Ecolabels et commerce : l'affaire des thons et des dauphins

Résumé du document

L'avènement récent des écolabels sur les services et les produits résulte d'efforts réalisés dans différents Etats. L'Allemagne a été le précurseur ; en 1977 elle a créé le premier écolabel « der blaue Engel ». Par la suite, le Canada a crée l'Eco-label, l'Autriche le « Green Spot », la France le « NF environnement », l'Autriche le « Umweltzeichen Baume » … Parallèlement à ces programmes applicables à l'échelle nationale, des initiatives supranationales voient le jour telles que le « Cygne blanc » institué par le Conseil Nordique (Islande, Norvège, Suède et Finlande) et la « Fleur » des pays membres de l'Union européenne créée en 1992. Aujourd'hui, on dénombre plus d'une trentaine d'écolabels à travers le monde. Certains d'entre eux sont privés, comme le « Green Seal » américain ou encore « TCO development » en Suède. Enfin, au niveau mondial, « the Global Ecolabelling network », association à but non lucratif fondée en 1994, promeut les produits verts au niveau mondial.

L'affaire thon-dauphin a éclaté en 1991, lorsque le Mexique a déposé plainte auprès du GATT pour l'embargo appliqué par les États-Unis sur ses exportations de thon. Pour les États-Unis, l'embargo se justifiait en raison des méthodes de pêche de thon mexicaines. Les filets employés entraînaient la mort d'une espèce de dauphins protégée dans le cadre du Marine Mammal Protection Act, adopté par le Congrès américain en 1972.

Extraits

[...] C'est ce que l'on entend par "extraterritorialité". L'argument le plus logique concernant la réponse du Groupe spécial est qu'accepter un tel embargo laissait la porte ouverte à n'importe quel pays, pour interdire les importations d'un produit en provenance d'un autre pays au seul motif qu'un autre pays à des normes sanitaires, environnementales et sociales différents des siennes. Ce serait donc laisser la voie à d'éventuelles mesures protectionnistes abusives, car non seulement un pays pourrait appliquer des restrictions commerciales, mais pas seulement pour faire respecter la législation sur son territoire. [...]

[...] Expliquez l'argument défendu par le Mexique et ses alliés lorsqu'ils ont porté cette affaire devant le GATT et les arguments justifiant le jugement du groupe d'experts du GATT dans cette affaire Les faits et la loi De quoi s'agit-il dans cette affaire ? Avant remémorons les faits. Les dauphins nagent souvent au-dessus des bandes de thons à nageoires jaunes dans la zone tropicale orientale de l'Océan Pacifique. Malheureusement, ceux-ci sont souvent pris dans les filets des thoniers et meurent s'ils ne sont pas libérés. [...]

[...] Ainsi, des négociations particulières pouvaient être engagées. On peut donc voir que le Groupe spécial n'a pas réellement cherché à trancher sur le problème, il a réglé le plus urgent tout en remettant à plus tard le fond du problème, à savoir tout l'aspect environnemental qui n'a pas été abordé, car on n'a pas demandé au Groupe spécial de déterminer si oui ou non la politique était correcte ou non d'un point de vue environnemental. Mais il faut peut-être voir plus loin que cette forme de protectionnisme. [...]

[...] Pour analyser les effets de ce label sur les consommateurs américains, il convient d'analyser la demande de thon en boite et son évolution. Il est tout d'abord important d'aborder les grands changements subis par cette demande depuis la fin des années 80. En effet, la publication nationale en 1989 de la vidéo de Sam Labudde (Earth Island Institute) montrant la mort de dauphins due à la pêche de thon a fait chuter la part des dépenses des ménages américains. Cette vidéo est arrivée comme un signal d'alarme et a sensibilisé la population quant à la protection de cette espèce. [...]

[...] Les écolabels peuvent avoir diverses influences pour les entreprises au niveau commercial. En effet, ces derniers confèrent un avantage concurrentiel aux entreprises ayant des produits écolabelisés, ils correspondent à une plus-value sur le produit puisqu'ils certifient que l'ensemble des processus aussi bien en amont qu'en aval de la consommation respecte l'environnement. Les consommateurs étant de plus en plus sensibilisés au respect de l'environnement, le choix des produits qu'ils consomment dépend désormais aussi de critères verts Les écolabels sont donc un argument de vente, et permettent de booster la concurrence. [...]