.agrocarb.fr 11 http://www.sustainablesettlement.co.za/issues/landloss.html oléagineuses destinées aux zones désertiques, la production d'agrocarburants diminuerait donc encore plus les surfaces cultivables. [...]