La directive cadre européenne sur l'eau (DCE)

Résumé du document

Adoptée en octobre 2000, la directive-cadre européenne sur l'eau fournit un cadre communautaire global pour la gestion et la protection des eaux.

Elle impose aux Etats d'atteindre le bon état écologique des eaux d'ici à 2015 et introduit pour ce faire des principes, des méthodes et des outils novateurs (gestion décentralisée des eaux en termes de bassins et de districts hydrographiques, analyse économique de l'utilisation des eaux, encouragement au recours à la tarification de l'eau, consultation du grand public...).

Cette directive, qui se fixe pour objectif d'englober tous les aspects ayant trait à la gestion et à la protection des eaux (volets techniques, économiques, environnementaux, sociaux, politiques...), peut se concevoir comme une réponse aux nombreuses mutations survenues ces dernières années dans le domaine de l' eau : multiplication et internationalisation des acteurs impliqués dans la gestion et la fourniture de la ressource, complexité croissante des modèles économiques afférents, montée des préoccupations citoyennes et environnementales...

Aboutissement de la « 3ème vague » de directives européennes sur l'eau et fruit d'une approche intégrée, elle se veut une reprise et un dépassement des 2 précédentes « vagues » de directives : celle de 1975 à 1980 d'une part- qui visait principalement à protéger les eaux de surface et à fixer des standards de qualité pour l'eau destinée à la boisson- et celle de 1991 à 1996 d'autre part, qui visait à endiguer la pollution issue des activités humaines en limitant les émissions de certaines substances à la source.

Pour autant, en dépit d'objectifs louables et de dispositions qui semblent frappés au coin du bon sens, cette directive n'est pas exempte de limites tant sur la forme (catalogue de mesures dont la mise en œuvre relève parfois de la gageure) que sur le fond (critique écologiste).

Extraits

[...] Un encouragement au recours à la tarification de l'eau d'ici à 2010 Un objectif général visant à limiter la pression sur l'eau Des objectifs connexes : remédier aux disparités existant en Europe (nouveaux entrants de 2004 v.s. Europe du Sud par exemple) et aux distorsions de concurrence qui en découlent Un principe central : la récupération des coûts, autrement dit faire supporter aux principaux groupes d'usagers (agriculteurs, industriels, consommateurs individuels) l'ensemble des coûts liés à leur consommation d'eau (logique de coûts complets) afin de les inciter à un usage plus durable de cette dernière Un instrument privilégié : la tarification Une grande variété de coûts à prendre en compte : coûts financiers (fourniture, administration, exploitation, entretien, coûts en capital) ; coûts environnementaux (liés aux dégâts causés par l'utilisation de l'eau sur l'écosystème ; salinisation ou dégradation des sols productifs notamment) ( principe du pollueur- payeur ; coûts de la ressource/d'opportunité liée à la meilleure utilisation alternative qui aurait pu en être faite par un autre usager (caractère rival du bien) Des mécanismes de suivi et de contrôle impliquant la participation du grand public Au plus tard douze ans après la date d'entrée en vigueur de la directive et par la suite tous les six ans, la Commission publie un rapport sur la mise en œuvre de celle-ci. [...]

[...] La directive-cadre européenne sur l eau (DCE) Introduction: contexte et mise en perspective Adoptée en octobre 2000, la directive-cadre européenne sur l'eau fournit un cadre communautaire global pour la gestion et la protection des eaux. Elle impose aux Etats d'atteindre le bon état écologique des eaux d'ici à 2015 et introduit pour ce faire des principes, des méthodes et des outils novateurs (gestion décentralisée des eaux en termes de bassins et de districts hydrographiques, analyse économique de l'utilisation des eaux, encouragement au recours à la tarification de l'eau, consultation du grand public . [...]

[...] qui se décline en plusieurs objectifs spécifiques prévenir et réduire la pollution via une approche combinée (limitation des émissions de polluants à la source + instauration de normes de qualité environnementales-NQE) promouvoir une utilisation durable de l'eau (notamment assurer un approvisionnement suffisant d'eau potable de bonne qualité) protéger l'environnement améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses Une panoplie de moyens innovants Un travail d'identification et d'analyse des eaux Identification des eaux -Les Etats sont tenus de recenser tous les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire (toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et lacs vers la mer dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta) . Cf.graphique sur power point -Ils les rattachent ensuite à des districts hydrographiques. (zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiées comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques). Cf.graphique sur power point -Ils désignent une autorité compétente pour l'application des règles prévues par la directive au sein de chaque district hydrographique. [...]

[...] Commission des communautés européennes, Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne, Première étape de la mise en oeuvre de la directive- cadre sur l'eau 2000/60/CE, mars 2007. Commission des communautés européennes, Report from the Commission to the European Parliament and the Council, programmes for monitoring on water status, April 2009. Kaika, Maria., The Water Framework Directive : A new Directive for a Changing Social, Political and Economic European Framework, European Planning Studies, Vol Lannoye, P., La politique européenne de l'eau, POLITIQUE, juin 2009. [...]

[...] La Commission convoque, au moment opportun, une conférence des parties concernées par la politique communautaire de l'eau, à laquelle participent les États membres, des représentants des autorités compétentes, du Parlement européen, des ONG, des partenaires sociaux et économiques, des consommateurs, des universitaires et autres experts. Par ailleurs, la directive stipule que le public -c'est-à-dire tous les citoyens, dont notamment les usagers de l'eau- devront être largement associés à toutes les étapes d'élaboration du plan de gestion. Elle définit trois périodes de consultation obligatoire : et 2008. Un exemple de mise en oeuvre : le cas français Les 13 districts hydrographiques, pivots de la politique de l'eau. [...]