Les nouvelles politiques d'intercommunalité françaises

Résumé du document

I. Les communautés de communes

Ce sont des établissements publics de coopération communale regroupant les communes rurales. Elles peuvent être dans des zones marginalisées ou désertées. Il s'agit d'associer des communes dans un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace (...)

Extraits

[...] Les nouvelles politiques d'intercommunalité françaises. Introduction Nous allons présenter ici les nouvelles politiques d'intercommunalité françaises. Nous verrons qu'il y a trois nouvelles formes d'intercommunalité qui ont été mises en place en France. On étudiera tout d'abord les communautés de communes, on traitera par la suite les communautés d'agglomérations puis nous analyserons enfin les pays. I. Les communautés de communes Ce sont des établissements publics de coopération communale regroupant les communes rurales. Elles peuvent être dans des zones marginalisées ou désertées. [...]

[...] Cette phase va associer le Conseil de développement, les élus et la population. - Le contrat du territoire : c'est un contrat passé entre l'Etat, la région et les représentants des communautés d'agglomérations des pays. C'est la marque de l'engagement dans le projet - Le financement du projet : il est lié à l'ingénierie locale et il peut y avoir un financement annexe ou par les communes. Les projets sont financés par des enveloppes spécifiques. La structure du pays va varier selon les régions. [...]

[...] Les pays peuvent rassembler des communes de deux régions différentes. Ce rassemblement remet en cause la hiérarchie territoriale. La définition de son périmètre est compliquée. Elle est à l'initiative des communes ou communautés concernées. Les pays ne peuvent pas remettre en cause les communautés de commune. La fonction des pays est construite autour de deux éléments institutionnels : le Conseil de développement et la chartre de pays qui doit fixer les axes de développement sur les 10 ans à venir. [...]

[...] Elles visent les zones urbaines réduites. C'est une association de communes pour le développement local. Elles sont créées en deux phases : - La définition du territoire : initiative prise par le préfet et les communes concernées. Le périmètre va s'apprécier par rapport au bassin de d'emploi, la zone de challandise et le bassin de vie. - Mise en place des compétences : comme les communautés de communes III. Les pays Ils sont crées en 95 et modifiés en 99. [...]