L’efficacité d’une responsabilité environnementale

Résumé du document

Pour Yves Carcelle, Président de Louis Vuitton, « les gestes simples font les grandes démarches. » C'est ainsi que l'entreprise qu'il dirige met en œuvre une réelle politique environnementale depuis de nombreuses années. Yves Carcelle a conscience et dit qu'il ne faut pas oublier « qu'avant tout, aujourd'hui, c'est la planète qui devient un luxe. »
Si certaines entreprises reconnaissent la responsabilité qu'elles ont en matière d'environnement, pour d'autres entreprises, face à l'envie de s'enrichir au maximum, l'impact qu'elles peuvent avoir sur l'environnement ne les préoccupe pas.

Extraits

[...] La responsabilité environnementale est un enjeu important, mais sa reconnaissance, sa prise en compte, a été lente et n'est pas encore totale. B La reconnaissance législative de la responsabilité environnementale En France, la responsabilité environnementale est consacrée par l'article 4 de la Charte de l'environnement de 2004 qui prévoit que toute personne doit contribuer à la réparation du dommage qu'elle cause à l'environnement dans les conditions définies par la loi. Cependant, avant 2008 aucune loi n'était intervenue pour définir les conditions d'application de la responsabilité environnementale. [...]

[...] Par ailleurs, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 est venue introduire en droit français des dispositions qui concernent directement la responsabilité environnementale. Par exemple, elle impose aux entreprises d'établir un rapport sur leur mode de prise en compte de l'impact de leur activité sur l'environnement. Ce rapport pourra être lu par les associés, les salariés, mais également les clients de l'entreprise, et prévoit un dispositif de contrôle. De plus, elle consacre la responsabilité de la société mère lorsqu'une de leurs sociétés filles ne peut réparer les atteintes à l'environnement qu'elle a commis. [...]

[...] Il faudra attendre le 1er aout 2008 pour que le législateur vienne encadrer la responsabilité environnementale par un texte législatif. L'adoption de cette loi était nécessaire pour permettre une meilleure effectivité de la responsabilité environnementale, et donc une plus grande efficience de la protection environnementale. La loi de 2008 vient reconnaitre l'existence de dommages écologiques. De plus, elle introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l'environnement. Ainsi, l'article L.160-1 du Code de l'environnement reconnait la responsabilité des personnes exerçant à titre professionnel une activité économique à but lucratif ou non lucratif. [...]

[...] Très vite, on s'aperçoit que la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise se développe comme une stratégie de communication des entreprises. En effet, les informations qu'elles donnent sont consultables par tout intéressé : aussi bien leurs clients, leurs associés, que leurs salariés. Ainsi, les entreprises comprennent très vite que la communication d'informations en matière environnementale peut devenir un atout considérable puisqu'aujourd'hui chacun est conscient de l'importance de protéger et de sauvegarder la nature. Dès lors, une entreprise qui prendra en compte de manière plus efficace son empreinte écologique et réduira les risques environnementaux de ses activités recevra très certainement un meilleur assentiment de la population et de ses associés et salarié que celle qui continue à polluer en toute impunité. [...]

[...] Pour comprendre l'impact de la responsabilité environnementale en France, il faut d'abord étudier son avènement puis son efficience (II). I L'avènement de la responsabilité environnementale en France La première approche de la responsabilité environnementale se fait à travers le principe pollueur / payeur puis en 2008, une réelle reconnaissance législative de la responsabilité environnementale aura lieu Responsabilité environnementale et principe pollueur / payeur L'article 4 de la Charte de l'environnement confère valeur constitutionnelle au principe de la responsabilité environnementale puisqu'il prévoit que toute personne doit, contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. [...]