L'Etat et le développement durable

Résumé du document

« Développement durable » (ou soutenable): la notion a été inventée en 1980 par l'Union Internationale pour la conservation de la nature et popularisée par le rapport Brutland (1987) de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement. Depuis la Conférence de Rio en 1992, elle fait partie du credo de la Banque mondiale et de la CNUCED. Elle apparaît dans le traité de Maastricht. Elle apparaît aussi dans la loi Voynet de juin 1999 sur le développement durable du territoire. Thème à la mode, par conséquent. Mais existe-t-il un lien avec la notion plus récente de « croissance durable » ? Le « développement durable » s'inscrivant dans le cadre d'une opposition au mode de régulation capitaliste, assiste-t-on à un retour de l'Etat ?
Le Développement durable est défini par le rapport Brutland comme « celui qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ». Référence est donc faite à l'environnement, au milieu naturel, et pas seulement à la croissance économique (PIB). Croissance et développement, en vérité, sont deux notions traditionnellement relativement opposées: développer est l'action volontariste sur un objet, alors que croître est une action exogène ou endogène mais subie; la croissance est quelque chose de quantitatif, alors que le développement est essentiellement qualitatif. La croissance, de plus, n'est pas une fin en soi, contrairement au développement (réduire la pauvreté), même s'il faut savoir ce que l'on entend par « pays développés ».
L'apport de la notion de « croissance durable » est ainsi de suggérer l'intérêt d'une « régulation » du capitalisme, en mettant en relief les défauts et les contradictions de ce dernier. Mais, en même temps, le marché ne peut complètement être rejeté: il est utile au développement, même s'il doit être contrôlé. Etant entendu que, pour les PVD, le « développement » ne se limite pas à la croissance du PIB, la question est de savoir, d'une part, à quelle condition un développement d'un pays sous-développé sera durable, et d'autre part si, dans un pays dit « développé », développement durable et croissance durable peuvent ou non être dissociés, tout en ne sous-estimant pas la perspective mondiale et le contexte de la mondialisation.

Extraits

[...] Krugman, 1996) et par là à un développement durable. Un autre exemple d'utilité du marché à la durabilité du développement est l'institution d'un marché des droits à polluer plutôt que d'une pollutaxe collectée par l'Etat. Les entreprises aussi peuvent consolider la durabilité du développement, en portant notamment leur attention sur une vision de long terme, sur l'environnement (management environnemental, dématérialisation, transition du produit vers le service, écologie industrielle . le social et la ressource humaine (management intégré, indicateurs de développement durable), et enfin le territoire (développement local et comportement des multinationales dans les différents pays). [...]

[...] Mais, il faut remarquer que l'Etat seul est assez impuissant: il lui faut aussi, pour être optimal, composer avec le Marché ainsi qu'avec les autres Etats. L'Etat doit pousser au développement durable des marchés car l'Etat joue un rôle majeur de régulation. Bibliographie _ Gro Harlem Brundtland, Notre avenir à tous Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement _ Anne Marie Sacquet, Atlas mondial du développement durable Autrement _ Sylvie Brunel, Le développement durable PUF _ Fabrice Flipo, Le développement durable Bréal, 2007. [...]

[...] Elle apparaît aussi dans la loi Voynet de juin 1999 sur le développement durable du territoire. Thème à la mode, par conséquent. Mais existe-t-il un lien avec la notion plus récente de croissance durable ? Le développement durable s'inscrivant dans le cadre d'une opposition au mode de régulation capitaliste, assiste-t-on à un retour de l'Etat ? Le Développement durable est défini par le rapport Brutland comme celui qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins Référence est donc faite à l'environnement, au milieu naturel, et pas seulement à la croissance économique (PIB). [...]

[...] Cependant, il convient de noter que les Etats ne sauraient à eux seuls assurer le développement durable. L'exemple de l'essoufflement du développement des pays de l'ex-COMECON est à cet égard assez révélateur (industrialisation rapide, instruction élevée mais échec du développement durable Ce qu'a même montré l'effondrement du bloc soviétique est que tout développement durable passe par une économie de marché et des institutions démocratiques. Comme le révèle l'exemple des pays émergents la présence d'une Bourse pour financer une économie en rapide développement est ainsi très appréciable (cf. [...]

[...] L'Etat peut jouer un certain rôle préventif via l'outil fiscal : cf. les pollutaxes, la TAPP en France, le cas du diesel, etc taxes environnementales sont recensées dans l'UE en 1997, contre 143 en 1995. La recherche d'une meilleure régulation de l'économie et du commerce mondial fait ainsi jouer un rôle croissant aux outils économiques dont dispose l'Etat pour internaliser les coûts environnementaux et sociaux (fiscalité et marchés des droits à polluer) et favoriser les démarches volontaires (certification, labels). L'Etat est cependant imparfait à bien des égards : toute taxe est synonyme de recettes fiscales, sans oublier l'influence des lobbies, etc. [...]