Rapport d'écologie sur l'air et l'atmosphère

Résumé du document

Le Grenelle de l'environnement est né d'une prise de conscience collective et d'une volonté politique forte en terme de lutte contre le réchauffement climatique et pour le développement durable. Suite aux tables rondes du 24 au 26 octobre 2007, des conclusions ont été retenues afin de répondre aux enjeux environnementaux de façon économiquement viable et socialement acceptable. Ainsi, après la phase d'orientation, 33 chantiers opérationnels ont été créés afin de soumettre des propositions d'applications et d'actions. Les recommandations du chantier Air et atmosphère qui sont reprises, analysées et présentées ici doivent mobiliser notre attention afin de mieux anticiper les évolutions réglementaires concernant notre domaine d'activité (...)

Extraits

[...] Intégrer ces mesures dans une approche transversale a pour objectif d'insister sur l'importance de l'élément ubiquitaire qu'est l'air. Des dispositions législatives ont été prises lors des travaux sur le COMOP 33. Ces dispositions ont pour but de faciliter l'intégration des mesures du Grenelle de l'environnement dans les textes de loi. Aussi pour éviter que ces mesures prises sur l'air et l'atmosphère n'apparaissent comme désuètes, les dispositions législatives abordent plusieurs points clés : Pol G Pour efficacité : organisation : Programme national de réduction des émissions, implications des collectivités conseil national de l'air Fixer des Normes qualité de l'air pour se situer, vérifier et comparer de manière cohérente et significatives les progrès ou les retards pris en matière de pollution air & atmosphère. [...]

[...] L'analyse des travaux des différents chantiers du Grenelle concernant le secteur de l'agriculture (notamment pour les chantiers 14 et 15 concernant respectivement l'agriculture biologique et l'agriculture écologique et productive) révèlent que ce secteur est peu impliqué dans la dégradation de l'atmosphère. Toutefois, l'agriculture est un secteur pouvant se caractériser par des pollutions essentiellement d'origine azotées. Il est en effet rappelé que l'agriculture demeure le secteur responsable de la plupart des émissions d'ammoniac en France malgré l'existence d'une Directive Européenne à cet égard. [...]

[...] L'approche sectorielle envisage quatre secteurs : les transports, l'urbanisme, les bâtiments et l'agriculture. Concernant le secteur des transports, les principales conclusions rendent compte de la nécessité de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020. De cet objectif naissent différentes suggestions visant notamment à encourager l'adoption de véhicules «propres» et dotés de filtres à particules en utilisant des systèmes de bonus-malus et de taxe type éco-pastille Les travaux montrent également que restreindre l'accès des véhicules privés et utilitaires aux centres ville en créant des péages urbains permet de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air urbain. [...]

[...] L'agriculture utilise aussi des fertilisants composés d'azote pour les cultures. Ces fertilisants apportent les des émissions nationales d'un puissant GES : le protoxyde d'azote. La spécificité de l'agriculture est aussi de mettre en suspension de grosses particules (sur différents compartiments de l'air). Du Grenelle de l'environnement s'est dégagée une volonté majeure : le développement de l'agriculture respectueuse de l'environnement. Cet objectif se traduira concrètement par le basculement des exploitations classiques en exploitations certifiées Les attentes concernant ce point sont très fortes et les délais fixés plutôt très courts. [...]

[...] L'approche transversale appréhende le suivi et l'évaluation de la pollution atmosphérique. Cette approche transversale met également un point important : toute la nation est directement exposée aux problèmes de pollution d'air intérieur. Une gouvernance nationale permettrait un suivi harmonieux de la qualité de l'air (intérieur/extérieur) et l'étude de la répercussion de cette qualité de l'air sur l'environnement, sur l'économie et social. Une meilleure organisation des collectivités locales permettrait aussi de mener des actions plus cohérentes dans les relevés, les zones suivies. [...]