Le cas des marchés des droits à polluer aux USA et en Europe

Résumé du document

On peut recenser trois acteurs principaux sur ce marché : l'EPA (Environmental Protection Agency), les sites concernés par ce programme et enfin le Congrès américain (CAA). L'EPA possède de multiples rôles dans le fonctionnement de ce marché. Elle est d'abord chargée de distribuer les permis à polluer aux Etats fédéraux qui le redistribueront aux entreprises. Une fois distribués, ces permis peuvent être échangés ou vendus via l'EPA qui suit les différentes opérations entre les propriétaires de droit.

Les deuxièmes acteurs de ce marché sont les entreprises concernées par le programme. Il faut tout de même noter que certaines d'entre elles sont volontaires alors que pour la majorité cette participation est une obligation.

A partir de là, les entreprises entre elles vont créer une sorte de sous marché où il va y avoir échange de ces droits à polluer entre les entreprises moins polluantes qui vont prendre la place d'offreurs et les entreprises plus polluantes qui vont être en position de demandeurs.

Extraits

[...] Dans le cas contraire, il se trouve dans l'obligation ou bien de diminuer ses émissions ou bien d'acheter des permis. Inversement, s'il possède un excédent de permis suite à un effort de maîtrise de ses émissions il peut les revendre. Ceux qui ne bénéficient pas de ces droits initiaux doivent les acheter par le biais des autres modes d'allocation. C'est le deuxième mode de dotation des permis. L'EPA crée une fois l'an une vente aux enchères ou peuvent s'échanger les permis entre les offreurs (les industries moins polluantes) et les plus gros pollueurs ou entrant sur le marché. [...]

[...] Ce n'est pas un bien marchand mais un bien commun à l'ensemble de l'humanité et qui plus est n'est pas renouvelable. Par conséquent, on ne peut pas dire que le marché des droits à polluer fonctionne selon la théorie des droits à polluer. Questions sur le marché européen Q1 : Comment s'organise le marché européen des droits à polluer (acteurs, teneurs de marchés) ? Comparez avec le marché US En Europe le marché du CO2 fonctionne suivant un principe similaire à celui des Etats-Unis à la différence que les acteurs de ce marché sont beaucoup plus nombreux. [...]

[...] La phase dite allant de 1995 à 1999 visait 445 sites dont la plupart étaient contraintes et forcées et 182 se portèrent volontaires au programme alors qu'elle n'aurait du l'intégrer qu'au cours de la phase II. Cette première phase visait surtout deux types de chaudières qui devaient se conformer à de nouvelles normes, car rejetaient trop de gaz. C'était une phase de mise en place pour permettre aux entreprises concernées de s'adapter à ces nouvelles normes. Elle permettait de réduire progressivement les émissions facilement. [...]

[...] Q3 : Comment s'organise la dotation de droits en France ? Qu'en pensez- vous ? Justifiez votre argumentation L'évaluation des émissions attendues des secteurs de l'industrie à l'horizon 2005-2007 s'effectue de la manière suivante : la moyenne des émissions spécifiques de CO2 (tonnes de CO2 émises par tonne produite) d'un secteur pour la période 1998-2001 est affectée d'un taux de progrès atteignable (égal à 1 pour les émissions liées aux processus et aux déchets, inférieur à 1 et différencié par secteur pour les émissions spécifiques liées à la combustion) ; l'ensemble est multiplié par la prévision d'activité de chaque secteur. [...]

[...] Le cas des marchés des droits à polluer aux Etats-Unis et en Europe Questions sur le marché américain Q1 : Quels sont les différents acteurs de ce marché ? On peut recenser trois acteurs principaux sur ce marché : l'EPA (Environmental Protection Agency), les sites concernés par ce programme et enfin le Congrès américain (CAA). L'EPA possède de multiples rôles dans le fonctionnement de ce marché. Elle est d'abord chargée de distribuer les permis à polluer aux Etats fédéraux qui le redistribueront aux entreprises. [...]