Le développement durable, levier ou contrainte ?

Résumé du document

La conciliation du développement économique de nos sociétés et de la préservation des richesses naturelles sur le long terme, tel est l'enjeu du développement durable.
La notion de développement durable a émergé assez tardivement en raison d'obstacles conceptuels selon lesquels les ressources naturelles de la planète étaient illimitées. Suite aux désillusions des Trente Glorieuses et au choc pétrolier de 1973 et face aux détériorations environnementales constatées, se sont amorcées une réflexion et une prise de conscience autour des méfaits de la croissance économique sur l'état de la planète.
Les sphères économique et écologique ont alors été confrontées, en vue de faire apparaître les effets pervers de la croissance économique sur l'environnement, croissance alors considérée comme incompatible avec une préservation des ressources naturelles.
Dans ce contexte, une publication fondamentale du Club de Rome en 1971, intitulée « Halte à la croissance », a mis en évidence une surexploitation de la planète par un développement économique et démographique irraisonné et a ainsi prôné la nécessité d'une croissance économique nulle. Par la suite, lors de la Conférence de Stockholm de 1972, la communauté internationale a mis en avant la nécessité d'une réversion économique intégrant des exigences écologiques. Le développement durable naît alors sous le terme de « éco-développement » puis de « développement soutenable ». Toutefois, il faudra attendre le rapport Brundtland de 1987 pour que le développement durable acquière sa véritable définition : une économie du développement prenant en compte les besoins des générations futures, un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Cette définition sera par la suite consacrée par le deuxième sommet de la Terre à Rio en 1992.

Extraits

[...] Le développement durable, levier ou contrainte ? La conciliation du développement économique de nos sociétés et de la préservation des richesses naturelles sur le long terme, tel est l'enjeu du développement durable. La notion de développement durable a émergé assez tardivement en raison d'obstacles conceptuels selon lesquels les ressources naturelles de la planète étaient illimitées. Suite aux désillusions des Trente Glorieuses et au choc pétrolier de 1973 et face aux détériorations environnementales constatées, se sont amorcées une réflexion et une prise de conscience autour des méfaits de la croissance économique sur l'état de la planète. [...]

[...] A la fin de l'année, est évalué le nombre de quotas réellement émis ; intervient alors la loi du marché. Les entreprises les plus vertueuses, celles qui ont le moins pollué, pourront vendre leurs certificats excédentaires aux entreprises les moins vertueuses à un prix qu'elles ont elles-mêmes déterminé. Chacun trouve donc un intérêt financier à polluer moins. En outre a été instaurée une écofiscalité, c'est-à-dire une fiscalité environnementale qui consiste à imposer les acteurs économiques à des fins de protection de l'environnement. [...]

[...] Notion difficile à cerner et à définir précisément, mais considérée comme indispensable dans un souci de préservation des intérêts des générations futures, le développement durable doit être envisagé à l'aune des autres grands principes généraux de l'environnement. Le développement durable, élément central des politiques actuelles, renforce les exigences environnementales fondamentales qui elles-mêmes consolident à leur tour la notion d'écodéveloppement. Par conséquent, plus léviter que véritable contrainte, la valeur de cet objectif devra être affirmée pour que la notion se transforme en droit opposable. [...]

[...] Le droit de l'environnement repose sur des principes généraux qui imposent une préservation durable des ressources naturelles et une protection de la santé publique. Le premier d'entre eux est certainement le principe de prévention en matière environnementale qui consacre l'adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir : la meilleure manière de préserver l'environnement est d'éviter que les atteintes à celui-ci ne se produisent. Il s'agit d'anticiper, le plus en amont possible, les dégradations en n'autorisant que les activités industrielles les moins risquées et d'opter pour une politique privilégiant les techniques les plus économes des richesses naturelles et les plus protectrices des milieux. [...]

[...] Ainsi, sur le fondement de l'ensemble des ces textes, le développement durable est censé acquérir la valeur d'un principe juridique contraignant, intégré à part entière dans les règlementations étatiques. Néanmoins, ces différentes consécrations supranationales n'ont pas suffi à transformer le concept de développement durable en véritable exigence opposable. En effet, le droit international s'est borné à l'élaboration de grandes déclarations politiques, très générales et sans valeur contraignante. Pour exemple, le principe premier de la Déclaration de Rio énonce que les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. [...]