L'éclatement des niveaux d'impulsion et les actions publiques

Thèmes abordés

Eclatement des niveaux d'impulsion, actions publiques, environnement, politique de l'environnement, participation citoyenne

Résumé du document

Dans les 1960, les politiques se développent autour d'enjeux sectoriels, impliquent de nombreux acteurs, avec au centre l'Etat. C'est un mode d'action publique qui est vertical avec une hiérarchie forte entre le centre et la périphérie. Si on reprend la typologie de Lowie, on a des politiques publiques à dominante substantialiste ou distributive (politique d'équipement) et des politiques dites redistributives (équité, justice sociale, redistribution des richesses dans la société) qui dominent dans les années 1960. Dans les années 1990, la situation est différente, l'Etat prend plutôt en charge deux autres types de politiques publiques (toujours selon Lowie):
- les politiques constitutives ou institutionnelles: elles définissent des cadres d'action, des procédures à suivre. Elle organise la façon dont la politique doit se faire.
- les politiques réglementaires: celles qui visent à régir les actions des individus.
La nature des politiques publiques change, elles deviennent également plus transversales, moins sectorielles.

Extraits

[...] L'Etat s'est plus ou moins retiré financièrement de ces grands programmes d'équipement. Une réorganisation du plan va être envisagée. La première forme décentralisée de cette planification va intervenir dès 1983. On va passer à une négociation multi niveaux, avec un partenariat financier. Le plan s'attache à définir les grandes orientations de l'aménagement du territoire des régions françaises, sur plusieurs années. Le contrat de plan va recenser l'ensemble des activités que l'Etat et la région vont financer ensemble. Ils prennent la forme de contrats publics. Ils visent le développement économique du territoire. [...]

[...] On a vu se développer, à partir des élections municipales de 1995 des comités de quartiers. Ils sont été institutionnalisés par la loi, par la suite. Il s'agit d'associer les citoyens à l'action municipale. Les conseils de quartiers constituent une bonne courroie de transmission entre la mairie et les citoyens. La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité rend obligatoires les conseils dans les villes de plus de habitants. La participation en matière de politique de l'environnement. [...]

[...] Ce sont des citoyens profanes qui délibèrent entre eux pour choisir les thèmes qui doivent être débattus par les experts. Il y a donc des débats organisés entre les citoyens et les experts. Le panel de citoyens rend un avis, mais qui n'a aucun poids auprès du gouvernement, ce n'est qu'un avis consultatif. La conférence montre l'incapacité des citoyens à se saisir de l'enjeu des débats. Le niveau d'implication, d'investissement des citoyens est très faible. Elle rend visible les intérêts constitués. Ce type de conférence était une première en France, bien que déjà utilisé en Suisse et au Danemark. [...]

[...] L'institutionnalisation de l'environnement à travers la création du ministère de l'environnement. Il est créé en 1971. Cette création se fait parallèlement, notamment dans un contexte international incitateur où les actions se multiplient dans les autres pays, notamment aux Etats-Unis. Dans les années 1960, on a une série de lois qui touchent l'environnement mais sans être une politique générale. Cette politique américaine se globalise dans les années 1970 avec l'Agence pour l'environnement. En France, on a une agence qui s'appuie sur le modèle américain, et qui crée un groupe de réflexion, composé de hauts fonctionnaires. [...]

[...] Ce problème qui émerge est défini comme l'exclusion de ces quartiers. Il va falloir mettre en œuvre des politiques de réinsertion. Ce nouveau problème est à la croisée de différents problèmes sociaux déjà pris en charge par des politiques publiques. Par exemple, les logements sociaux sont pris en charge par le ministère de l'équipement. Il y a aussi la politique culturelle qui est présente. C'est donc un problème transversal. La politique de la ville, en tant que telle, va progressivement s'institutionnaliser. [...]