Dossier sur le secteur de l'eau

Résumé du document

Dans ce dossier nous analyserons le secteur de l'eau : « production », distribution, commercialisation, impliqueront un rôle de l'Etat et des agents publics. Le secteur de l'eau n'est pas sujet à de nombreux conflits qui font intervenir beaucoup d'intervenants. Cependant, et comme étudié dans les veilles stratégiques, l'eau, enjeu écologique et facteur social pose trois problèmes récurrents à l'Etat : Sa qualité, son prix et la délégation du service public à des distributeurs potentiels. Ce dossier aura pour but de clarifier les rôles dans la distribution de l'eau, d'expliquer l'origine des conflits (régie ou concession) et de proposer des ouvertures pour ces problèmes.

L'eau est l'un des biens les plus fréquemment utilisés quelques soit l'activité de l'agent économique : ménages, entreprises, etc. Par conséquent un défaut de sa distribution comme il a été observé dans quelques cas devient un enjeu prioritaire pour l'hygiène et la santé des personnes. Soulignons aussi qu'aujourd'hui avec les problèmes environnementaux qui sont au cœur des politiques ; l'eau tendrait à devenir un bien rare. Par conséquent la sécurité de qualité est un impératif pour les collectivités publiques. De nombreuses mesures encadrent d'ailleurs cette obligation (quota, contrôle des pesticides, etc.)

Extraits

[...] L'ensemble des projets et investissements nécessaires sont réalisés par la ville ou le syndicat. La concession, l'opérateur privé est ici responsable des investissements et la ville ne prend pas part à la gestion du service de l'eau (attention aux abus dans les prix.) Cependant, ce modèle de contrat est peu utilisé et tend à disparaître à cause des risques qu'il implique. Un troisième type de contrat existe dans lequel l'opérateur privé gère toujours la distribution et la commercialisation de l'eau, mais les financements des structures liés a l'exploitation de l'eau sont partagés entre la ville et l'entreprise privée. [...]

[...] Ainsi, cet article m'a permis d'ouvrir sur les perspectives d'avenir du secteur. Article 5 : la lutte exemplaire des usagers de l'eau porte ses fruits à Lyon La révision quinquennale des contrats d'affermage du Grand Lyon (Courly) avec les groupes Veolia et SDEI, une filiale de Lyonnaise des eaux-Ondeo, révision qui doit intervenir avant le 1er janvier 2008, est entrée dans une phase cruciale et agite le microsome politique lyonnais. Elle témoigne du caractère exemplaire de l'action qu'y poursuit depuis dix ans l'Association des consommateurs d'eau du Rhône (ACER) et Attac 69 qui se battent obstinément pour un retour en gestion publique de l'eau, notamment au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Grand Lyon, où leurs revendications sont désormais soutenues par une trentaine d'autres associations. [...]

[...] Des quantités de PCB trente fois supérieures aux normes actuelles avaient été également mesurées dans le fleuve dès 1987 à Saint-Vallier (Drôme), au sud de Lyon kg de PCB dans le Rhône par jour Selon un autre document, une très grosse unité de chimie de base du chlore a déversé, du 18 au 24 avril kg de PCB par jour dans le Rhône. A la même époque, l'usine Tredi, à une trentaine de kilomètres en amont de Lyon, était autorisée à en déverser la même quantité. L'usine Tredi n'est donc plus la seule industrie pointée du doigt. Rhône est également pollué en amont de notre usine, vers la Suisse. Nous ne sommes pas les seuls contributeurs», se défend-on chez Trédi. [...]

[...] L'objectif permettra à Veolia de s'imposer comme unique candidat possible pour la distribution de l'eau. Article 3 : le partenariat public-privé : levier du développement territorial Le partenariat public-privé : levier du développement territorial Assurer des services collectifs de qualité à moindre coût, mobiliser des acteurs aux intérêts divergents sur des projets communs, utiliser au mieux chaque compétence, répartir les risques en fonction des acteurs Les avantages du partenariat entre secteurs public et privé ne sont plus à prouver. Maintes fois, les pouvoirs publics ont eu recours à des opérateurs privés pour exercer leurs missions de service public lors des grandes étapes d'aménagement et de développement du territoire. [...]

[...] Ainsi la construction d'infrastructures dépolluantes, leurs rénovations où leurs mises aux normes sont les principaux postes de dépenses. Sur les 5 milliards d'euros de dépenses ; 62% étaient supportées par les communes ou communautés de communes par les agences de l'eau par les départements ou régions et 17% par les entreprises privées en charge du secteur soit environ 500 millions d'euros. (cf. rapport sur le coût de l'eau en France émit par l'association eaux glacées.) On constate que la différence entre les communes et les délégataires est particulièrement importante, cela étant dû au fait que dans un contrat d'affermage, les communes ont l'obligation de financer toutes les dépenses liées aux infrastructures. [...]