Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) Isère

Résumé du document

Ce n'est que très récemment que les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité de préserver l'environnement, de promouvoir des formes de développement respectueuses de la nature et des particularismes territoriaux.
Si l'on remonte à la période d'après guerre, on trouve une France dévastée, tant au niveau matériel que psychologique. Il faut reconstruire rapidement pour tourner la page, surmonter le traumatisme du conflit. Ainsi, durant les années 1950-1960, favorisé par la prospérité économique des « Trente Glorieuses », on voit le pays se rétablir, se développer à une vitesse exceptionnelle. Les villes s'agrandissent au détriment des campagnes, on construit de grands bâtiments, de nombreux lotissements devant la demande toujours croissante des nouveaux urbains, il faut agir vite et les pouvoirs publics locaux n'ont pas toujours, ni le temps, ni la volonté de se soucier de problème d'environnement, de cadre de vie… On se retrouve donc au début des années 1970 avec des villes déstructurées, des campagnes pour beaucoup laissées à l'abandon et des pouvoirs publics qui commencent seulement à prendre conscience de l'importance du cadre de vie pour le bien- être du pays.
C'est à cette période que naissent les premiers mouvements écologistes qui tentent d'alerter l'opinion sur les dommages inéluctables que notre mode de vie cause à l'environnement ; la nature, les ressources dont nous disposons ne sont pas éternelles et intarissables, il faut donc en prendre soin. Les pouvoirs publics semblent conscients de ses risques comme semble le prouver la création, en 1971, du Ministère de la protection de la nature et de l'environnement. L'Etat veut promouvoir un « bon développement », respectueux de l'environnement et du patrimoine. L'aménagement du territoire devient un enjeu majeur de la politique.
De plus, à la même époque, l'Etat connaît des changements structurels importants, on commence à remettre en cause son centralisme, on veut un pouvoir plus proche du peuple, qui agirait au plus près des besoins.
C'est dans cette double logique que sont créés les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en 1977. Ils sont pensés comme un outil pour améliorer la qualité de vie des français.
Depuis bientôt trente ans les CAUE sont ainsi devenus des acteurs importants non seulement dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement mais ils ont également un rôle prépondérant dans l'aménagement du territoire et le développement local.

Après avoir présenté l'association, sa création, son fonctionnement et ses évolutions pour répondre au mieux aux attentes des usagers, nous nous intéresserons plus en détail à une originalité remarquable du CAUE à savoir son lien très étroit avec l'Etat. En effet les CAUE sont des associations sans but lucratif pourtant ils entretiennent un rapport particulier avec les pouvoirs publics, ils ont été créés par voix législative, ils sont sous la tutelle de l'Etat de par leur composition et leur fonctionnement… Pourtant, dès leur création, l'accent a été mis sur la nécessité de leur indépendance pour bien fonctionner.
Nous essaierons donc de comprendre dans quelle mesure les CAUE peuvent être indépendant vis-à-vis de pouvoirs publics présents à tous les échelons de leur activité.

Je me suis intéressée plus particulièrement au CAUE d'Isère dont le siège est à Grenoble mais il faut préciser que tous les CAUE ont le même fonctionnement puisqu'ils sont tous régis par la même loi qui définit leur composition, leur source de financement, leurs missions, les moyens de mettre en œuvre leurs activités…

Extraits

[...] Formellement, le CAUE est en dehors de la structure hiérarchisée de l'Etat. Comme nous l'avons vu, les parlementaires ont opté pour la forme associative justement pour extraire le CAUE de la tutelle de l'Etat, ils jugeaient qu'il serait plus efficace en étant autonome. Mais dans les faits, les CAUE sont en grande partie sous le pouvoir des administrations décentralisées de l'Etat Les CAUE s'inscrivent pleinement dans la logique de décentralisation, on peut même dire qu'ils en sont des précurseurs. Dans les textes initiaux, un strict équilibre était établi entre l'Etat et les collectivités locales. [...]

[...] Le CAUE d'Isère s'est mis en place en 1980, ses actions se sont progressivement développées jusqu'à être vraiment reconnues par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, loi qui confirme les méthodes prônées par le CAUE à savoir prise en compte du patrimoine historique et géographique des territoires, recherche de qualité, respect de l'environnement Composition Les CAUE sont composés de membres permanents salariés, architectes, paysagistes, urbanistes et administratifs mais ils s'adjoignent également les compétences d'intervenants extérieurs à savoir des juristes, sociologues, artistes afin de composer des équipes pluridisciplinaires plus à même de répondre aux différents aspects des missions dévolues au CAUE. Concernant plus précisément le CAUE d'Isère, il est présidé par M. Touraine qui est également le Président du SIAGA (Syndicat interdépartemental du Guiers et de ses affluents). L'équipe est composée d'un bureau de direction comprenant le directeur, M. Gros, une assistante de direction, une secrétaire et une personne chargée de communication. [...]

[...] Composition Son fonctionnement est en grande partie régi par les élus locaux. Du fait de sa composition tout d'abord, en effet, lorsque l'on étudie la composition du Conseil d'Administration, on constate le rôle prépondérant de l'Etat et des collectivités territoriales. Sur vingt-trois membres, il y'a dix représentants de l'Etat et des collectivités locales, auxquels s'ajoutent six personnes nommées par le Préfet. Notons de plus que les représentants de l'Etat, au nombre de quatre, siègent de droit. Le CAUE n'est donc que très relativement autonome. [...]

[...] Quel avenir pour les CAUE ? Voulu autonome pour plus d'efficacité, le CAUE se révèle donc être devenu un organe sous la tutelle du Conseil Général qui suivant ses orientations respectera plus ou moins les missions initialement dévolues à l'association. Pour certains élus, la protection de l'environnement, la qualité architecturale sont des enjeux importants et tout doit être mis en œuvre pour promouvoir ses valeurs. Ceux là encourageront les activités du CAUE, les aideront et les laisseront plus libres de leurs actions. [...]

[...] Leur rôle doit se limiter au conseil et à l'information, ils ne doivent pas devenir des bureaux d'études publics. Cette rivalité a fortement influencé la mise en place et le statut des CAUE en révélant une fois encore la nécessité d'autonomie du nouvel organisme créé. Le CAUE sera donc une personnalité morale dotée d'une organisation propre, de ressources propres, d'un personnel propre sensés lui garantir une certaine autonomie par rapport à l'administration. De plus la création des CAUE s'inscrit dans une logique plus vaste de délégation de l'action publique. [...]