La politique environnementale européenne

Résumé du document

Etude de la politique environnementale européenne dans son contenu, et les avantages et inconvénients qu'elle représente pour les entreprises. Quels sont les fondements juridiques de la politique communautaire de l'environnement, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son évolution ? La politique communautaire de l'environnement constitue-t-elle une menace ou au contraire une opportunité pour les entreprises européennes ?

Extraits

[...] C'est intégrer progressivement l'environnement à la gestion de l'entreprise. Souvent ressentie comme une contrainte par l'entrepreneur, la gestion environnementale peut se muer en avantages concrets si elle est bien abordée en entreprise (www.agemulticonsul.be) - Une reconnaissance, responsabilité civile des entreprises : Les entreprises et sociétés de services désireuses de montrer qu'elles appliquent des normes environnementales rigoureuses participent au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), placé sous la surveillance d'experts indépendants. En outre, ce système intègre dans ses critères la norme ISO qui s'inscrit dans un objectif de gestion de l'environnement. [...]

[...] (activités agricoles ou industrielles soumises à un permis en vertu de la directive sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution , activités concernant les organismes génétiquement modifiés et les micro-organismes génétiquement modifiés). Second régime : toutes les activités professionnelles autres mais uniquement lorsqu'un dommage, ou une menace est causé aux espèces et habitats naturels protégés par la législation communautaire. Le principe selon lequel le pollueur paie lorsqu'un dommage environnemental survient est déjà énoncé dans le traité instituant la Communauté européenne. [...]

[...] moyens budgétaires - LIFE (l'Instrument Financier pour l'Environnement-LIFE III - le fonds de cohésion et les soutiens aux pays adhérents. Les outils de l'action communautaire - directives communautaires : eau, air, bruit, substances chimiques, risques biotechnologiques, flore, faune, Natura 2000 (directive de 1979), etc. - 6 ème sixième programme communautaire d'action pour l'environnement, "Environnement 2010 : notre avenir, notre choix" prévoit 4 axes (climat, nature et biodiversité, santé, ressources naturelles/déchets) et 156 actions éligibles au programme LIFE. - L'Agence européenne de l'environnement fonctionne depuis 1993 à Copenhague, avec un rôle essentiellement d'information. [...]

[...] Les réparations mises à la charge de la société, dont la responsabilité et la négligence ont été reconnues, ont été lourdes. Exxon s'est vue contrainte de verser 2,5 milliards de dollars pour dépolluer la zone sinistrée, somme à laquelle est venue s'ajouter une amende de 5 milliards de dollars au titre de sa responsabilité. - Des contrôles plus rigoureux : L'Union Européenne est particulièrement attentive au respect des réglementations mises en place. Depuis le 21 octobre 2003, un règlement empêche le transport d'hydrocarbures lourds dans les pétroliers à simple coque, au départ ou à destination d'un des ports de l'Union Européenne par exemple. [...]

[...] Une large majorité des dirigeants d'entreprise considère, à présent, le challenge environnemental comme un des leurs principaux objectifs. Un nombre tout aussi croissant d'entre eux reconnaît que leur entreprise a été affectée ou risque d'être affectée par des exigences environnementales qui touchent aussi bien la fabrication que le personnel en passant par le stockage, la distribution, la conception des produits, le marketing, l'organisation et les finances. Aujourd'hui, il semble bien que rares sont les entreprises qui peuvent encore se permettre de faire l'économie d'une prise en compte de la variable environnementale lors de la définition de leur politique de développement. [...]