Les Organismes génétiquement modifiés : le statut des expertises scientifiques

Résumé du document

Résumé du rapport Kourilsky et définition du statut de l'"expertise scientifique" dans le cas des OGM. Quelles sont les méthodes des experts ? Les experts sont-ils indépendants ?

Extraits

[...] Le CRII-GEN estime que seule une expertise scientifique contradictoire et pluridisciplinaire, menée sur la base de fonds gérés par la recherche publique, est apte à garantir l'indépendance. Les entreprises pourraient cotiser à un fonds public afin de financer ces recherches, et non les mener elles-mêmes. Dans un premier temps, les résultats des firmes seraient rendus publics et expertisés de manière contradictoire, à l'image d'un dossier judiciaire Un vivier d'experts légitimement choisis? Toutes ces propositions doivent s'accompagner d'une augmentation sensible du nombre d'experts. [...]

[...] p L'indépendance des experts . p Des commissions fortement influencées ? . p Comment vérifier l'indépendance des commanditaires eux- mêmes ? . p10 Conclusion . p10 III- Comment définir un statut d'expertise capable de pallier aux dysfonctionnements actuels ? 1. La reconnaissance de l'expert . [...]

[...] La plupart des situations comportent une marge incompressible de risques et l'application, même optimale, du principe de précaution laissera, le plus souvent, subsister un risque résiduel qui sera jugé acceptable en raison de bénéfices attendus. Les analyses comparées risques/bénéfices et coûts/avantages des différents scénarios compris celui de faire ou de ne pas faire) sont donc essentielles. Elles doivent incorporer, au-delà des indispensables évaluations économiques, des considérations d'ordre social. Les solutions préconisées doivent être proportionnées aux risques et aux bénéfices, et les décisions fondées sur des expertises rigoureuses. [...]

[...] Effectivement lorsque l'on a affaire à un dossier élaboré par un nombre élevé d'experts, on ne sait vraiment qui en est l'auteur. Et comment vérifier l'indépendance de chacun de ces experts ? 3. La responsabilité des experts : Ce sujet est très complexe de part le lien liant l'expert à son commanditaire. Nous l'aborderons donc uniquement en ce qui concerne le statut de l'expert. Le problème de la responsabilité nécessite avant tout la clarification du rôle et de la place des décideurs par rapport aux experts. [...]

[...] L'addition d'une agence d'expertise scientifique et technique (AEST), ici proposée, devrait compléter ce dispositif. Nous insistons sur la nécessité d'effectuer des analyses économiques sur l'impact des mesures de précaution et recommandons que l'expertise soit systématiquement organisée en deux cercles chevauchants, le premier dévolu aux questions scientifiques et techniques, et le deuxième aux aspects économiques et sociaux, et donc ouvert aux questions posées par les citoyens. Cette expertise, datée, doit pouvoir être mise à la disposition des juges et constituer un repère historique permettant d'apprécier ultérieurement d'éventuels manquements à la précaution. [...]