Economie et gouvernance du développement durable

Résumé du document

Le développement durable fait aujourd'hui l'objet d'un consensus international. Comme le souligne le rapport Brundtland, tout le monde s'accorde à dire qu'il est nécessaire, sur un plan moral et éthique, que notre développement actuel ne compromette pas la capacité des générations futures à poursuivre leur propre développement et à répondre à leurs besoins. Mais au-delà, ce rapport avance aussi le nécessaire respect d'une équité et d'une solidarité entre les territoires ; ces principes constituent les deux versants du développement durable. Ce développement se trouve à la jonction de différentes réalités, impliquant aussi bien la sphère économique, que la sphère sociale et la sphère environnementale.
Par là même, ce concept très englobant relève un certain nombre de contradictions. Une politique peut-elle, par exemple, viser conjointement une équité intergénérationnelle et une équité territoriale ? De plus, peut-on imaginer des actions répondant simultanément à des objectifs économiques, environnementaux et sociaux, quand à l'intérieur même de chacun de ces champs, les moyens d'actions recommandés divergent et dépendent autant de conceptions différenciées des notions liées à la durabilité que de théories soumises à l'incertitude dans un univers où les phénomènes sont complexes, imbriqués et indissociables?
Les politiques de développement durable s'opèrent donc à partir de choix et d'orientations prédéfinies qui guident le sens de l'action. Ces choix qui concernent l'ensemble de la société doivent faire l'objet de discussions, de négociation et de compromis entre les différents acteurs concernés. Ainsi, un modèle d'intervention défini par une gouvernance qu'elle soit globale ou locale doit présider à la construction des politiques et des actions en faveur d'un développement qui se réclame durable.
La gouvernance, telle qu'elle est définie par le PNUED, « peut être considérée comme l'exercice de l'autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d'un pays à tous les échelons. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s'adressent en vue de régler leurs différends ».
Dans ce système de coopération non hiérarchique, qui relève plus de la gestion que du gouvernement, comment s'opère le processus de décisions entre des acteurs multiples, hétérogènes, aux stratégies et aux intérêts différents ? Quelle place y tient l'incertitude, inhérente aux questions de développement durable ? Quels arbitrages doivent être réalisés pour définir des politiques économiques mais aussi sociales et environnementales ?
Ce dossier se centrera tout particulièrement sur le versant intergénérationnel du développement durable, en s'intéressant aux analyses qu'opère l'économie sur des enjeux de préservation des ressources naturelles. Une première partie s'attachera donc à l'analyse des courants et des théories économiques face aux questions de durabilité, tandis qu'une seconde s'intéressera aux politiques économiques et aux instruments de mise en œuvre qui découlent de ces différentes conceptions. Enfin, une dernière partie abordera le processus de gouvernance et de prise de décisions dans les situations relevant de l'action collective.

Extraits

[...] Et de plus, le contrôle du respect de ces droits est coûteux et compliqué à mettre en œuvre. Enfin, les instruments contractuels établissent un lien direct entre les parties concernées par l'effet externe. Ils prennent la forme de négociations bilatérales entre pollueurs et victimes, sans intervention extérieure. Cette solution peut être avantageuse pour les 2 parties, mais si les coûts liés à la négociation (coût de recherche de l'ensemble des victimes par exemple) dépassent le coût social qu'on peut en attendre, la négociation ne se fera pas. [...]

[...] Une ressource peut par exemple être renouvelable ou ne pas l'être. De même, l'idée de ressources est évidemment liée à l'idée de valeur économique. Ainsi, l'économie ne considère pas de la même manière les ressources naturelles marchandes (telle que les matières premières) ou non marchandes (les biens libres tels que l'air). La valeur des ressources naturelles aussi est multiple. Elle peut être une valeur marchande économique classique, permettant la production et s'échangeant sur un marché. Mais sa valeur peut également être culturelle et touristique ; on parle alors de valeur récréative Enfin, elle peut aussi émerger d'une vision non utilitariste de la nature dans laquelle le monde naturel devient objet d'appréciation, indépendamment de toutes utilités spécifiques qu'il peut offrir aux hommes ; la nature gagne ici une valeur d'existence Durabilité forte et durabilité faible En ce qui concerne la gestion des ressources naturelles, deux principaux paradigmes s'affrontent, l'un basé sur l'utilitarisme, l'autre sur le conservatisme. [...]

[...] Le marché ne peut pas, par exemple, gérer des situations sur lesquelles pèse une incertitude radicale (Orléan), critique (Thévenot), car les risques ne peuvent alors faire l'objet d'un calcul de probabilité (la rationalité n'est pas substantielle, mais procédurale). Les accords sont alors incomplets et ne peuvent donc être intégrés dans un calcul d'utilité. A chacune de ces différentes théories sous-tend une idée particulière de la forme que doit revêtir une politique de développement durable Partie II : Les politiques économiques de préservation des ressources L'internalisation des externalités Il existe 3 instruments d'internalisation des effets externes qui peuvent être utilisés soit séparément, soit conjointement dans les politiques environnementales. Les instruments règlementaires visent une internalisation d'ordre institutionnelle. [...]

[...] Ainsi, les politiques de développement durable nécessitent un certain nombre d'arbitrages préalable entre : le poids accordé à chacune des 3 sphères (économique, sociale et environnementale), le type de durabilité recherchée (forte ou faible), la définition de ce qu'on considère être une ressource naturelle, etc. Il existe 2 courants de pensée sur la gouvernance. Tout d'abord, une approche gestionnaire, centrée sur l'économie où la gouvernance peut être vue comme un moyen de renforcer la libéralisation des économies en limitant le rôle régulateur et règlementaire des états. [...]

[...] C'est un modèle théorique de cercle vertueux dont la matérialisation passe par 2 chaînes causales indépendantes : Tout d'abord, une nécessaire articulation du court terme et du long terme, du global et du local. Ceci suppose d'avoir une approche systémique des phénomènes et des politiques, et de mettre en œuvre des dispositifs de gouvernance. Ensuite, il faut que les actions se basent sur un principe de solidarité dans le temps et dans l'espace. Ce fondement s'est traduit en terme économique par le principe du pollueur-payeur. Ce dernier, reconnu par l'OCDE, constitue l'une des principales orientations apportées par l'économie face à la dégradation du capital naturel. [...]