Droit de l'environnement : les déchets

Résumé du document

Ce document s'attache à la problématique générale des déchets au regard de l'économie circulaire. Elle n'a pas pour ambition de décrire le droit général des déchets.

Une des grandes évolutions liées au développement durable est celle qui consiste à inscrire l'économie dans une économie circulaire, c'est-à-dire une économie dans laquelle les rejets, sous produits et déchets de certaines activités deviennent la matière première d'une autre activité (...)

Extraits

[...] Ce choix s'est traduit, d'une part, par des problèmes de pollution liés au fonctionnement des incinérateurs ou plutôt à leur dysfonctionnement. Cette politique du tout incinération a conduit à anéantir les efforts en terme de recyclage, dans la mesure où l'obligation de fournir suffisamment de déchets aux incinérateurs et de déchets de qualité ont réduit d'autant la mise en place de filières pérennes de recyclage. La question du financement du traitement des déchets ménagers est posée. En effet, le système français est totalement incompatible avec des objectifs de durabilité. [...]

[...] Par ailleurs, le principe de proximité était appliqué. Cette disposition générale sur les déchets ne concerne pas les déchets radioactifs, ni les déchets dangereux. Les déchets dangereux S'agissant en effet des déchets dangereux, ceux-ci sont couverts dans le cadre international par la Convention de Bâle qui interdit, sous réserve de conditions extrêmement strictes, le transfert des déchets dangereux et ce dans un but évident de protection de la santé humaine et de l'environnement. La Convention de Bâle du 22 mars 1989, publiée par décret du 27 août 1992 en droit français, concerne le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination. [...]

[...] C'est la raison pour laquelle le mécanisme de la pesée/embarqué qui consiste à faire payer à l'usager au prorata du tonnage de déchets qu'il donne à traiter, est largement préconisé sur le modèle de ce qui existe en Suisse et en Allemagne et dans un certain nombre de communes françaises. Les évolutions Le Grenelle contient quelques dispositions améliorant la situation. Tout d'abord, l'article 78 du projet de loi prévoit d'augmenter le taux de valorisation matière et organique des déchets en développant le compostage et la méthanisation. Elle prévoit également une amélioration de la collecte sélective dans l'habitat mais également auprès des restaurants, des marchés, des espaces verts. [...]

[...] Les principes de base sont assez simples. Tout déchet, toute substance ou tout objet relevant des catégories figurant à l'annexe I de la directive et dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention de se défaire, cette définition du déchet n'excluant pas qu'un déchet puisse être un produit commercialisé. Dès la directive de 2006, les grands principes du développement durable étaient présents, à savoir la réduction de la production des déchets et de leur nocivité, la valorisation par recyclage, réemploi, récupération ou toute autre action visant à obtenir des matières premières secondaires, l'utilisation des déchets comme source d'énergie. [...]

[...] Elle n'a pas pour ambition de décrire le droit général des déchets. Une des grandes évolutions liées au développement durable est celle qui consiste à inscrire l'économie dans une économie circulaire, c'est-à-dire une économie dans laquelle les rejets, sous produits et déchets de certaines activités deviennent la matière première d'une autre activité. L'économie circulaire implique donc que puisse être réemployés, recyclés, réutilisés l'immense majorité des déchets, seuls demeurant dans la catégorie des déchets, ceux qu'il faut dénommer déchets ultimes c'est-à-dire ceux dont l'état des connaissances techniques et les conditions économiques ne permettent pas d'envisager à un moment donné du temps la réutilisation ou le recyclage. [...]