Le Conseil de l’Arctique - genèse, organisation, fonctionnement

Résumé du document

C'est par la déclaration d'Ottawa de 1996 que sont posées les bases et les principes d'organisation du Conseil de l'Arctique (ci-après le Conseil). Pour le fonctionnement primaire du Conseil, la déclaration fixe que ce dernier doit en principe se réunir tous les deux ans, et les réunions de dirigeants de haut niveau doivent être plus fréquentes (entre les réunions officielles) pour assurer la liaison et la coordination. Au cours de ces réunions, chacun des États arctiques doit faire part d'un point pour des sujets relevant du Conseil.

En ce qui concerne les lieux de réunion du Conseil, ce sont les États arctiques qui sont à tour de rôle l'hôte des réunions du Conseil de l'Arctique, ils assurent notamment ses fonctions de soutien d'un secrétariat. Chacune des décisions du Conseil est prise par consensus, par ses membres.
Les membres actuels du Conseil sont : le Canada, le Danemark (représentant par là même le Groenland et les îles Féroé), les États-Unis d'Amérique, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Russie.

La présidence est tournante pour deux années : la Russie de 2004 à 2006, la Norvège pour 2006-2008, le Danemark pour 2008 à 2010 et la Suède pour 2010 à 2012. Six communautés arctiques indigènes jouissent du statut de participants permanents au Conseil : l'Association aléoute internationale, le Conseil arctique de l'Athabaskan, le Conseil international Gwich, la Conférence circumpolaire inuite, l'Association russe des peuples indigènes septentrionaux, et enfin le Conseil parlementaire sáme.

Le statut d'observateur au Conseil de l'Arctique est ouvert aux États non arctiques, aux organisations intergouvernementales et interparlementaires, mondiales et régionales, aux organisations non gouvernementales, qui, de l'avis du Conseil, peuvent contribuer à ses travaux. Possèdent le statut d'observateur : l'Allemagne, la Chine, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la WWF ainsi que de nombreuses organisations interparlementaires et intergouvernementales.

Extraits

[...] L'organisation du Conseil de l'Arctique C'est donc par la déclaration d'Ottawa de 1996 que sont posées les bases et les principes d'organisation du Conseil de l'Arctique (ci-après le Conseil). Pour le fonctionnement primaire du Conseil, la déclaration fixe que ce dernier doit en principe se réunir tous les deux ans, et les réunions de dirigeants de haut niveau doivent être plus fréquentes (entre les réunions officielles) pour assurer la liaison et la coordination. Au cours de ces réunions, chacun des États arctiques doit faire part d'un point pour des sujets relevant du Conseil. [...]

[...] En 1987, on découvrit au-dessus de l'Arctique un trou dans la couche d'ozone. En effet, de nombreuses études indiquent qu'en 2040 l'océan Arctique sera libre de glace l'été, mais certains modèles plus récents évoquent même 2013. C'est après certaines prises de conscience de la part des États que seront conclues des conventions internationales visant à protéger cette région. Cela s'observe par la création en 1970 d'une zone antipollution, puis notamment avec une Convention pour la protection des ours polaires en 1973. [...]

[...] Le rapport montre que le réchauffement de l'Arctique et ses répercussions ont des conséquences à l'échelle planétaire, les zones de végétation de l'Arctique vont très probablement se décaler, ce qui aura des conséquences de grande envergure. De plus, la diversité des espèces animales, leurs aires de répartition et leur distribution vont changer. De nombreuses collectivités et installations côtières seront davantage exposées aux tempêtes, et ce, au niveau mondial. À cela s'ajoute la réduction de la glace de mer qui va probablement permettre un accroissement de la circulation maritime et un plus grand accès aux ressources : comme vu précédemment, cela induira une plus grande exploitation des ressources et donc un accroissement parallèle de la pollution. [...]

[...] L'expression organisation internationale est définie par la même convention comme s'entendant d'une association d'États constituée par traité, dotée d'une constitution et d'organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres. Elle peut donc s'affranchir des États (partiellement) et prendre des décisions : sa volonté peut différer de la volonté respective des membres, ce qui n'est malheureusement pas le cas du Conseil de l'Arctique. La principale faiblesse du Conseil réside donc dans sa nature d'organe de réflexion, et non d'action. http://transpolair.free.fr/explorateurs/papanine/index.htm Voir annexe 1 : carte des revendications territoriales de la Russie Voir annexe 2 : L'effet Albédo WALLACE (R. [...]

[...] Le consensus est ici une fenêtre ouverte à la négociation. Tant qu'une position n'est pas fermement prise par un État, les dispositions restent sujettes à discussion. Ce processus est un moyen d'atténuer les positions extrêmes. Ce champ de coopération très large permet d'assurer la mise en œuvre des dispositions, par un réel accord global de tous les participants. Il faut aussi voir que le consensus amène à une rigidification des négociations. En effet, il entache le compromis en essayant de ne satisfaire qu'un seul pays réfractaire. [...]