Commerce international et environnement

Résumé du document

Le vingtième siècle a été synonyme d'une prise de conscience générale en ce qui concerne la protection de l'environnement.
Mais, n'oublions pas qu'il correspond aussi à une explosion –autant en volume qu'en valeur- du commerce international, avec l'importance accrue de matières écologiquement nuisibles
(hydrocarbures) et le développement des transports.
Le véritable tournant se situe dans les années 1970 : il a été reconnu un lien entre les deux notions avec la tenue de sommets ou l'activation du fameux Club de Rome.
En fait, la relation entre le commerce international et l'environnement peut se résumer à un conflit d'intérêt : sont-ce véritablement deux entités antinomiques ?
Il s'agit en premier lieu d'étudier l'évolution du débat au sein des institutions internationales (GATT puis OMC) pour pourvoir ensuite étudier les effets conjugués et respectifs de ces deux concepts à priori opposés.
Cela permettra enfin de pouvoir anticiper les scénarios les plus plausibles concernant commerce et environnement en se basant sur les constatations actuelles.

Extraits

[...] En effet, pendant cette période, le principal objectif des entreprises était de faire du profit et non de respecter des mesures environnementales. C'est pour cela que lorsqu'il y avait un contentieux, il se soldait toujours par un rapport défavorable à la protection. Cependant, à partir de 1994, cette tendance s'équilibra. Il s'agissait ainsi donc de mieux intégrer la dimension environnementale dans les relations commerciales. Naissances des inquiétudes Les inquiétudes par rapport aux conséquences de la croissance économique sur l'environnement devenant plus vives sur le plan international, il était devenu nécessaire de tenir une conférence sur la manière de gérer l'environnement. [...]

[...] (Étude des effets et limites de la croissance ) 1987 : La Commission Mondiale sur l'Environnement a fait un rapport intitulé Notre avenir à tous C'est le rapport Brundtland où apparaissait pour la première fois l'expression développement durable Ce rapport disait que la pauvreté était un des facteurs de la dégradation de l'environnement et que la combinaison d'une croissance économique plus forte et d'une intensification du commerce international créerait des ressources nécessaires à la lutte contre la pauvreté. Les propositions du Groupe sur les mesures relatives au commerce international et à l'environnement ont été bien accueillies et ont mené un débat structuré. Trois éléments ont attiré plus particulièrement le Groupe : Effets des mesures environnementales sur le commerce international Les liens entre les règles du système commercial multilatéral et les dispositions commerciales figurant dans les Accords Environnementaux Multilatéraux. [...]

[...] Des visions d'un avenir proche Le développement économique à venir de futurs géants démographiques tels que la Chine ( 1.3 milliard d'habitants officiels en 2002, près de 2 milliards dans 50 ans, taux de croissance économique supérieur à en moyenne annuelle depuis 20 ans), l'Inde ( 1.1 milliard, avec un taux de croissance démographique beaucoup plus rapide qu'en Chine, et une croissance économique de fait peur. Deux problèmes se présentent : Tout d'abord, la vétusté des usines dans ces pays cause de gros dommages sur l'environnement local et mondial : actuellement, la Chine pollue autant que le reste de la planète. En amont, l'énergie utilisée est littéralement gaspillée, lorsqu'on la compare en . [...]

[...] La véritable prise de conscience date de la décennie soixante- dix sous l'action du Club de Rome avec la publication du rapport Halte à la croissance, arguant que la recherche de la croissance à tout prix est la cause principale de la dégradation de l'environnement. Certains intellectuels, comme Jacques Attali, allaient même jusqu'à préconiser une croissance nulle. Malgré tout, les catastrophes écologiques continuèrent (marées noires : Amoco Cadiz en 1978, plus récemment Erika, catastrophes industrielles : explosion de l'usine Dow Chemical à Bhopal). Comment expliquer ces phénomènes ? D'une part, développement du commerce signifie développement des transports, des matières premières, il faut acheminer toujours plus, dans des délais toujours plus restreints. [...]

[...] Les ministres sont convenus de diminuer fortement les obstacles tarifaires et non tarifaires appliqués aux produits environnementaux. Jusqu'à présent, aucune mesure prise en vertu d'un accord environnemental qui affecte le commerce n'a été contestée dans le cadre du système du GATT/de l'OMC. Il y a actuellement 200 AEM, dont 20 concernent des dispositions commerciales, ils sont examinés dans le cadre du Comité du Commerce et du Développement. Il y a un échange régulier entre les secrétariats aux AEM et l'OMC. [...]