Coûts et intérêts de la taxe carbone

Résumé du document

Le 10 septembre 2010, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d'une fiscalité verte en vertu des engagements pris au Grenelle de l'environnement. A l'horizon de janvier 2010 sera ainsi mis en place une nouvelle taxe : la « contribution climat-énergie », destinée à permettre à la France de remplir ses engagements en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

Taxer le CO2 pour répondre à l'urgence climatique : tel est le principe de la taxe carbone, un impôt qui aurait la double vertu de pousser à adopter des comportements écologiquement vertueux et de permettre d'alléger les charges pesant sur le travail. La taxe carbone est en effet un instrument économique permettant de donner un prix aux émissions de CO2 afin que ce signal prix soit intégré dans les décisions des acteurs économiques en vue d'orienter leurs choix vers des modes de production et de consommation moins émetteurs.

Extraits

[...] Quel est l'intérêt de la taxe carbone ? 1. Quelle est l'utilité de la taxe carbone ? D'ici à 2050, la France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre. Pour réaliser cet objectif très ambitieux, il est nécessaire de mettre en œuvre des politiques publiques actives. Une des solutions les plus efficaces est d'inciter les acteurs économiques à modifier leurs comportements, notamment en intégrant dans les prix les pertes induites par le changement climatique du fait des émissions de gaz à effet de serre engendrées par l'activité économique. [...]

[...] En outre, elle suscite quelque réticente sur le point de la redistribution. Néanmoins, la taxe carbone a le mérite d'être un outil écologique et économique qui comprend peu de coûts et dont le fonctionnement est en théorie le plus vertueux. Bibliographie Marcel Boiteux, L'effet de serre, la taxe aveugle ou le dogme in Commentaire, Printemps 2008 Dominique Bureau, Vers une révolution fiscale verte en France, in Regards croisés sur l'économie, novembre 2009 Michel Taly, Quelle taxe carbone pour la France in Sociétales, 2e trimestre 2009 www.developpement-durable.gouv.fr * Taxe carbone et réchauffement climatique. [...]

[...] La taxe carbone peut aussi être vue comme un instrument utile pour faire émerger une incitation économique en complément des instruments de régulation directe comme les standards et de politiques intégrées (modes d'urbanisation et de déplacement, organisation des filières du bâtiment et de production d'énergie). Il est donc naturel que l'introduction d'une taxe carbone soit envisagée pour permettre à la France de remplir l'engagement qu'elle a pris dans le cadre du paquet climat-énergie : soit de réduire de ses émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs non couverts par le marché européen des permis d'émissions de CO2. II. Quel est le coût de sa mise en œuvre ? [...]

[...] Dans le cas de la taxe carbone, il s'agit d'internaliser les préjudices environnementaux engagés par la production et la consommation de produits énergivores. Une taxe pigouvienne accroît le coût de certains biens et services, faisant décroître ainsi la quantité demandée par l'effet prix ou signal-prix. La taxe carbone, en fixant le coût marginal des émissions de carbone, incite à l'adaptation à la baisse des quantités de CO2 émises et à encourager les économies d'énergie là où la consommation d'énergie est élevée. [...]

[...] Coûts et intérêts de la taxe carbone Le 10 septembre 2010, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d'une fiscalité verte en vertu des engagements pris au Grenelle de l'environnement. A l'horizon de janvier 2010 sera ainsi mise en place une nouvelle taxe : la contribution climat-énergie destinée à permettre à la France de remplir ses engagements en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Taxer le CO2 pour répondre à l'urgence climatique : tel est le principe de la taxe carbone, un impôt qui aurait la double vertu de pousser à adopter des comportements écologiquement vertueux et de permettre d'alléger les charges pesant sur le travail. [...]