Les plans et projets territoriaux environnementaux

Résumé du document

L'élaboration d'une stratégie nationale de développement durable (SNDD) fait partie des engagements pris par la France à l'issue de la Conférence de Rio de 1992, notamment dans le cadre du texte « Agenda 21 ».

Une première stratégie nationale de développement durable a ainsi été adoptée le 3 juin 2003 par le Comité interministériel pour le développement durable. Elle définit un cadre d'intervention dans le domaine du développement durable, pour une période de cinq ans, qui englobe les différentes politiques menées par l'État (...)

Extraits

[...] Compte tenu du rôle des collectivités territoriales en matière environnementale, il est indispensable qu'elles soient davantage associées à l'élaboration de cette stratégie, ainsi qu'à sa mise en œuvre. Aujourd'hui, la SNDD est préparée dans un cadre interministériel avec consultation du Conseil national du développement durable (CNDD). Ce Conseil est composé de quatre collèges représentant respectivement les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et organisations non gouvernementales et des personnalités qualifiées. Les collectivités territoriales ne font donc pas l'objet d'une consultation spécifique. [...]

[...] Autres instruments locaux Depuis 1990, le Ministère de l'environnement pousse les collectivités à intégrer l'environnement dans l'ensemble de leur politique de Charte de l'environnement, Charte de l'écologie urbaine et rurale ou Plan municipale d'environnement. Ces outils définissent les orientations dans lesquelles s'engagent les collectivités dans le domaine de l'environnement et dans le sens du développement durable. Ces documents amènent les collectivités à adopter une vision globale de l'évolution environnementale de la ville, et ce sur du long terme. Mais les orientations définies ne sont pas immuables et évolueront en fonction de l'état environnemental de la ville. [...]

[...] l'urbanisme : en densifiant l'habitat, on réduit les besoins en mobilité et donc les émissions de GES imputables aux moyens de transport. les transports : développement des transports doux, création de plate-forme multimodale pour limiter les flux de camions. la gestion des déchets : en fermentant, les ordures ménagères dégagent du méthane, un GES 23 fois plus puissant que le CO2. les espaces verts : gourmands en engrais (émetteurs de protoxyde d'azote) et en carburants (camions, engins). Les premiers plans climat territoriaux ont été adoptés à la suite du plan climat national de 2004. On en dénombre 15 actuellement. [...]

[...] Actuellement, une réflexion est déjà engagée sur le territoire lorrain. En effet, l'observatoire de l'énergie (fruit d'un partenariat entre la région, l'ADEME et l'État) a réalisé en 2007 une étude sur le bilan énergétique lorrain ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic établit un état des lieux des consommations d'énergies et des émissions de gaz à effet de serre par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, transport, agriculture) et par bassin de vie Lorrain. Ce point zéro permet dans un premier temps d'identifier les axes de travail et dans un second temps de suivre et d'évaluer les mesures mises en place. [...]

[...] Le Plan Climat Territorial ou Plan Énergie-Climat Territorial Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la lutte contre l'effet de serre. Dans les décisions d'équipement qu'elles prennent (aménagement, urbanisme, transport au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairages publics ) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, chauffages urbains les collectivités contribuent à émettre plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre soit une soixantaine de millions de tonnes éq.CO2 par an. [...]