Les économies d’énergie dans le bâtiment en France, le rôle des différents pouvoirs publics

Résumé du document

Depuis quelques années, les directives européennes, les lois nationales et les incitations des collectivités territoriales tendent vers les économies d'énergie. Les problèmes liés au bouleversement climatique ont réveillé une attitude environnementaliste chez tous les acteurs publics. Le souci de réduire l'impact climatique lié à notre mode de vie conduit l'Union Européenne à faire des choix stricts en matière de préservation de l'environnement.
C'est après le sommet de la Terre de 1992 que les politiques se sont inquiétés. A la suite de la signature du protocole de Kyoto, l'Union Européenne a marqué l'engagement de ses membres dans la pierre, par la publication de directives précises.
Les lois nationales ont par la suite appliqué au niveau local des choix européens, qui engagent les Etats membres à une grande rigueur, en vue d'objectifs chiffrés exigeants.
En réalité, ce sont les collectivités territoriales qui sont les mieux à même d'avoir un réel impact sur le comportement des particuliers, qui sont, en somme, les acteurs clefs de la lutte contre la dépense excessive d'énergie. Les collectivités ont été amenées, par les lois nationales et les préoccupations internationales, à mettre en œuvre des incitations, financières et réglementaires. Sur elles reposent donc les espoirs de succès et d'amélioration des enjeux qui les dépassent. Nous verrons comment ces acteurs locaux mettent en place des moyens afin de répondre aux attentes des particuliers, des Etats, et de la communauté internationale.
Nous nous attarderons ici sur le bâtiment d'habitation des particuliers, le logement en général. En effet, ce secteur représente à lui seul 70% des émissions du bâti (les 30% restants sont produits par le tertiaire). Ce sont donc les particuliers qui ont le plus grand potentiel, chacun un peu, d'agir sur leur consommation d'énergie, dans le but ultime de réduire les émissions nationales.
Parce que le bâtiment est un secteur consommateur d'énergie (I), les politiques européennes et nationales s'y attaquent, afin de poser le contexte légal de la réduction de la consommation (II). Les collectivités territoriales sont particulièrement bien placées pour encourager les consommateurs à modifier leurs comportements (III).

Extraits

[...] Elle engage les états membres à plusieurs actions, en vue de tendre vers les économies d'énergie : - L'obligation d'un contrôle régulier des chaudières et climatisations et évaluation des systèmes de plus de 15 ans: les états membres doivent mettre au point des exigences minimales en termes d'économies d'énergie, pour les bâtiments neufs, et les bâtiments existants d'une certaine surface, pour les gros travaux de rénovation. Tous les cinq ans, ces exigences doivent être réévaluées pour prendre en compte les progrès techniques. D'autre part, l'article 8 prévoit l'inspection obligatoire des chaudières. Les installations de plus de 15 ans doivent obligatoirement être inspectées. [...]

[...] Des gains d'énergie peuvent être portés par les vitrages. Les vitres d'aujourd'hui sont intelligentes : elles laissent entrer la chaleur quand il le faut, et le froid sortir quand c'est nécessaire (p116). Les plus performants des vitrages, les vitrages à isolation renforcée bénéficient d'un faible espace rempli de gaz et de vide entre deux plaques de verre. Pour certaines, les vitres sont recouvertes de matériaux réfléchissants qui aident au renvoi du froid et au maintien de la chaleur. D'autre part, en comparaison, le surcoût à l'achat d'un VIR est portant amorti en moins d'un an (David p117). [...]

[...] On compte en France 40% de logements HLM. Enfin des logements sont en zone rurale ou périurbaine (source : Insee). Il y a autant de solutions possibles qu'il y a de type de logements. Tout d'abord, plus un logement est grand, moins il consomme d'énergie au mètre carré. De même, plus le nombre de personnes qui habitent le logement est élevé, moins la consommation énergétique par personne est importante (la moyenne nationale est de 1,1tep/an pour l'énergie). Ensuite, pour les propriétaires, économies d'énergie signifient investissements, alors que pour les locataires, ce n'est que synonyme de réductions de charges. [...]

[...] En effet, ce secteur représente à lui seul 70% des émissions du bâti (les 30% restants sont produits par le tertiaire). Ce sont donc les particuliers qui ont le plus grand potentiel, chacun un peu, d'agir sur leur consommation d'énergie, dans le but ultime de réduire les émissions nationales. Parce que le bâtiment est un secteur consommateur d'énergie les politiques européennes et nationales s'y attaquent, afin de poser le contexte légal de la réduction de la consommation (II). Les collectivités territoriales sont particulièrement bien placées pour encourager les consommateurs à modifier leurs comportements (III). [...]

[...] Elle centralise beaucoup d'informations pour les particuliers, les professionnels et le public. Elle organise également des colloques autour de sujets très divers, et permet aux différents acteurs de se rencontrer. Elle soutient également plusieurs démarches de recherche, comme la démarche HQE (ademe.fr). La démarche HQE (haute qualité environnementale) est volontaire, et elle est apparue dans les années 1990. Le système repose sur le management environnemental de l'opération de construction, établi et conduit sous la responsabilité du maître d'ouvrage en fonction des exigences environnementales définies à l'origine du projet selon son contexte et les priorités du maître d'ouvrage. [...]