Pourquoi l'Etat doit-il intervenir en matière environnementale?

Résumé du document

Bien que Pigou ait posé dès 1920 les fondements de l'intervention publique pour la protection de l'environnement ou la restauration de la qualité de l'environnement, ce n'est qu'à la fin des années 60 et au début des années 70 qu'en furent définies à grande échelle les modalités pratiques (création en France du Ministère de la Protection de la nature et de l'environnement en 1971). L'énoncé, à partir de 1972, du principe pollueur-payeur par l'OCDE préconise ainsi de faire payer un prix au pollueur, en fonction des dégradations qui relèvent de son activité. Ces déclarations s'inscrivent dans un contexte historique marqué par une contestation vigoureuse du mode de développement des économies industrialisées, contestation qui s'alimente en particulier des travaux menés par le Club de Rome (« croissance zéro ») sur les relations ambivalentes, complexes, qu'entretiennent la démographie, l'économie et l'état de l'environnement. La croissance ne s'est pas arrêtée pour autant, son contenu s'est modifié, sans doute sous l'influence de facteurs qui échappent en grande partie aux polices de l'environnement mises en œuvre à cette époque. Les deux chocs pétroliers déplaceront les termes du débat vers des préoccupations qui restent aujourd'hui encore prédominantes : le devenir économique des pays en voie de développement et surtout l'emploi.
A ces enjeux locaux qui demeurent et parfois s'accentuent, se sont ajoutés durant la dernière décennie des enjeux globaux : pluies acides, érosion de la biodiversité, réchauffement climatique induit par l'effet de serre additionnel, altération de la couche d'ozone stratosphérique. Le traitement de ces phénomènes implique un saut quantitatif et qualitatif dans la manière d'aborder les politiques de l'environnement. Ce nouveau contexte appelle une réévaluation du rôle des instruments économiques à l'aune des défis écologiques qui se présentent aux sociétés contemporaines. Cette réévaluation ne se limite cependant pas à un inventaire des propriétés théoriques des instruments économiques pour la protection de l'environnement et relève plutôt d'une approche pragmatique, dont l'objet est de discuter le domaine de validité des résultats établis par la théorie économique, et à en jauger l'applicabilité à de nouveaux champs d'analyse.
Ainsi nous pouvons légitimement nous demander si le marché de l'environnement est en mesure de s'autoréguler ou si au contraire il doit être régulé, encadré, maîtrisé par l'Etat, et, dans le contexte actuel du libéralisme, des Etats. Nous allons ainsi nous attacher à démontrer pourquoi l'Etat doit intervenir en matière environnementale.

Extraits

[...] L'existence d'effets externes conduit toujours à une inefficacité de l'équilibre concurrentiel et pose le problème de la restauration de cette efficacité. L'externalité négative fait peser un coût sur la société, coût non pris en compte par l'émetteur de l'externalité. Toutes les solutions proposées pour traiter ce problème consistent à faire intégrer par le pollueur le coût de ses actions : c'est la démarche d'internalisation des externalités, face à l'individualisme de nos sociétés, et c'est à l'Etat de mettre en place les politiques adaptées pour fixer un seuil optimal de pollution. B. [...]

[...] Mais l'Etat, tout comme le marché, a sa part de responsabilité dans la dégradation de l'environnement Les responsabilités des marchés et de l'Etat dans la dégradation de l'environnement. Bien que la plupart des ressources naturelles fassent l'objet d'échanges sur des marchés, les prix auxquels ils se font sont largement sous-évalués, ce qui aboutit à leur surexploitation. Pour des biens environnementaux comme la qualité de l'air ou le bruit, il n'existe pas de marché donc pas de prix, ce qui amène à considérer ces biens comme gratuits et, là encore, à les surexploiter. [...]

[...] Mais l'Etat doit être lui même encadré dans son action, il doit tenir compte de la situation du marché et des autres acteurs internationaux, d'où la nécessité d'une coopération entre le plus grand nombre d'Etats, ce qui n'est pas toujours facile. A cette prise de conscience récente du problème environnemental s'ajoute celle de la nécessité de l'instauration d'un développement durable dont de plus en plus de politiques se réclament dans le cadre de l'économie de l'environnement. Bibliographie Politiques environnementales et compétitivité, Rapport de D. Bureau et M. [...]

[...] Selon les poids respectifs de ces composantes, il existera ou non une justification économique au principe de précaution. Les mesures de précaution idéales doivent être séquentielles, c'est le cas par exemple d'une politique d'économie obtenue en limitant la vitesse. Le principe de précaution peut aussi s'adapter à la gestion du progrès technologique, source de croissance et d'incertitude, ce qui rejoint la problématique du développement durable. La définition que l'on peut donner du développement durable est très variable et reste largement ouverte. [...]

[...] Nous allons ainsi nous attacher à démontrer pourquoi l'Etat doit intervenir en matière environnementale. Nous verrons dans une première partie que le marché de l'environnement est soumis aux failles du système capitaliste, ce qui nécessite l'intervention de l'Etat, puis nous analyserons dans une seconde partie les instruments des politiques environnementales et leur complexité d'application, ainsi que la nécessité d'une coopération internationale. I. Le marché de l'environnement est soumis aux failles du système capitaliste : des conséquences importantes qui nécessitent l'intervention de l'Etat Nous avons vu avec les néoclassiques que toute intervention de l'Etat dans le marché était néfaste et faussait la loi de la concurrence pure et parfaite. [...]