L’entreprise face à la politique communautaire de l’environnement ?

Résumé du document

Les atteintes à l'environnement se sont amplifiées de manière constante au cours de ces dernières décennies. Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits dans les États membres et ce chiffre augmente de 10% par an. En matière de dioxyde de carbone, une hausse des rejets de CO2 provenant des ménages et des transports est à noter ainsi qu'un accroissement de la consommation d'énergies polluantes. Les catastrophes naturelles (inondations, sécheresses intenses, incendies) se multiplient et sont la cause de destructions très importantes du milieu naturel et des infrastructures humaines. La consommation des ressources croît chaque année. La qualité de vie de la population européenne, plus particulièrement dans les zones urbaines, connaît une forte dégradation (pollution, nuisances sonores). À travers ces atteintes, c'est également la santé humaine qui est touchée, avec par exemple une multiplication des affections liées à la pollution de l'air.

La protection de l'environnement apparaît donc comme un des défits majeurs auxquels l'Europe est confrontée. La Communauté a été fortement critiquée pour avoir privilégié l'économie et le développement des échanges commerciaux au détriment de l'impact sur l'environnement. Aujourd'hui, il est reconnu que le modèle européen de développement ne peut être fondé sur l'épuisement des ressources naturelles et la dégradation de l'environnement.

Nous allons dans un premier temps nous intéresser aux bases juridiques de la politique de l'environnement en étudiant l'évolution de ces politiques et les différents acteurs qui la mettent en œuvre. Dans un second temps, nous allons nous intéresser à l'impact de ces politiques sur les entreprises. Et enfin, nous nous intéresserons aux évolutions possibles compte tenu du récent élargissement.

Extraits

[...] Cela s'exprime notamment par l'outil législatif utilisé : la directive. En effet, la directive lie les États quant aux objectifs à atteindre tout en les laissant libres sur le choix des moyens pour y parvenir. Une prise de décision complexe On peut souligner une complexité importante des décisions à prendre en matière d'environnement en raison des intérêts différents des acteurs et des contraintes imposées aux entreprises par une législation trop stricte en matière d'environnement .Par exemple, Greenpeace a entamé des actions de sensibilisations(manifestations, etc.) pour un renforcement du programme REACH voté en première lecture récemment par le Parlement et qui selon eux laisserait des substances chimiques incontrôlées .C'est pourquoi ils désirent faire entendre raison aux ministres avant le13 décembre date à laquelle le Conseil de L'UE statuera sur le sujet. [...]

[...] la politique commerciale au niveau multilatéral, mais également dans le cadre de tous les arrangements régionaux et bilatéraux, doit être favorable à une protection efficace de l'environnement. Les échanges commerciaux, les flux d'investissement et les crédits à l'exportation internationaux doivent devenir des facteurs plus positifs sur la voie de la protection de l'environnement et du développement durable. la protection de l'environnement doit être intégrée aux politiques globales de l'UE en matière de prévention et de résolution des conflits, notamment dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. [...]

[...] Du point de vue des entreprises, l'environnement, qui était marginal auparavant, est passé progressivement au centre du système industriel, influençant de plus en plus les technologies utilisées et les produits fabriqués. L'environnement est ainsi devenu un des facteurs-clés ayant une incidence croissante sur les choix stratégiques des entreprises. Enfin, les activités économiques liées au secteur de l'environnement constituent actuellement un secteur en expansion, porteur d'innovations technologiques et créateurs d'emploi. Bibliographie Rapports L'Europe en chiffre Eurostat, troisième édition Signaux de L'AEE 2004 Agence Européenne pour l'Environnement, Office des publications officielles des Communautés européennes Plan Environnement Entreprise 2000 (méthode opérationnelle) Module EMAS / éco-audit. [...]

[...] La Commission souhaite encourager les entreprises à conclure des accords environnementaux au niveau communautaire, notamment dans de nouveaux secteurs dans lesquels les institutions n'ont encore adopté aucune mesure législative, ou dans lesquels la Commission n'a pas manifesté l'intention de légiférer. Le développement durable exige davantage une véritable action qu'une simple réaction de la part des parties concernées, a conclu Mme Wallström Les accords environnementaux: en quoi consistent-ils et comment les utiliser ? Les "accords environnementaux" sont typiquement des engagements unilatéraux pris par les entreprises ou les industries dans le but d'atteindre les objectifs de réduction de la pollution ou d'autres objectifs environnementaux. [...]

[...] L'entreprise face à la politique communautaire de l'environnement ? Introduction Les atteintes à l'environnement se sont amplifiées de manière constante au cours de ces dernières décennies. Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits dans les États membres et ce chiffre augmente de 10% par an. En matière de dioxyde de carbone, une hausse des rejets de CO2 provenant des ménages et des transports est à noter ainsi qu'un accroissement de la consommation d'énergies polluantes. Les catastrophes naturelles (inondations, sécheresses intenses, incendies) se multiplient et sont la cause de destructions très importantes du milieu naturel et des infrastructures humaines. [...]