Enjeux d'une politique de développement durable et conditions de réussite de sa mise en oeuvre

Thèmes abordés

développement durable, environnement, protection de l'environnement, Grenelle de l'environnement, rapport Brundtland

Résumé du document

Le développement durable est un enjeu à l'échelle mondiale depuis la parution du rapport Brundtland en 1987. Il a donné lieu à plusieurs sommets et accords internationaux. Son impact pour la préservation de l'environnement d'une part, mais également d'un point de vue social d'autre part, expliquent son appropriation par l'Union européenne, la France, et par les collectivités territoriales.
L'Europe s'est en effet fixé pour objectif le facteur quatre, qui consiste à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, par rapport au niveau de 1990.
C'est dans ce contexte qu'a été promulguée la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement le 3 août 2009. Cette loi de programmation impacte les collectivités dans leurs différents domaines de compétences, et de facto financièrement.

Extraits

[...] Enjeux d'une politique de développement durable et conditions de réussite de sa mise en œuvre Le développement durable est un enjeu à l'échelle mondiale depuis la parution du rapport Brundtland en 1987. Il a donné lieu à plusieurs sommets et accords internationaux. Son impact pour la préservation de l'environnement d'une part, mais également d'un point de vue social d'autre part, explique son appropriation par l'Union européenne, la France, et par les collectivités territoriales. L'Europe s'est en effet fixé pour objectif le facteur quatre, qui consiste à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, par rapport au niveau de 1990. [...]

[...] Le portage de cette politique par la direction générale lui conférera en effet toute sa légitimité. Le comité interne pourrait associer l'agence de l'énergie, plusieurs chefs de service, dont les responsables de l'urbanisme et des moyens généraux, mais également des agents volontaires afin de connaître les problématiques des agents. Un bilan carbone pourrait dans ce cadre être initié. Le comité externe pourrait regrouper l'agence de l'énergie, les entreprises du territoire, les bailleurs sociaux, des associations, ainsi que le département et la région. [...]

[...] En ce sens, le rôle des documents d'urbanisme comme les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme sera primordial. Concernant les transports kilomètres de nouvelles lignes protégées dédiées aux transports en commun devront être mis en service, hors Île-de- France, et les transports en site propre devront être développés. Les déchets sont également concernés, via des mécanismes incitatifs de recyclage Un développement soutenable socialement. Par ailleurs, un autre aspect du développement durable est social et soutenable. En effet, le développement durable touche également la sphère individuelle. [...]

[...] Afin de constituer des réserves foncières, un établissement public foncier pourrait être constitué avec les autres collectivités, en premier la région et le département. Ce partenariat permettra en outre de travailler ensemble concernant les dessertes de transport, dans un souci de cohérence territoriale. Par ailleurs, il nous permettra également, en lien avec les communes membres de la communauté urbaine, de rationaliser les documents de planifications d'urbanisme que sont les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme. Parallèlement, nous pourrions travailler dans le cadre du réseau Energie-Cités, qui regroupe plus de 500 villes européennes engagées dans ce type de démarche, et qui assure une mutualisation d'expériences. [...]

[...] En effet, pour le moment, et ainsi que le déplorent les associations de collectivités telles que l'association des régions de France, l'évaluation des conséquences financières des mesures induites par le Grenelle n'est pas réalisé pour le moment. De fait, l'engagement de l'État dans les différentes mesures prévues n'est pas encore chiffré. Concernant les 1500 kilomètres de lignes de transports en commun précitées, le groupement des autorités responsables de transport en chiffre le coût à dix-huit milliards d'euros, sur lesquels l'État apporterait quatre milliards, ce qui en laisse quatorze à financer par les collectivités. [...]