Le développement durable est-il vraiment sérieux ?

Résumé du document

Le rapport rendu le 14 septembre 2009 au président de la République française par Stiglitz, Sem et Fitoussi invite dans sa 11e recommandation à prendre en compte les caractères durables de la croissance et du développement. Autrement dit, il invite à raisonner en termes de PIB net plutôt que brut et donc à prendre en considération la dépréciation du capital (physique et humain) induite par la croissance. Le développement durable est défini dans le rapport Bruntland (1987) comme un développement qui répond aux besoins du présent sans hypothéquer la capacité des générations futures à répondre du leur. La notion fait ainsi référence aux externalités négatives dont fait partie la raréfaction de certaines ressources qui résulte d'un certain mode de développement.

Les contraintes auxquelles doivent faire face les économies développées ou en développement ne sont-elles pas des opportunités pour un changement de mode de croissance et un développement davantage fondé sur des considérations intergénérationnelles ?

Extraits

[...] Les moyens de développement durable Comment obtenir un tel seuil ? La première solution est d'obéir au principe pollueur-payeur défendu par exemple par Coase et sur lequel se fondent aujourd'hui encore la taxe carbone. Dans l'idéal, l'état met en place une fiscalité qui incite le pollueur, ici l'entreprise, à ne pas dépasser le volume de production correspondant à l'optimum. La difficulté pour un état est de pouvoir déterminer la taxe optimale : on le voit aujourd'hui avec la taxe carbone. [...]

[...] Les pays de l'OCDE utilisent 60% du pétrole mondial. La Chine et l'Inde Ces agrocarburants donnent lieu à une concurrence assez aiguë entre la canne à sucre, que cherche à promouvoir le Brésil (commencé depuis l'agrocarburant fondé sur le maïs le colza (Europe), l'Huile de palme (Asie du Sud-Est). En 2008, ces agrocarburants représentaient 45 millions de tonnes. Leur inconvénient est de provoquer la raréfaction de certaines ressources (eau, forêts, terres). Ceci peut justement expliquer pourquoi le prix de certaines ressources alimentaires comme le blé, le maïs consommable ou le riz ont vu leurs prix multiplier depuis 2006. [...]

[...] Il se peut donc que les principes de marché soient plus efficaces. Le 1er de ces principes est d'attribuer à ces ressources naturelles des droits de propriété. Des ressources sans droits de propriété deviennent des ressources sur lesquelles on peut disposer des droits de propriété. Il n'est pas important que ce droit aille au pollué ou au pollueur. Il apparaît en effet que dans les 2 cas les agents rationnels vont être conduits à respecter le seuil optimal de pollution suite à un marchandage et des compensations monétaires. [...]

[...] Or, s'il revient aux entreprises de déterminer le volume global de droits à se répartir, inévitablement ce volume sera trop important, autrement dit les externalités risquent de ne jamais diminuer. Très concrètement, Levesque constate que la définition des normes dans la pratique tend plutôt toujours vers les demandes privées (autrement dit entreprises) que les demandes publiques ou scientifiques. Ceci peut assez facilement s'expliquer par une collusion implicite, inévitable entre les ministres de tutelle et les entreprises. Dans la balance des décisions, les entreprises peuvent faire intervenir l'emploi. [...]

[...] Toute hausse de la production risque de se traduire par une baisse plus que proportionnelle des prix. Ce risque conduit certains pays à mettre en place des mesures de précaution vis à vis de leurs ressources naturelles. Cette précaution peut supposer une mise en place d'un cartel dans le but de maitriser l'offre globale de la ressource, à partir du moment où si un pays augmente son offre, d'autres pays producteurs de la même ressource risquent de pâtir d'une baisse de prix. [...]