Le développement durable et son rapport au territoire

Résumé du document

D'après le ministère de l'écologie et du développement durable 58,5% des français ont déjà entendu parler de la notion de développement durable, cependant seul 16% d'entre eux savent ce que ce terme sous entend concrètement. Pourtant, le concept de développement durable est désormais au cœur des débats politiques, environnementaux ou encore économiques. C'est en 1987, lors de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement qu'apparaît pour la première fois le terme de « développement durable ». Il sera défini lors de cette Commission comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » L'économie, l'environnement, … sont autant de domaines concernés par l'application du concept de développement durable. Le territoire et plus particulièrement son aménagement, qui correspond à l'art ou la technique de disposer dans l'espace des hommes et leurs activités, doit désormais répondre de la notion de développement durable. En effet, les territoires, qui désignent un espace géographique donné, clairement délimité, doivent permettre l'applicabilité du développement durable car ils sont les premiers concernés ; sans ressources que deviendraient les territoires ?
Aussi, L'objet de notre propos aujourd'hui est de nous consacrer à l'étude du développement durable et de son rapport au territoire. Nous chercherons à caractériser la relation qui unit développement durable et aménagement du territoire. Comment le développement durable peut il s'appliquer aux territoires ? Par quels moyens ?
Le concept de « développement durable » est complexe, il revêt plusieurs aspects aussi nous nous attacherons à le définir et l'expliciter (I). Il en est de même en ce qui concerne « le territoire », comment le définir ? Le territoire n'est pas une donnée statique, il subit des modifications, par conséquent les politiques d'aménagement du territoire n'ont pas été toujours les identiques au fil des ans (II). L'attention apportée à ces deux notions doit nous permettre de les mettre en relation par la suite, ainsi nous verrons qu'est que le développement durable appliqué au territoire (III).

Extraits

[...] Thoin 40 ans d'aménagement du territoire La documentation française p et p J-L Guigou, D. Parthenay, De la France éclatée à la France maillée : la nécessaire modernisation de nos cadres territoriaux d'action publique. La documentation Française, Paris C. Lacour, A. Delmarre et M. Thoin 40 ans d'aménagement du territoire La documentation française p C. Alvergne, F. Taulelle, Du local à l'Europe. [...]

[...] Pour rendre compte des principales tendances et pour attirer l'attention sur certains problèmes, l'OCDE à élaborer une série d'indicateurs fondamentaux du développement durable : Figure La série d'indicateurs fondamentaux du développement durable de l'OCDE Un développement durable doit être à la fois vivable, viable et équitable ; croissance et préservation des ressources naturelles vont de pairs ; ainsi cette idée nous amène à traiter de la soutenabilité du développement durable. La soutenabilité forte et faible : Nous l'avons vu, croissance, développement et développement durable sont des notions liées. Aussi, dans ce cadre le concept de croissance durable préconise d'inscrire la croissance économique dans la longue durée en intégrant aussi bien les coûts à court terme (matières premières, capitaux, main d'œuvre, ) que les coûts à long terme liés à l'exploitation des ressources non renouvelables, à la dégradation de l'environnement et à la destruction des rapports sociaux existants. [...]

[...] L'homme depuis qu'il est sédentaire habite et construit son territoire. C'est l'être humain qui va donner une consistance au territoire. On peut alors parler du concept d'aménagement du territoire Un concept ancien puisque comme l'affirme J-P. Lacaze les Grecs et les Romains aménageaient déjà leur territoire[22]. On peut définir l'aménagement du territoire comme l'ensemble des politiques mises en œuvre par une collectivité sur son territoire national.[23] Ces politiques permettent l'organisation globale de l'espace et sont destinées à satisfaire les besoins des populations en ressources naturelles. [...]

[...] Durant les années 1990, l'aménagement du territoire oscille entre mondialisation et promotion des territoires. Les évolutions de la société comme la polarisation, le développement de l'économie du savoir des réseaux d'échanges requièrent de nouvelles orientations politiques[33]. L'objectif des politiques d'aménagement durant cette période est de contribuer à redéfinir le rôle de l'Etat tout en tenant compte de la politique de décentralisation sur le plan intérieur et l'affirmation de la mondialisation sur le plan extérieur. Cette relance des politiques territoriales des années 1990, difficile à mettre en place sera consolidée par des dispositifs législatifs tel que la loi 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (dite loi LOADT) du 4 février 1995 qui va introduire la notion pays, les concepts de Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire (SNADT), de Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) et le Fonds national d'aménagement du territoire. [...]

[...] Désormais, le PLU des collectivités territoriales doivent comprendre un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) mais aussi favoriser la remise sur le marché des friches et terrains inexploités et réhabiliter les quartiers anciens dégradés. Le code de l'urbanisme fixe très précisément les conditions d'élaboration des PLU aux articles L123-1 à L123-20. C'est là un autre moyen pour les collectivités territoriales de permettre l'applicabilité du concept de développement durable aussi de leur territoire. Les PLU sont les outils principaux de mise en œuvre à l'échelle communale des politiques urbaines. Ils donnent aux collectivités un cadre de cohérence opérationnelle pour les différentes actions et opérations quelles soient publiques ou privées. [...]