La fiscalité verte en France : l'efficacité du double dividende

Résumé du document

Les pollutions locales peuvent être définies comme les atteintes à l'environnement engendrées par les activités exercées sur un territoire. Pour lutter contre ce phénomène, les Etats ont mis en place un système de fiscalité verte. Celle-ci peut être vue comme des mesures d'imposition qui ont pour but de réduire les effets néfastes, voire destructeurs sur l'environnement.

L'efficacité de la fiscalité verte peut être illustrée par le double dividende. En effet, celui-ci prête aux écotaxes un double effet positif.

En premier lieu, les écotaxes sont bénéfiques à l'environnement puisque elles sanctionnent les comportements des pollueurs, et ainsi les limitent. De plus, une partie de leurs recettes est reversée à la lutte contre la pollution. Or ces dernières représentent une somme non négligeable. Ainsi, en France en 2001, le montant des taxes s'élevait à 24 685 000 euros pour l'énergie, 2 297 000 euros pour les transports et 11 135 000 euros pour l'eau. Ceci représente le premier dividende (...)

Extraits

[...] Ceci améliorera la compétitivité des entreprises puisque entre autre selon l'exemple le coût du travail en sera diminué. Enfin, selon la théorie du seuil optimal de Pigou une partie des recettes de ces taxes est reversée aux pollueurs sous forme de subvention. Ce dernier a ainsi fixé un seuil au-delà duquel il n'est plus rentable de produire, dans la mesure où le coût marginal de la pollution (taxes) est supérieur au bénéfice marginal net. A ce moment là, la taxe est compensée par des subventions venant indemniser la perte de bénéfice. [...]

[...] La fiscalité verte en France D'après une citation de Bertrand de Jouvenel de 1959 : les hommes se sont toujours représentés la terre comme une géante sur l'épiderme de laquelle ils s‘agitaient [ vivants d'elle mais incapables d'affecter sa vie. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, la Terre nous paraît petite. Et non seulement petite, mais fragile. Ceci illustre bien la prise en compte croissante des problèmes environnementaux. En effet, depuis les années 60, la prise de conscience s'est étendue à toute la population et, de ce fait, les mesures de protection de l'environnement se sont considérablement développées. [...]

[...] Enfin, à un niveau certes faible la fiscalité verte crée de nouveaux emplois, c'est le cas en France par exemple au niveau de l'assainissement. En ce qui concerne la compétitivité des entreprises, les taxes environnementales peuvent la stimuler. Ceci est démontré tout d'abord par la thèse de Porter qui énonce que les taxes environnementales sont un facteur de compétitivité des entreprises car la pression due à la règlementation encourage les innovations. En effet, les entreprises vont chercher à produire de nouveaux biens susceptibles de dégager des profits afin de compenser les pertes dues à la règlementation. [...]

[...] L'efficacité de la fiscalité verte peut être illustrée par le double dividende. En effet, celui-ci prête aux écotaxes un double effet positif. En premier lieu, les écotaxes sont bénéfiques à l'environnement puisque elles sanctionnent les comportements des pollueurs, et ainsi les limitent. De plus, une partie de leurs recettes est reversée à la lutte contre la pollution. Or ces dernières représentent une somme non négligeable. Ainsi, en France en 2001, le montant des taxes s'élevait à euros pour l'énergie euros pour les transports et euros pour l'eau. [...]

[...] Or les biens naturels possèdent diverses valeurs comme la valeur d'usage (ex : produits de l'exploitation de forêts) ou la valeur d'option (ex : un bien qui produira des bénéfices dans le futur). Protéger ces biens procure donc à la société un bénéfice en termes d'argent. Par exemple en France, la forêt a de multiples usages tels que le bois matériaux (pour la construction par exemple), le bois d'industrie ou le bois énergie. La protéger permettra d'en bénéficier de manière continue. [...]