Les certifications environnementales immobilières internationales et françaises

Résumé du document

Les Etats Unis – LEED (Leadership Energy Environment Design)

Créée en 1994, et gérée par une association non gouvernementale appelée l'US Green Building Council (USGBC), cette certification environnementale s'applique aux bâtiments d'habitation et aux bureaux. L'évaluation des constructions se fait par l'attribution d'une note globale qui représente l'inconvénient d'une approche subjective. En effet, les coefficients sont arbitraires et peu adaptés au contexte local. Ce système a été conçu pour guider et distinguer des projets commerciaux des institutionnels, avec une priorité aux bâtiments de bureaux.

Pour les réalisations neuves, LEED classe les réalisations en 4 niveaux basés sur le nombre de points environnementaux réunis par le nouveau projet de construction.
Les quatre niveaux sont : Certifié (26-32 points), Argent (33-38 points), Or (39-51 points) et Platine (52-69 points)

Extraits

[...] Dorénavant, les promoteurs titulaires de la certification NF Logement, peuvent faire valider, puis afficher leur engagement dans la qualité environnementale avec la certification NF Logement démarche HQE. Cette certification a été élaborée en partenariat avec l'Association HQE et AFAQ AFNOR Certification, Cerqual, filiale de l'Association Qualitel a été mandatée pour la délivrer. Cette certification reprend les exigences de la certification NF Logement en termes de système de management de la qualité, de qualité technique des ouvrages et de qualité des services aux acquéreurs, auxquels s'ajoutent les critères de la Démarche HQE. [...]

[...] En effet, les coefficients sont arbitraires et peu adaptés au contexte local. Ce système a été conçu pour guider et distinguer des projets commerciaux des institutionnels, avec une priorité aux bâtiments de bureaux. Pour les réalisations neuves, LEED classe les réalisations en 4 niveaux basés sur le nombre de points environnementaux réunis par le nouveau projet de construction. Les quatre niveaux sont : Certifié (26-32 points), Argent (33-38 points), Or (39-51 points) et Platine (52-69 points) La Suisse : Label Minergie Cette démarche est exploitée depuis 1996 par l'Association AMI sous mandat de l'Agence fédérale du bâtiment. [...]

[...] Tableau simplifiant la compréhension des différents labels et certifications du marché immobilier français : Il est indispensable de différencier un Label et une Certification. En matière de Certification bâtiment seuls l'Association Française de Normalisation (AFNOR) et le Centre Technique et Scientifique de Bâtiment (CSTB) sont homologués par l'État. Une Certification ne peut être délivrée que par les organismes habilités par l'État et peut concerner soit des services, soit des produits. Un Label est avant tout une assurance démontrant que le produit est supérieur à une réglementation. Il est spécifique au dossier. [...]

[...] La certification Habitat & Environnement Le référentiel de la certification Habitat & Environnement a été élaboré en présence de représentants de la filière construction et d'associations de consommateurs, en articulation avec la démarche HQE et les principes de la certification Qualitel. Il concerne l'environnement intérieur et extérieur du logement ainsi que le comportement de ses utilisateurs. Le référentiel de la certification Habitat & Environnement, repose sur sept thèmes environnementaux. CERQUAL propose cinq profils de certification permettant d'adapter l'approche du maître d'ouvrage en fonction de ses choix et de ces préoccupations de conception, de réalisation et de services, en cohérence avec le site et ses contraintes. [...]

[...] Les réglementations Le plan climat 2004 prend des dispositions relatives à la qualité de la construction. Ainsi, les grandes lignes de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments sont les suivantes : Information du public, Diagnostic de performance énergétique, Étiquettes énergie des logements et des bureaux, Renforcement de l'énergie sur les bâtiments neufs, mais aussi sur l'existant, Climatisation durable. Ensuite le plan climat 2004 propose des mesures incitatives telles que : Un crédit d'impôt mieux ciblé et plus incitatif, Possibilité de la taxe foncière, Aides publiques ciblées sur la performance énergétique. [...]