L'évolution des politiques d'intercommunalité françaises

Résumé du document

On va avoir deux types de syndicats intercommunales. Le premier est appelé SIVU et le second SIVOM. Ces deux formes d'intercommunalité sont centrées sur la production de biens locaux et sont regroupées sous le sigle EPCI.

Le SIVU résulte d'un regroupement de communes. C'est un accord qui est lié à la gestion d'un bien particulier (le ramassage des ordures ménagères). Il a donc une vocation unique (...)

Extraits

[...] L'évolution des politiques d'intercommunalité françaises Introduction Nous allons présenter ici l'évolution des politiques d'intercommunalité françaises. Nous verrons tout d'abord les deux types de syndicats intercommunales puis nous étudierons le passage de LOADT à LOADDT. I. Les syndicats inercommunales On va avoir deux types de syndicats intercommunales. Le premier est appelé SIVU et le second SIVOM. Ces deux formes d'intercommunalité sont centrées sur la production de biens locaux et sont regroupées sous le sigle EPCI. Le SIVU résulte d'un regroupement de communes. [...]

[...] Le passage de LOADT à LOADDT est d'une grande importance. LOADT est une loi qui est assez ambigüe. Elle va permettre de créer les pays et elle pose le problème des inégalités sur le territoire. LOADDT va mettre en évidence la dynamique des plans locaux. Cette seconde loi insiste plus sur les processus participatifs. Elle a un but qui est plus tourné vers le développement local. On passe donc d'une logique d'aménagement du territoire à une logique de développement local. [...]

[...] Les transports dépendent de ces communautés urbaines. Le SAN est également un regroupement de communes qui a été mis en place afin de gérer les villes nouvelles. La politique était de créer deux pôles secondaires dans la région parisienne afin de ré-équilibrer l'aménagement du territoire de la région parisienne. Le but était de répartir de façon optimale les activités économiques sur le territoire. L'Etat voulait remédier aux inégalités sur le territoire. II. Le passage de LOADT à LOADDT Dans les années 90, on va voir se développer de nouvelles formes d'intercommunalité telles que les communautés de communes, les communautés d'aglomérations ou les pays. [...]